Tout savoir sur la TVA à taux réduit de 5,5 %

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Plusieurs aides financières existent pour réduire le montant de vos travaux. Parmi elles, la TVA réduite à 5,5 %. Découvrez quels sont les travaux éligibles et comment en bénéficier.

 

La Prime Effy, MaPrimeRénov', TVA réduite... De nombreuses aides existent pour vous aider à financer vos travaux. Vous auriez tort de vous en priver !

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Qu'est-ce que la TVA réduite à 5,5 % ?

Le taux de TVA en vigueur est de 19,6 %. Depuis le 1er janvier 2014, ce taux peut être réduit à 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Une aubaine pour tous les ménages souhaitant rénover et améliorer la performance énergétique de leur logement !

 

👉 Les matériaux et équipements éligibles à un taux de TVA réduit doivent être facturés par l'entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA sur votre facture.

Quels travaux sont concernés par la TVA réduite à 5,5 % ?

Pompe à chaleur

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, vous devez réaliser des travaux d'amélioration énergétique, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans votre logement. Les travaux concernés sont :

 

 

📣 Les travaux induits, c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation réalisés comme le déplacement de radiateurs ou la dépose de revêtements de sols par exemple, sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014. Pour bénéficier de la réduction de la TVA pour ces travaux, ils doivent être facturés dans les trois mois suivant la date des travaux.

 

👉 Les exceptions : 
Certains travaux de rénovation ne sont pas concernés par cette réduction de la TVA à 5,5 % : les radiateurs à inertie et les panneaux photovoltaïques jusqu'à 3 kwC bénéficient d'un taux de TVA réduite à 10 %. La pompe à chaleur air-air, la VMC double-flux et les panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kwC conservent quant à eux, le taux de TVA à 19,6 %.

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Quelles sont les conditions d'éligibilité à la TVA à 5,5 % ?

Bonne nouvelle : la TVA réduite à 5,5 % est ouverte à tous ! Cette subvention n'impose aucun critère de revenus. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant de votre résidence principale ou secondaire.

 

👉 La seule condition à respecter est que votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

 

Quelles sont les démarches à suivre pour profiter de la TVA réduite à 5,5 % ?

Particulier

Pour bénéficier du taux de TVA réduite à 5,5 %, rien de plus simple ! Vous devez remplir une attestation CERFA à remettre à votre artisan. Ce document confirme le respect des conditions d'éligibilité, et doit être remis au professionnel avant la facturation des travaux.

 

L'entreprise conserve ensuite cette attestation pendant une durée de 5 ans pour justifier la facturation à taux réduit de la TVA. 

 

👉 Téléchargez votre attestation CERFA à remplir directement sur le site du Gouvernement.

 

📣 Attention, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par la réduction de la TVA. Si vous achetez vous-même les équipements nécessaires à vos travaux, vous êtes soumis au taux habituel de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire (10 %) ou réduit (5,5 %).

Vous souhaitez connaître le montant des aides auxquelles vous êtes éligible ?

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