MaPrimeRénov’ Copropriété : améliorez l’efficacité énergétique de votre immeuble
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Sommaire
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Vous voulez valoriser votre patrimoine et améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Vous êtes à la recherche d’aides financières pour financer vos travaux d’économies d’énergie en copropriété ? Retrouvez les réponses à vos questions dans ce guide.
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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Mise en place en 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété est une extension aux copropriétés de MaPrimeRénov’, une aide financière lancée par l’État en 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux Sérénité et Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Comme c’était le cas pour ces dernières, sa finalité est d’accélérer la transition énergétique des immeubles en finançant les travaux d’intérêt collectif permettant d’améliorer leur performance énergétique.
La transition énergétique fait ici référence à la réduction de la consommation d’énergie (primaire surtout) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont à l’origine du réchauffement climatique.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Copropriété s’adresse à toutes les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes et parties privatives (mais à intérêt collectif) de leur immeuble. Pour l’obtenir, il faut respecter un certain nombre de conditions.
1️⃣ Conditions liées au statut du demandeur
MaPrimeRénov’ Copropriété est destinée à tout syndic de copropriété pour le compte du syndicat des copropriétaires correspondant qui respecte les 2 exigences suivantes :
- La copropriété doit être immatriculée (à jour) au registre national des copropriétés.
- Les copropriétaires qui forment la copropriété doivent avoir à la fois le droit de propriété et d’usufruit des parties de l’immeuble qu’ils détiennent en copropriété et pour lesquelles l’aide est demandée. En d’autres termes, ils doivent avoir le droit de disposer de ces parties à leur gré et de percevoir/utiliser les revenus qu’elles peuvent générer.
2️⃣ Conditions liées aux revenus fiscaux
Contrairement à MaPrimeRénov’ globale, le montant de l’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété ne tient pas compte du niveau des revenus fiscaux des copropriétaires. Ce filtre ne s’applique que pour certains forfaits mis en place pour mieux soutenir les ménages modestes et très modestes.
Pour rappel, l’Anah a défini des plafonds de revenus de référence (RFR) et les a répartis en 4 profils (très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs). Le montant des revenus varie en fonction de la localisation (Île-de-France et périphérie) et de la composition du ménage.
Les voici :
| ÎLE-DE-FRANCE | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 23 768 € | ≤ 28 933 € | ≤ 40 404 € | > 40 404 € |
| 2 | ≤ 34 884 € | ≤ 42 463 € | ≤ 59 394 € | > 59 394 € |
| 3 | ≤ 41 893 € | ≤ 51 000 € | ≤ 71 060 € | > 71 060 € |
| 4 | ≤ 48 914 € | ≤ 59 549 € | ≤ 83 637 € | > 83 637 € |
| 5 | ≤ 55 961 € | ≤ 68 123 € | ≤ 95 768 € | > 95 768 € |
| par personne supplémentaire | +7 038 € | +8 568 € | +12 122 € | +12 122 € |
| AUTRES RÉGIONS | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 17 173 € | ≤ 22 015 € | ≤ 30 844 € | > 30 844 € |
| 2 | ≤ 25 155 € | ≤ 32 197 € | ≤ 45 340 € | > 45 340 € |
| 3 | ≤ 30 206 € | ≤ 38 719 € | ≤ 54 592 € | > 54 592 € |
| 4 | ≤ 35 285 € | ≤ 45 234 € | ≤ 63 844 € | > 63 844 € |
| 5 | ≤ 40 388 € | ≤ 51 775 € | ≤ 73 098 € | > 73 098 € |
| par personne supplémentaire | +5 094 € | +6 525 € | +9 254 € | +9 254 € |
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
Pour connaître la catégorie à laquelle un copropriétaire appartient, il faut comparer son RFR aux montants indiqués ci-dessus. Le RFR en question est celui indiqué sur l'avis d’imposition ou de non-imposition. La règle est simple : l’avis d’imposition ou de non-imposition reçu au cours de l’année N est celui relatif aux activités de l’année N-1 et le RFR indiqué dessus est celui relatif aux activités de l’année N-2.
👉 Si les copropriétaires vivent à 2 ou à plusieurs, le RFR est égal à la somme des RFR de tous ceux qui travaillent.
3️⃣ Conditions liées à l’immeuble
MaPrimeRénov’ Copropriété est applicable à tout immeuble :
- Dont au moins 75 % des lots (ou à défaut des tantièmes) sont utilisés comme résidences principales. Leurs propriétaires ou locataires doivent les occuper pendant au moins 8 mois par an.
- Achevé depuis plus de 15 ans si localisé en France métropolitaine et depuis plus de 2 ans si localisé en outre-mer (Guyane, La Réunion, Martinique, Guadeloupe, etc.)
🏢 Lorsque MaPrimeRénov’ Copropriété est demandée pour une copropriété qui est mise en location, le syndic de copropriété doit s’engager à ce que le logement serve de résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux.
