Eco-prêt à taux zéro : Liste des établissements

Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro.

Liste des établissements

Les banques ayant signé aujourd'hui sont :

• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d'Epargne
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Mutuel Centre Est Europe
• La Banque Postale
• Société Générale
• CIC
• Caisse Fédérale du Crédit

Si vous dépendez d'une autre banque, demandez-leur avant d'entamer toute démarche. Il se peut que cette banque ait signé un accord avec le ministère l'habilitant à délivrer des éco-prêts à taux zéro.

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Une attestation d'éligibilité des travaux

Ce sont les entreprises qui réalisent les travaux, soit des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), qui ont la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements financés par l’éco-PTZ. Cette responsabilité était auparavant réservée aux banques, qui étaient ainsi plus réticentes à accorder un éco-prêt à taux zéro, estimant ne pas avoir suffisamment de compétences techniques.

Un formulaire type devis doit donc être rempli et signé par l’artisan qui atteste que les travaux sont éligibles avec l’aide de l’Etat.

Les banques restent chargées d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et l’éligibilité formelle du dossier. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, celle-ci est passible d’une amende équivalente à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles. Les entreprises ont la possibilité de faire appel à un tiers certificateur pour se décharger de cette responsabilité.