Subvention pour refaire l’isolation de ses combles dans le Midi-Pyrénées

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Isolation des combles
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Nécessité d'augmenter d'au moins 25% la performance énergétique
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources :
  
  

  Nombre de parts fiscales	Plafonds des revenus fiscaux de référence
  1	18 200 €
  2	32 500 €
  2.5	35 000 €
  3	37 500 €
  3.5	40 000 €
  4	45 000 €
  Par part fiscale supplémentaire	+ 5 000 €

• Moyen de versement : Chèque
• Justificatifs :
  • Le formulaire complété et signé
  • Un diagnostic de performance énergétique (Méthode 3CL/DPE)
  • Le(s) devis du/des professionnel(s) daté(s) de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur ce DPE, accepté(s) avec la mention « bon pour accord », daté(s) et signé(s)
  • Propriétaires occupants : copie des derniers avis d’imposition de toutes les personnes vivant dans le logement
  • Propriétaires bailleurs : convention signée avec l’Anah
• Certification de l'installateur : Qualibat RGE
• Autres certifications : Aucune
• Montant de l'aide :
  • 1 500€ pour un propriétaire occupant
  • 1 000€ pour un propriétaire bailleur

Contacter le conseil régional de Midi-Pyrénées

Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées

BP 80078
51203 EPERNAY CEDEX

• http://www.midipyrenees.fr

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