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À quelle aide une SCI a-t-elle droit pour ses travaux ?

Par L’équipe de rédaction

Vous êtes une SCI et souhaitez obtenir des aides pour vos travaux ? Découvrez les conditions d'attribution spécifiques. Eco-PTZ, TVA, aides de l'Anah, cumul possible... Voici ce qu'il faut savoir.

 

Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, faites le test !

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Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société dans laquelle plusieurs personnes sont associées pour gérer un patrimoine immobilier donné (une maison ou plusieurs appartements par exemple). Cette association peut avoir un but lucratif, dans le cas de la mise en vente ou location d'un bien par exemple, ou non. 

👉 Quels sont les avantages d'une SCI familiale ?

Il est bien sûr possible de gérer des biens immobiliers en famille. Et cela peut même être particulièrement intéressant, car cela permet de garder ce patrimoine intègre au fil des années, mais aussi le transmettre de façon optimisée (la fiscalité est avantageuse dans le cas des donations parents-enfants, par exemple). 

 

Si vous faites partie d'une Société civile immobilière et que vous souhaitez réaliser des travaux dans tout ou partie des biens que vous gérez, sachez que vous avez droit à des dispositifs financiers pour réduire vos frais : l'éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à 5,5% et les aides de l'Anah. Si vous voulez en savoir plus, c'est ici que ça se passe ! 

L’éco-prêt à taux zéro, un prêt bancaire avantageux

Pour financer des travaux de rénovation énergétiques dans le ou les biens que vous gérez au sein de votre SCI, vous pouvez compter sur un dispositif intéressant, l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) : ce prêt bancaire est sans intérêt et sans frais de dossier, le tout étant payé par l'Etat. Il peut atteindre 50 000€, remboursables sur 20 ans. 

 

part 350

 

 

Les démarches pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro sont on ne peut plus simples : il vous suffit de vous adresser directement à votre établissement bancaire et vous constituer un dossier de demande. Rassurez-vous, la plupart des banques proposent ce dispositif !

 

👉 à retenir : pour profiter d’un éco-PTZ "individuel" ou "copropriété", le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.

La TVA réduite à 5,5%, un coup de pouce supplémentaire

Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5% au lieu des 20% traditionnellement appliqués. Aucune démarche particulière n'est requise, votre artisan appliquera ce taux avantageux directement sur la facture de vos travaux. 

💡 Le choix de votre artisan, une étape cruciale

Comme pour toutes les autres aides financières, la TVA à 5,5% n'est accessible que pour les travaux réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement. Et ça tombe bien, nous avons un réseau de plus de 3600 artisans RGE partenaires dans toute la France !

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Les aides de l'Anah, disponibles sous certaines conditions

Une SCI exclusivement composée d’associés occupant l'habitat en tant que résidence principale, peut obtenir des subventions de l’Anah, dès lors que les occupants satisfont certains plafonds de ressources : les plafonds "propriétaires occupants" de l’Anah. A partir du moment où un des associés occupe la SCI à titre de résidence secondaire, l’éligibilité est immédiatement remise en cause.

 

parts particuliers 350

 

Les deux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique proposées par l'Anah sont les suivantes : 

 

ILE-DE-FRANCE
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES  MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
1 21 123 25 714
2 31 003 37 739
3 37 232 45 326
4 43 472 52 925
5 49 736 60 546
par personne supplémentaire 6 253 7 613

   

PROVINCE
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES  MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
1 15 262 19 565
2 22 320 28 614
3 26 844 34 411
4 31 359 40 201
5 35 894 46 015
par personne supplémentaire 4 526 5 797

Est-il possible de cumuler ces aides ?

part 350

 

La réponse est oui ! Si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité, vous pouvez bénéficier d'un éco-PTZ, de la TVA à taux réduit et des aides de l'Anah ! L'occasion de faciliter d'autant plus le paiement de vos travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, installation d'un nouveau chauffage... Par où allez-vous commencer ?

 

Tableau de cumul des aides financières pour les travaux
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