4️⃣ Conditions liées aux travaux
Les travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété sont les mêmes que ceux éligibles à MaPrimeRénov’ globale à savoir :
- Les travaux d’isolation thermique : isolation des murs par l’extérieur, isolation des murs par l’intérieur, isolation des toitures terrasses, isolation des rampants de toiture, isolation de plafonds de combles, isolation de parois vitrées des fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage, protection des parois vitrées et/ou opaques contre les rayons du soleil (dans les départements d’outre-mer uniquement).
- Les travaux d’installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant et/ou fonctionnant à l’énergie renouvelable : chaudière au bois à alimentation manuelle ou automatique, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, pompe à chaleur air-eau, système solaire combiné, système solaire hybride (seule la partie thermique est financée), poêle et cuisinière à bûches ou à granulés, raccordement à un réseau de froid ou de chaleur.
- L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- L’audit énergétique réalisé hors obligation règlementaire.
- La dépose d’une cuve à fioul.
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Pour obtenir l’aide, il faut que ces travaux :
- Soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sauf dans le cas du raccordement à un réseau de chaleur et de froid, l’AMO et la dépose de cuve à fioul.
- Permettent de réduire d’au moins 35 % la consommation énergétique (énergie primaire) à la fin du chantier pour les immeubles en métropole. Pour les bâtis en outre-mer, il faut se référer au guide spécialisé.
- Soient précédés d’un audit énergétique. C’est ce qui va permettre de vérifier l’effectivité des 35 % de gain énergétique. C’est également une condition nécessaire à l’obtention des forfaits « Bonus sortie passoire thermique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) ».
- Ils fassent l’objet d’une AMO.
MaPrimeRénov’ Copropriété : quel montant espérer ?
Le montant de l’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété s’élève à 25 % du coût total des travaux avec un plafond de dépenses éligibles égal à 25000 € par logement. S’il y a, par exemple, l’immeuble pour lequel l’aide est demandée se compose de 6 appartements, le plafond de la prime rénov pouvant être octroyé est égal à : 25 % x (25000 € x 6) = 37500 €.
L’AMO, quant à elle, bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 30 % avec un plafond de 180 € par logement et un plancher de 900 €.
En plus de l’aide socle, la copropriété a droit à 2 bonus :
➕ Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 500 € par logement si l’immeuble obtient une étiquette énergie B ou A à la fin des travaux.
➕ Bonus sortie de passoire thermique de 500 € par logement si les travaux permettent à l’immeuble de passer d’une étiquette énergie G ou F à au moins une étiquette énergie E.
Les ménages à faibles revenus peuvent demander une prime individuelle pour financer les travaux de rénovation dans leur appartement (parties privatives, mais à intérêt collectif). Le montant de la prime octroyée dans ce cas est de 3000 € par logement pour les ménages aux revenus très modestes et de 1500 € par logement pour les ménages aux revenus modestes.
Pour finir, les copropriétés fragiles bénéficient d’une prime supplémentaire de 3000 € par logement.
Qu’est-ce qu’on entend par copropriété fragile ?
Une copropriété est jugée fragile lorsque :
🔎 Elle est localisée dans un quartier qui fait partie d’un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
🔎 Le pourcentage de charges non payées par les copropriétaires est ≥ 8 % du budget total (de la copropriété) à l’année N-2.
📌 À retenir : tous les montants cités dans ce paragraphe sont hors taxes.
Comment obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Ci-dessous les étapes à suivre pour demander MaPrimeRénov’ Copropriété :
- Faire réaliser un audit énergétique.
- Faire voter les travaux en assemblée générale.
- Faire la demande de MaPrimeRénov’ Copropriété sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, renseigner toutes les informations demandées (caractéristiques de la copropriété) et fournir tous les documents requis (avis d’imposition ou de non-imposition, travaux envisagés + gain énergétique attendu, procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, etc.).
- Recevoir l’accord de l’aide par mail avec mention du montant estimé de la prime.
- Réaliser les travaux.
- Envoyer (en ligne) les factures, l’attestation de fin de travaux et autres pièces justificatives (attestation sur l’honneur, contrat d’AMO, etc.) au terme du chantier pour débloquer la prime rénov.
- Recevoir l’aide dans les meilleurs délais.
Cumul entre MaPrimeRénov’ Copropriété et les autres forfaits MaPrimeRénov’
Comme déjà dit dans les paragraphes précédents, MaPrimeRénov’ Copropriété (aide socle) peut être cumulée avec 4 autres forfaits MaPrimeRénov’ à savoir :
- Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation ».
- Forfait « Bonus sortie passoire thermique ».
- Forfait « Audit énergétique ».
- Forfait « AMO ».
Cumul entre MaPrimeRénov’ Copropriété et les autres aides financières à la rénovation
MaPrimeRénov est cumulable avec la prime Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ Copropriété et le prêt collectif en copropriété.
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