MaPrimeRénov’ : vos démarches pas à pas

Dans le cadre de la suppression progressive du CITE, une nouvelle aide à la rénovation énergétique de l’État a été mise à disposition des Français à partir du 1er janvier 2020. Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux bénéficiaires d’obtenir un versement de la subvention l’année de la réalisation des travaux, alors que le CITE était appliqué l’année suivante, lors de la déclaration d’impôt.

En 2020, MaPrimeRénov’ est accessible sous conditions de ressources, les ménages non éligibles pouvant encore bénéficier du CITE aux conditions établies pour 2020. En 2021, cette nouvelle aide sera étendue aux syndics de copropriété, s’ouvrant aussi aux particuliers propriétaires de leur logement aux revenus dits intermédiaires.

Les démarches pour l’obtention de MaPrimeRénov’ rapides et dématérialisées, ce qui permet aux bénéficiaires de connaître le niveau d’aide auquel ils ont droit avant le début du chantier et de percevoir l’argent au moment où ils en ont besoin, avant de régler leur facture s’ils le souhaitent.

Si vous êtes éligible au programme, la première étape pour transmettre votre demande d’aide est de vous inscrire sur le site officiel MaPrimeRenov’. Vous y retrouverez également une présentation complète du dispositif, les conditions à remplir ou encore une foire aux questions avec des renseignements pratiques.

 

Pour compléter votre dossier, différentes données vous seront demandées, par exemple :

 

• Des précisions sur votre situation :
• La composition de votre foyer, avec la date de naissance de chaque membre.
• Vos ressources : pensez à vous munir de votre dernier avis d’imposition où se trouve votre numéro fiscal et votre Revenu fiscal de référence, RFR. Le numéro de l’avis vous sera demandé.
• Votre logement : l’aide concerne les bâtiments datant de 15 ans minimum (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans) et occupés par leurs propriétaires. Le logement doit aussi être enregistré comme résidence principale.
• Les autres aides que vous sollicitez : MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres programmes de financement, notamment les aides relevant des CEE (certificats d’économie d’énergie). MaPrimeRénov’ est cependant incompatible avec le CITE et avec le programme « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.
• Des informations sur les travaux envisagés :
  • Nature du projet : l’aide est attribuée pour aider à financer certains travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, comme l’installation d’une ventilation performante avec récupération de chaleur, le remplacement d’un ancien système de chauffage ou encore l’amélioration de l’isolation.
  • Professionnels en charge du chantier : vous devez choisir une ou plusieurs entreprise(s) RGE.
  • Devis obtenus pour toutes les étapes du projet.
• Pour les travaux dans les parties communes d’un bâtiment en copropriété :
  • Le nombre de quotes-parts que vous détenez.
  • Le nombre d’appartements compris dans l’immeuble.

 

Vous pouvez enregistrer les documents justificatifs directement en ligne, aucun envoi postal n’est exigé. Il est recommandé de fournir un fichier PDF pour chaque pièce demandée, contenant toutes les pages du document.

Votre demande complétée sera transférée automatiquement aux services administratifs de l’Anah en charge du contrôle des dossiers. Après avoir vérifié votre éligibilité et examiné les pièces que vous avez transmises, il pourra accepter l’attribution de l’aide et confirmer son montant. Vous serez alors informé de cette validation et vous connaîtrez la somme qui vous sera allouée.

Les délais de traitement peuvent être variables en fonction du nombre de soumissions de dossiers, mais le dispositif est organisé pour fournir une réponse rapide aux demandeurs, le Gouvernement donnant actuellement comme estimation 4 mois maximum.
Si nécessaire, le gestionnaire de votre dossier pourra prendre contact avec vous afin d’obtenir des précisions.

 

Selon vos préférences, vous pouvez soit commencer les travaux dès que vous envoyez votre demande, soit patienter pour être sûr de percevoir votre aide et connaître son niveau.

Dans le cadre du programme, vous devez faire appel aux professionnels RGE mentionnés précédemment dans votre demande MaPrimeRénov’ en ligne pour réaliser les travaux prévus. Chaque entreprise vous fournira une facture à l’issue de son intervention, indiquant le taux de TVA appliqué et le matériel installé. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à l’exiger.

Vous pouvez décider avec vos artisans des modalités de paiement : s’ils vous donnent leur accord, le dispositif permet si vous le souhaitez d’attendre de recevoir le versement MaPrimeRénov’ pour solder la facture, même si un acompte est généralement demandé. À partir de mai 2020, les foyers qui le demandent pourront éventuellement profiter d’une avance pour commencer à régler une partie des frais avant de recevoir l’aide.

Une fois les travaux achevés, connectez-vous à votre compte MaPrimeRénov’ pour télécharger votre facture et initier la procédure de versement. Vous devrez aussi renseigner votre relevé d’identité bancaire si vous ne l’avez pas déjà ajouté à votre espace personnel.

Une confirmation de l’émission du virement de votre subvention vous sera envoyée et vous pourrez voir la somme sur votre compte bancaire quelques jours plus tard en général, ce qui vous permettra de solder les factures à régler aux entreprises qui ont effectué les travaux.