Les SCI ont-elles droit à des aides ?

De nombreuses aides financières existent pour soutenir les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique chez eux. Quand le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent et peuvent rendre plus complexes l’accès à ces aides.

Pour connaître toutes les autres aides auxquelles vous pouvez avoir droit, faites-le test !

Le crédit d'impôt

En tant que personnes morales, les SCI ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. En effet, c’est une aide fiscale qui ne peut être donnée qu’aux personnes physiques. Néanmoins, un associé de la SCI peut en profiter à son nom s’il occupe l'habitat à titre de résidence principale et si les factures liées au logement sont à son nom.

L’éco-prêt à taux zéro

Le plus important à retenir est que pour profiter d’un éco-PTZ « individuel » ou « copropriété », le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.

La TVA réduite au taux de 5,5%

Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.

Les aides de l'Anah

Une SCI exclusivement composée d’associés occupant l'habitat en tant que résidence principale, peut obtenir des subventions de l’Anah, dès lors que les occupants satisfont certains plafonds de ressources : les plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah. A partir du moment où un des associés occupe la SCI à titre de résidence secondaire, l’éligibilité est immédiatement remise en cause.

Quelles sont les aides locales auxquelles je peux prétendre ?

Quelles sont les aides locales auxquelles je peux prétendre ?

Dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement, les propriétaires peuvent bénéficier des aides locales proposées par l’Etat.

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En quoi consiste le crédit d’impôt ?

En quoi consiste le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une aide, sous forme d’avantage fiscal, destinée à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son obtention est toutefois soumise à quelques conditions.

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