Toutes les clés pour comprendre comment profiter des aides disponibles pour financer votre projet de travaux : montants, conditions d'éligibilité, démarches...
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La facture énergétique ne cesse de s’alourdir. Afin de pallier à ce phénomène, une multitude de copropriétaires envisagent la rénovation énergétique de leur immeuble. Quelle Energie met en exergue quelques aides pour diminuer le coût total de vos travaux.
Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, faites-le test !
Cette aide permet une déduction directe de l’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des dépenses réalisées pour les travaux. Concernant les immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent valoir sur le logement mais aussi sur les équipements et les parties communes de l’immeuble. Par exemple, si une copropriété effectue des travaux d’isolation, les dépenses liées à ces travaux donnent accès au crédit d’impôt. Les travaux réalisés individuellement au sein d'une copropriété confèrent aussi le droit au crédit d’impôt.
L’éco-Prêt à Taux Zéro
Seuls les copropriétaires des habitats utilisés comme résidence principale peuvent prétendre à l’éco-Prêt à Taux Zéro « copropriétés ». De plus, il est indispensable qu’au moins 75% des quotes-parts de la copropriété soient utilisés à usage d'habitation en tant que résidence principale, et non secondaire.
Remarque : les copropriétaires souscrivant le prêt à taux zéro « copropriétés » ne doivent pas déjà avoir fait appel à un éco-PTZ individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été terminés avant le 1er janvier 1990. Le bâtiment ne peut bénéficier que d'un seul éco-Prêt à Taux Zéro « copropriétés ».
Le montant de l’éco-Prêt à Taux Zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ « copropriétés » au titre du même logement ne peut pas être supérieur à 30 000 euros.
La TVA réduite au taux de 5,5%
Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les copropriétés peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Les aides de l'ANAH
En faisant attention et en remplissant certaines conditions, les copropriétés peuvent participer à l’aide du programme « Habiter Mieux » pour faire des travaux sur un bâtiment. Néanmoins, les travaux doivent permettre de réduire significativement les déperditions d’énergie. Il faut noter que l'ANAHprivilégie essentiellement les copropriétés en difficulté.
La Prime Quelle Energie
Les copropriétés peuvent bénéficier de la Prime Quelle Energie seulement si c'est dans le cas de travaux de rénovation pour des économies d'énergie. Depuis le 1er juillet 2015, il est obligatoire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement pour pouvoir prétendre à la Prime Quelle Energie.
Pour savoir à partir de quand un contribuable, ayant réalisé des travaux réduisant la consommation énergétique de son logement, profitera du crédit d'impôt, il faut prendre en compte le fait générateur de ce crédit.
