MaPrimeRénov' SCI et aide à la rénovation : quels dispositifs s’appliquent ?
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Sommaire
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) facilite la gestion d’un patrimoine immobilier à travers des statuts rédigés de façon à répondre aux particularités de votre entreprise. De plus, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans les biens en gestion, vous pouvez prétendre à des aides financières de l’État ! MaPrimeRénov', prime énergie, éco-PTZ… Zoom sur les dispositifs d’aide à la rénovation en SCI !
Découvrez les aides éligibles à la rénovation en SCI !
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MaPrimeRénov' SCI : une aide sélective en 2025
Malheureusement, vous ne pouvez pas prétendre à MaPrimeRénov' en tant que SCI pour des biens mis en location ou occupés au titre de résidence secondaire.
Les SCI sont en effet considérées comme des personnes morales. Or, seules les personnes physiques peuvent prétendre à cette aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Mais une exception s’applique si l’un des associés (une personne physique, donc) occupe l’un des biens de la SCI à titre de résidence principale. En effet, une SCI peut mettre gratuitement à disposition d’un ou plusieurs associés un bien qui sera occupé comme résidence principale.
Une SCI, ou Société Civile Immobilière, permet de faciliter la gestion collective de biens immobiliers, que ce soit entre membres de la famille ou associés. De plus, la SCI offre une flexibilité dans la transmission de patrimoine, simplifiant la succession.
Elle peut également offrir une certaine protection en cas de dettes ou de litiges, tout en facilitant la gestion locative et la répartition des loyers. Enfin, les avantages fiscaux liés à la création d'une SCI en font un outil précieux pour gérer efficacement le patrimoine immobilier et les investissements.
Ainsi, un associé de SCI peut demander MaPrimeRénov' en tant que personne physique dès lors qu’il :
occupe gratuitement un bien de la SCI ;
respecte les critères d'éligibilité du dispositif : recours à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) pour des travaux éligibles à MaPrimeRénov', réalisés dans un logement vieux de 15 ans ;
et ne dépasse pas certains plafonds de ressources. Il s’agit des plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah, qui constituent les barèmes de MaPrimeRénov' :
| ÎLE-DE-FRANCE | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 23 768 € | ≤ 28 933 € | ≤ 40 404 € | > 40 404 € |
| 2 | ≤ 34 884 € | ≤ 42 463 € | ≤ 59 394 € | > 59 394 € |
| 3 | ≤ 41 893 € | ≤ 51 000 € | ≤ 71 060 € | > 71 060 € |
| 4 | ≤ 48 914 € | ≤ 59 549 € | ≤ 83 637 € | > 83 637 € |
| 5 | ≤ 55 961 € | ≤ 68 123 € | ≤ 95 768 € | > 95 768 € |
| par personne supplémentaire | +7 038 € | +8 568 € | +12 122 € | +12 122 € |
| AUTRES RÉGIONS | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 17 173 € | ≤ 22 015 € | ≤ 30 844 € | > 30 844 € |
| 2 | ≤ 25 155 € | ≤ 32 197 € | ≤ 45 340 € | > 45 340 € |
| 3 | ≤ 30 206 € | ≤ 38 719 € | ≤ 54 592 € | > 54 592 € |
| 4 | ≤ 35 285 € | ≤ 45 234 € | ≤ 63 844 € | > 63 844 € |
| 5 | ≤ 40 388 € | ≤ 51 775 € | ≤ 73 098 € | > 73 098 € |
| par personne supplémentaire | +5 094 € | +6 525 € | +9 254 € | +9 254 € |
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
MaPrimeRénov' pour SCI n’existe donc pas, mais un associé de la SCI qui occupe à titre gratuit l’un de ses biens peut demander MaPrimeRénov' en tant que propriétaire occupant.
En résumé :
❌ MaPrimeRénov' SCI bailleur : NON ;
✅ MaPrimeRénov' SCI résidence principale (propriétaire occupant) : OUI (sous certaines conditions).
MaPrimeRénov’ est maintenue pour les travaux monogestes !
Isolation, chauffage, ventilation… vos travaux ciblés peuvent toujours bénéficier du dispositif MaPrimeRénov'. Découvrez votre montant d'aides et avancez dans votre projet de rénovation.
Prime Énergie : principale aide à la rénovation en SCI
La prime énergie est la seule aide à la rénovation en SCI à laquelle vous pouvez prétendre au titre de la SCI. Son montant est forfaitaire.
En effet, les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires accordent aux SCI des primes à la rénovation dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. C'est le dispositif des certificats d'économies d'énergie ou CEE.
Dans ce cas, les conditions de ressources ne s’appliquent plus contrairement à une demande en tant que propriétaire ou locataire. Toutefois, le bien concerné par les travaux et les améliorations prévues doit répondre aux critères suivants :
résidence principale ou secondaire terminée depuis au moins 2 ans à la date de signature du devis ;
performance thermique minimale exigée pour l’isolation ou les équipements installés ;
travaux effectués par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
Notre version de la prime énergie, la Prime Effy, est disponible pour les SCI ! Cumulable avec MaPrimeRénov', elle peut grimper jusqu'à 5 560€ selon les travaux réalisés.
