Isolez pour réduire les pertes thermiques par le sol et économisez durablement sur la facture de chauffage
En savoir plus
De nombreuses aides financières existent pour soutenir les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique chez eux. Quand le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent et peuvent rendre plus complexes l’accès à ces aides.
Pour connaître toutes les autres aides auxquelles vous pouvez avoir droit, faites-le test !
En tant que personnes morales, les SCI ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. En effet, c’est une aide fiscale qui ne peut être donnée qu’aux personnes physiques. Néanmoins, un associé de la SCI peut en profiter à son nom s’il occupe l'habitat à titre de résidence principale et si les factures liées au logement sont à son nom.
Le plus important à retenir est que pour profiter d’un éco-PTZ « individuel » ou « copropriété », le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.
Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Une SCI exclusivement composée d’associés occupant l'habitat en tant que résidence principale, peut obtenir des subventions de l’Anah, dès lors que les occupants satisfont certains plafonds de ressources : les plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah. A partir du moment où un des associés occupe la SCI à titre de résidence secondaire, l’éligibilité est immédiatement remise en cause.
C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.
Source : Quelle Energie - 2015
Dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement, les propriétaires peuvent bénéficier des aides locales proposées par l’Etat.
Voir la réponse complèteLe crédit d’impôt est une aide, sous forme d’avantage fiscal, destinée à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son obtention est toutefois soumise à quelques conditions.
Voir la réponse complète