CEE : les primes des fournisseurs d’énergie

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

 

Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie.

 

Si vous rénovez votre logement à travers des travaux d’isolation, de remplacement d’une chaudière ou par la mise en place d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous allez réaliser des économies d’énergie. Vous pouvez donc obtenir un ou plusieurs CEE de l’État.

 

Les fournisseurs d’énergie et les délégataires comme Quelle Énergie vous les rachètent afin d’atteindre les quotas d’énergie que leur a attribués le Gouvernement. Ce rachat prend la forme d’une prime CEE.

Les Certificats d’économies d’énergie (ou CEE) ont vu le jour en 2005 dans le cadre de la loi POPE. L’objectif de cette loi est d’inciter les Français et les entreprises du territoire à réduire leur consommation énergétique pour limiter leur impact sur l’environnement.

 

A cette fin, la loi POPE propose trois axes d’amélioration :

 

• développement des énergies propres ;
• lutte contre la dépendance énergétique de la France ;
• accroissement des modes de production et de consommation énergétique moins polluants.

 

 

Les CEE reposent sur un principe simple : les "obligés" que sont les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires comme Quelle Énergie ont un objectif chiffré d’économies d’énergie à réaliser sur une période donnée de 4 ans en fonction du volume d’énergie qu’ils produisent ou qu’ils vendent.

 

Pour atteindre ces quotas, les obligés ont plusieurs options :

 

• investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie ;
• participer à la transition énergétique des Français en leur versant une prime énergie qui varie en fonction du type d’éco-travaux réalisé ;
• déléguer la mission précédente à une identité tierce, dite "délégataire", comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux dans l’habitat grâce aux CEE ;
• acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

 

Si les obligés n’atteignent pas leurs objectifs, ils payent une pénalité de 0,015€ par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

 

💡 1 CEE = 1 kWhc
Chaque unité d’économie d’énergie réalisée équivaut à un CEE. Le nombre de CEE acquis varie donc en fonction du type de travaux réalisés : isolation thermique, remplacement d’une chaudière fioul par un système de chauffage écologique, etc.

Parmi les primes CEE, la prime CEE classique, comme la Prime Effy, se distingue des primes appelées "coup de pouce". Ce dispositif complémentaire accompagne les foyers dans la rénovation énergétique de leur logement depuis 2017. Prévu pour durer initialement un an, son succès est tel qu’il est aujourd'hui toujours d’application.

 

Coup de pouce chauffage, coup de pouce isolation, coup de pouce rénovation globale... ; avec ces différentes dénominations, impossible de vous tromper sur l’objectif de la prime CEE.

 

Tous les foyers peuvent prétendre à une prime CEE sans condition de ressources, même si le montant de l’aide varie selon le revenu fiscal de référence.

 

Pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez être un particulier majeur :

 

• propriétaire occupant ;
• propriétaire bailleur ;
• locataire ;
• occupant à titre gratuit.

🧐 Si vous n'êtes pas propriétaire du bien pour lequel vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation thermique, vous devez demander l’accord de votre propriétaire avant toute modification du bien et pour l’utilisation de votre prime CEE.

 

Les primes CEE présentent l’avantage d’être cumulables avec la subvention MaPrimeRénov’ pour alléger d’autant plus la facture de vos travaux d’amélioration énergétique. Depuis le 1^er juillet 2022, une prime CEE peut aussi s’ajouter à MaPrimeRénov’ Sérénité qui concerne les foyers les plus modestes qui s’engagent dans une rénovation globale avec pour ambition d’optimiser de plus de 35% la performance thermique de leur logement.

 

La prime CEE ne peut pas être utilisée pour améliorer la performance énergétique de tous les logements.

 

Seuls les appartements et maisons individuelles suivants sont concernés :

 

• résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine ;
• logement terminé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande.

Les certificats d’économies d’énergie ne concernent pas que les particuliers et les bâtiments résidentiels. Les fournisseurs d’énergie et tous les acteurs de l’énergie peuvent s’engager dans des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs équipements.

Plus de 250 équipements et travaux sont éligibles à la prime CEE
dans les secteur résidentiel, tertiaire et industriel.

 

Néanmoins, le secteur résidentiel n’est pas en reste, puisque vous avez le choix parmi une multitude de travaux qui peuvent améliorer la performance thermique de votre logement :

 

1. rénovation globale incluant le chauffage, la ventilation, l’isolation, les menuiseries et de manière générale tous les équipements et travaux compris dans cette liste ;
2. installation d’un système de chauffage plus performant et écologique : chaudière à granulés, chaudière à bûches, poêles à granulés, poêles à bûches, foyers fermés, inserts, pompe à chaleur géothermique, PAC air/eau, PAC air-air, PAC hybride gaz, chaudière à gaz très haute performance, installation d’un thermostat avec régulation performante, chauffage solaire, équipements solaires hybrides, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, radiateurs électriques performants en remplacement d’anciens convecteurs ;
3. installation d’une ventilation performante type ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et ventilation mécanique simple flux ;
4. isolation thermique des fenêtres et des parois vitrées ;
5. isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur ;
6. isolation des toitures-terrasses, des rampants de toiture et des plafonds de combles, isolation des combles perdus ;
7. isolation d’un plancher bas ;
8. protections contre le rayonnement solaire en outre-mer ;
9. surtoiture ventilée ou bardage ventilé en outre-mer.

 

💰 Prime supplémentaire coup de pouce : dans le cadre d’une rénovation globale permettant d’économiser au moins 55% d’énergie, vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire coup de pouce. N’oubliez pas de réaliser l’indispensable audit énergétique pour être éligible. Il sera le garant de la performance attendue.

 

Parmi les travaux éligibles, vous trouverez également plus spécifiquement une prime "coup de pouce" pour aider à remplacer l’ancien conduit d’évacuation des fumées en logement collectif. Pour en bénéficier, les travaux sont à faire établir par un artisan RGE. Chaque appartement doit disposer d’un chauffage central individuel au gaz. La longueur du conduit individuel d’évacuation des fumées de combustion doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Bénéficier de la Prime Effy est très simple !

 

Suivez ces 7 étapes pas à pas :

 

1. faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;
2. choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
3. envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;
4. réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
5. faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
6. signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
7. vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

 

⚠️ Condition pour bénéficier de la Prime Effy : vos travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE, et la demande de prime doit être faite avant tout engagement de travaux.

Le montant maximum de la Prime Effy est de 5 560€. Pour les travaux d’isolation, vous bénéficierez d’une prime CEE correspondant à un prix au m² de surface isolée. La Prime Effy pour les menuiseries est un montant forfaitaire par équipement.

 

La prime énergie Effy est calculée en fonction de plusieurs critères :

 

• la nature des travaux réalisés ;
• la surface du logement chauffée ou isolée, ou le nombre de fenêtres posées ;
• la zone géographique du logement ;
• la nature du système de chauffage existant ;
• les revenus du foyer.

 

En prenant en compte les revenus de votre foyer, nous nous assurons que les ménages les plus modestes et souvent les plus touchés par la précarité énergétique réalisent leurs travaux de rénovation énergétique au meilleur prix.

 

Baptisée "Prime Effy", la prime énergie par Effy vous accorde jusqu'à 5 560€ d'aide financière !