"Je recommande de choisir EFFY pour la prime CEE. Tout est fluide et sans aucun souci pour gérer le dossier. On peut les joindre facilement par téléphone et par mail. Les réponses sont rapides."
Chantal sur Trustpilot
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Éco-prêt à taux zéro : un prêt bancaire sans frais
Pour financer des travaux de rénovation énergétique dans le ou les biens que vous gérez au sein de votre SCI, vous pouvez compter sur un dispositif intéressant : l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ.
Ce prêt bancaire est contracté sans intérêts et sans frais de dossier, puisque l’État les prend en charge. Votre SCI peut demander un emprunt jusqu'à 50 000 €, remboursables sur 20 ans pour un bouquet de travaux.
Les démarches pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro en tant que SCI sont simples : il vous suffit de vous adresser directement à un établissement bancaire partenaire de l’État et de constituer un dossier de demande. Comme pour un prêt traditionnel !
🔎 À noter : l’éco-PTZ vous sera accordé pour de nombreux travaux : isolation thermique, pose d’une VMC, remplacement d’un chauffage, etc.
À nouveau, quelques critères pour bénéficier de l’éco-PTZ en SCI :
le logement concerné est occupé à titre de résidence principale par l’un des associés physiques de la SCI ou par un locataire en dehors de la SCI ;
les travaux sont réalisés par un artisan RGE.
Améliorez l’efficacité énergétique de vos biens à vendre ou en location au meilleur prix !
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TVA réduite à 5,5 % : coup de pouce supplémentaire pour une SCI
Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 % au lieu des 20 % traditionnellement appliqués.
Aucune démarche particulière n’est requise, votre artisan RGE appliquera ce taux avantageux directement sur le devis et la facture de vos travaux.
L’État a mis en place une TVA à taux réduit sur les équipements et leur pose lorsqu’ils contribuent à l’accomplissement de la transition énergétique de la France. C’est le cas avec une rénovation énergétique de biens gérés en SCI !
🔎 À noter : comme pour toutes les autres aides financières, la TVA à 5,5 % n’est applicable que sur les travaux réalisés par un artisan certifié RGE. Et ça tombe bien, nous disposons d’un réseau de plus de 4 000 artisans Partenaires RGE dans toute la France !
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Loc’Avantages : une réduction d’impôts pour votre SCI
Une SCI ou une SCI familiale est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas de la location de biens meublés. A contrario, une SCI exerçant une activité commerciale est soumise aux impôts sur les sociétés.
L’agence nationale de l’habitat (l'Anah), a mis en place le dispositif avantageux Loc'Avantages, qui offre une réduction d’impôts aux propriétaires bailleurs louant leur logement à des ménages à revenus modestes ou très modestes, au sens des plafonds de l’Anah.
Pour bénéficier de Loc'Avantages, la SCI doit également respecter les plafonds de loyer fixés par l’Anah. Loc'Avantages est donc un dispositif doublement intéressant : les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt et les locataires profitent d’un loyer plafonné attractif.
⚠️ Attention : pour profiter de Loc'Avantages en SCI, cette dernière ne doit pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire que la SCI doit réaliser d’autres activités en plus de la location de biens meublés.
Quels travaux de rénovation pour votre SCI ?
Si votre SCI gère de nombreux biens et que vous ne savez pas comment orienter efficacement vos travaux de rénovation énergétique afin de continuer à louer vos biens au meilleur prix, commencez par un bilan énergétique !
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Identifiez les travaux d'économies d'énergie adaptés à votre logement.
Si vous louez ou souhaitez mettre en vente des passoires énergétiques, des travaux de mise en conformité seront sans doute requis afin d’améliorer leur classement au DPE (diagnostic de performance énergétique) pour une location aux normes. Isolation des murs, de la toiture ou des fenêtres, mise en place d’un chauffage plus économe, installation d’une VMC… Les pistes sont nombreuses !
En améliorant la qualité des biens gérés en SCI, vous pérennisez votre société et votre activité se déroule dans d’excellentes conditions.
Rénovez les biens de votre SCI en tenant compte des aides financières disponibles !
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FAQ sur les aides à la rénovation pour une SCI
En France, MaPrimeRénov' est principalement destinée aux propriétaires occupants. Cela signifie que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), y compris les SCI familiales, ne sont généralement pas éligibles pour MaPrimeRénov'.
Oui, les SCI peuvent prétendre à l’exonération de taxe foncière lors de travaux de rénovation énergétique si le logement se trouve dans une commune proposant ce dispositif d’aide.
La réponse est oui ! Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ, de la TVA à taux réduit, de la prime énergie et de Loc'Avantages pour un ou plusieurs projets. Et si vous avez aussi droit à MaPrimeRénov' pour votre SCI, alors le dispositif pourra être cumulé également !
