La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux : comment en bénéficier ?
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Sommaire
Connaissez-vous la TVA à 5,5 % ? Ce taux réduit peut être appliqué sur certains services et produits. La majorité des travaux de rénovation énergétique sont concernés ! On vous explique quand appliquer la TVA à 5,5 %, les travaux éligibles, les bénéficiaires et les démarches pour en bénéficier.
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Qu'est-ce que la TVA réduite à 5,5 % ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui vient s'ajouter au prix initial de la quasi-totalité des produits échangés sur le marché économique français. Le taux de TVA le plus fréquent est de 20 %.
Depuis 2014, certains produits et services bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. C’est le cas de certains travaux de rénovation énergétique.
La TVA à 5,5 % encourage les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Cela permet aux ménages de faire des économies, tout en rénovant le parc immobilier français.
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Quand peut-on appliquer la TVA à 5,5 % en 2025 ?
Quand s'applique la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % ne concerne pas seulement les travaux de rénovation énergétique, d’autres biens et services sont concernés.
Quels sont les produits et services concernés par la TVA à taux réduit ?
de nombreux produits alimentaires ;
les livres ;
les biens neufs qui répondent à des critères précis (zone ANRU) ;
les événements culturels et les spectacles ;
les services à la personne ;
Dans ces situations, c’est la TVA à 5,5 % qui est appliquée sur les devis ou les factures !
Comment savoir quelle TVA appliquer ?
Il existe différents taux de TVA, qui ne s’appliquent pas pour les mêmes biens ou services.
Voici les 4 taux de TVA et leurs champs d’application :
TVA à 20 % : c’est le taux le plus courant, appliqué pour la plupart des produits (vêtements, voitures, appareils électroménagers, etc.) et prestations de service ;
TVA à 10 % : le taux intermédiaire concerne les travaux d’amélioration de l’habitat, mais aussi d’aménagement ou d’entretien, le domaine de la restauration, du transport de passagers et certains produits agricoles non-transformés ;
TVA à 5,5 % : le taux réduit s’applique sur les travaux d’efficacité énergétique, les livres, l’alimentation, les services à la personne, la culture et certains biens immobiliers neufs ;
TVA à 2,1 % : le taux super réduit concerne certains produits spécifiques, comme les médicaments remboursables, les publications de presse, la vente d’animaux vivants de boucherie ou de charcuterie à des non assujettis et les premières représentations de certains spectacles vivants.
Ce n’est pas aux clients ou aux particuliers de s’occuper du taux applicable. C’est aux professionnels de collecter la taxe sur la valeur ajoutée et de la reverser à l'État.
En résumé, le taux de TVA concerné est directement appliqué sur vos devis ou vos factures, en fonction de vos achats ou de vos demandes de prestations.
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TVA à 5,5 % : quels sont les travaux concernés ?
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % sont les travaux d'amélioration énergétique, de transformation, d'aménagement ou d'entretien du logement. Voyons cela en détail :
les travaux d'isolation thermique : isolation des murs, des combles, des planchers, des toitures-terrasses, des parois vitrées et des portes d’entrées ;
les travaux d'amélioration de votre système de chauffage : pose d’un système de régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude solaire, d'une pompe à chaleur (sauf air-air), etc. ;
les installations de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc (à partir du 1er octobre 2025) ;
la pose de volets isolants ;
l’installation d’un système de ventilation mécanique : VMC double flux ou VMC simple flux hygroréglable ;
le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
le calorifugeage d’une partie ou de la totalité du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
l’entretien et la réparation des chaudières THPE ;
les appareils d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’ECS ;
les protections solaires mobiles et les brasseurs d’air plafonniers fixes.
⚠️ Attention : certains travaux ne sont pas éligibles, comme l'installation d'une pompe à chaleur air-air ou de systèmes de climatisation, de panneaux photovoltaïques (puissance > 9 kWc), certains appareils de chauffage (chaudière gaz ou fioul), les travaux concernant les espaces verts ou l’installation de meubles ou d’appareils ménagers.
Chaudière gaz : la TVA passe de 5,5 à 20 % !
Seules les chaudières hybrides bénéficient encore du taux à 5,5 %, car elles sont associées à une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
TVA réduite à 5,5 % : qui peut en bénéficier ?
Tout le monde peut en bénéficier ! La TVA réduite à 5,5 % est ouverte à tous, sans condition de revenu.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire de votre résidence principale ou secondaire (maison, appartement, dépendance, logement de fonction, habitation légère…), locataire, occupant à titre gratuit, un syndicat de copropriétaires, un professionnel mandaté ou une SCI (société civile immobilière).
Une condition cependant : votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, pour les travaux de rénovation énergétique.
🔎 À noter : les bureaux, les locaux commerciaux et les bâtiments agricoles sont toutefois exclus du dispositif, à moins qu’ils ne soient utilisés comme habitation après la réalisation des travaux.
Les démarches pour profiter de la TVA à 5,5 %
La démarche a été simplifiée depuis la loi de finances pour 2025 : il n’est plus nécessaire de remplir une attestation Cerfa pour bénéficier de la TVA à 5,5 %.
Il vous suffit de contacter un professionnel pour réaliser vos travaux. C’est à l’entreprise de mentionner sur le devis et la facture que les travaux respectent les conditions d'éligibilité de la TVA à taux réduit.
Afin de justifier la facturation, il est conseillé de conserver le devis et la facture pendant 5 ans, au cas où l’administration effectuerait des contrôles.
⚠️ Attention : seuls les travaux, matériaux et équipements facturés par l'entreprise contactée sont concernés par la réduction de TVA. Si vous achetez vous-même le matériel, celui-ci est soumis au taux habituel de 20 %.
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Étude réalisée en 2024 auprès de 9 763 clients Effy.
Quelles sont les autres aides pour la rénovation énergétique ?
Vous pouvez cumuler la TVA à 5,5 % avec d’autres aides financières afin de réduire davantage le coût de vos travaux !
En règle générale, la TVA à taux réduit peut être cumulée à MaPrimeRénov' (parcours par geste ou pour une rénovation d’ampleur), la Prime CEE (par exemple, la Prime Effy), l'éco-prêt à taux zéro ou encore, les aides territoriales.
Avec ces subventions, votre reste à charge peut être considérablement réduit, en fonction des travaux engagés, par exemple, l’isolation des combles, la pose d’une pompe à chaleur air-eau ou d’un chauffe-eau thermodynamique, parmi de nombreux gestes éligibles.
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FAQ : TVA à 5,5 %
Le taux de TVA à appliquer (5,5%, 10 % ou 20 %) dépend des travaux effectués, des services ou des biens achetés. Ce sont les professionnels qui sont chargés de récupérer la TVA (donc de l’appliquer) et de la verser aux impôts. Les particuliers n’ont rien à faire sur les devis et/ou les factures !
Il existe trois taux de TVA en France : le taux courant de 20 %, pour la plupart des biens et des services, le taux intermédiaire de 10 %, pour l’amélioration, l’aménagement ou l’entretien d’une habitation ou dans les secteurs de la restauration et des transports, et le taux de 5,5 % pour les travaux liés à l’énergie, les livres, la culture et les services à la personne. Il existe aussi un taux super réduit à 2,1 %.
Les fenêtres sont éligibles au taux de TVA à 5,5 % lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation énergétique et qu’elle remplissent certains critères techniques (isolation thermique et coefficient solaire). C’est le cas si vous remplacez du simple vitrage par du double vitrage, par exemple. Sinon, elles sont au taux de 10 %.
