MaPrimeRénov' SCI et aide à la rénovation : quels dispositifs s’appliquent ?

Créer une SCI facilite la gestion d’un patrimoine immobilier à travers des statuts rédigés de façon à répondre aux particularités de votre entreprise. De plus, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans les biens en gestion, vous pouvez prétendre à des aides financières de l’État ! Zoom sur les dispositifs d’aide à la rénovation en SCI !

Découvrez les aides éligibles à la rénovation en SCI !

Malheureusement, vous ne pouvez pas prétendre à MaPrimeRénov' en tant que SCI pour des biens mis en location.

Les personnes morales sont aussi exclues du dispositif, de même si le bien est occupé au titre de résidence secondaire.

🤓 Pourquoi créer une SCI ? Cela permet de faciliter la gestion collective de biens immobiliers, que ce soit entre membres de la famille ou associés. De plus, la SCI offre une flexibilité dans la transmission de patrimoine, simplifiant la succession. Elle peut également offrir une certaine protection en cas de dettes ou de litiges, tout en facilitant la gestion locative et la répartition des loyers. Enfin, les avantages fiscaux liés à la création d'une SCI en font un outil précieux pour gérer efficacement le patrimoine immobilier et les investissements.

Toutefois, une SCI exclusivement composée d’associés, personnes physiques, occupant le bien en tant que résidence principale, peut obtenir des subventions de l’Anah comme MaPrimeRénov', dès lors que les occupants ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Il s’agit des plafonds "propriétaires occupants" de l’Anah.

MaPrimeRénov' pour SCI n’existe donc pas, mais chaque occupant à titre onéreux ou gratuit peut demander MaPrimeRénov' en tant que propriétaire occupant.

En résumé : 

❌ MaPrimeRénov' SCI bailleur : NON

✅ MaPrimeRénov' SCI résidence principale (propriétaire occupant) : OUI (sous certaines conditions) 

En effet, une SCI peut mettre gratuitement à disposition d’un ou plusieurs associés un bien qui sera occupé comme résidence principale.

👉 Peut-on recevoir MaPrimeRénov' pour une SCI familiale ?
En France, MaPrimeRénov' est principalement destinée aux propriétaires occupants. Cela signifie que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), y compris les SCI familiales, ne sont généralement pas éligibles pour MaPrimeRénov'.

La prime énergie est la seule aide à la rénovation en SCI à laquelle vous pouvez prétendre au titre de la SCI. Son montant est forfaitaire.

En effet, les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires accordent aux SCI des primes à la rénovation dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. C'est le dispositif des certificats d'économies d'énergie ou CEE.

Dans ce cas, les conditions de ressources ne s’appliquent plus contrairement à une demande en tant que propriétaire ou locataire. Toutefois, le bien concerné par les travaux et les améliorations prévues doit répondre aux critères suivants :

• Résidence principale ou secondaire terminée depuis au moins 2 ans à la date de signature du devis. 
• Performance thermique minimale exigée pour l’isolation ou les équipements installés. 
• Travaux effectués par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).  

Pour financer des travaux de rénovation énergétique dans le ou les biens que vous gérez au sein de votre SCI, vous pouvez compter sur un dispositif intéressant : l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ.

Ce prêt bancaire est sans intérêt et sans frais de dossier, puisque l’État les prend en charge. Votre SCI peut demander un emprunt de 50 000€ remboursables sur 20 ans pour un bouquet de travaux.

Les démarches pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro en tant que SCI sont simples : il vous suffit de vous adresser directement à un établissement bancaire partenaire de l’État et de constituer un dossier de demande. Comme pour un prêt traditionnel !

L’éco-PTZ vous sera accordé pour de nombreux travaux : isolation thermique, pose d’une VMC, remplacement d’un chauffage, etc.

À nouveau, quelques critères pour bénéficier de l’éco-PTZ en SCI :

• le logement concerné est occupé à titre de résidence principale par l’un des associés physiques de la SCI ou par un locataire en dehors de la SCI ;
• les travaux sont réalisés par un artisan RGE.

💡 Une autre aide à la rénovation en SCI ? Oui, les SCI peuvent prétendre à l’exonération de taxe foncière lors de travaux de rénovation énergétique si le logement se trouve dans une commune proposant ce dispositif d’aide.

Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5% au lieu des 20% traditionnellement appliqués.

Aucune démarche particulière n’est requise, votre artisan RGE appliquera ce taux avantageux directement sur le devis et la facture de vos travaux.

L’État a mis en place une TVA à taux réduit sur les équipements et leur pose lorsqu’ils contribuent à l’accomplissement de la transition énergétique de la France. C’est le cas avec une rénovation énergétique de biens gérés en SCI !

🧑🏻‍🔧 Bien choisir le professionnel pour ses travaux : comme pour toutes les autres aides financières, la TVA à 5,5% n’est applicable que sur les travaux réalisés par un artisan certifié RGE. Et ça tombe bien, nous disposons d’un réseau de plus de 3600 artisans Partenaires RGE dans toute la France !

Améliorez l’efficacité énergétique de vos biens à vendre ou en location au meilleur prix !

Une SCI ou une SCI familiale est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas de la location de biens meublés. A contrario, une SCI exerçant une activité commerciale est soumise aux impôts sur les sociétés.

L’agence nationale de l’habitat, Anah, a mis en place un dispositif avantageux : Loc'Avantages qui offre une réduction d’impôts aux propriétaires louant leur logement à des ménages à revenus modestes.

Pour bénéficier de Loc'Avantages, la SCI doit également respecter les plafonds de loyer fixés par l’Anah.

🤓 Loc'Avantages pour toutes les SCI ? Attention ! Pour profiter de Loc'Avantages en SCI, cette dernière ne doit pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire que la SCI doit réaliser d’autres activités en plus de la location de biens meublés.

Loc'Avantages est un dispositif doublement intéressant. Les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt et les locataires profitent d’un loyer plafonné attractif.

😊 Est-il possible de cumuler les aides en SCI ? La réponse est oui ! Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ, de la TVA à taux réduit, de la prime énergie et de Loc'Avantages pour un ou plusieurs projets.

Si votre SCI gère de nombreux biens et que vous ne savez pas comment orienter efficacement vos travaux de rénovation énergétique afin de continuer à louer vos biens au meilleur prix, commencez par un bilan énergétique ! 

Si vous louez ou souhaitez mettre en vente des passoires énergétiques, des travaux de mise en conformité seront sans doute requis : isolation des murs, de la toiture ou des fenêtres, mise en place d’un chauffage plus économe, installation d’une VMC.

En améliorant la qualité des biens gérés en SCI, vous pérennisez votre société et votre activité se déroule dans d’excellentes conditions.

Rénovez les biens de votre SCI en tenant compte des aides financières disponibles !