Cumul des aides à la rénovation : optimisez la rentabilité de votre projet

Sommaire

Rénover sa maison est un défi à la fois passionnant, excitant et décourageant. Vous voulez améliorer votre confort de vie, réduire vos factures d’énergie et valoriser votre patrimoine, mais vous avez un souci : le financement. Vous avez entendu parler des aides à la rénovation, mais vous ne savez pas laquelle choisir, ni même si elles peuvent être cumulées. Ne paniquez pas ! Nous répondons à toutes vos questions dans le présent guide.

En quoi consiste le cumul des aides à la rénovation et pourquoi est-il avantageux ?

Les pouvoirs publics, dans leur volonté d’encourager et d’accélérer la transition énergétique des logements, ont mis en place des aides financières sous différentes formes : subvention, prêt, crédit et réduction d’impôt, et prime. Avec tant de dispositifs, il est facile de se sentir dépassé en cherchant celui qui serait le plus avantageux pour son projet et sa situation. Or, ce n’est pas toujours un dilemme : ces aides peuvent être cumulées.

 

Cumul aides renovation

 

Oui ! Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour un même projet de rénovation. Cela vous permet de réduire significativement le coût des travaux. La prise en charge peut aller jusqu’à 90% et la plupart des aides accordées sont non remboursables, ce qui signifie que vous ne devez rien à personne. Vous rehaussez la valeur de votre bien immobilier, vous réalisez des économies d’énergie à long terme, vous diminuez le coût de votre investissement initial et, en bonus, vous faites un petit geste pour l’environnement. Qui dit mieux ?

Revue des principales aides à la rénovation

Retrouvez dans les paragraphes l’essentiel des aides à la rénovation énergétique disponibles en 2024.

 

1️⃣ MaPrimeRénov’ (MPR)

MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État qui, depuis 2020, remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habité mieux sérénité ». Elle est ouverte à tout propriétaire occupant ou bailleur. Son montant varie en fonction du montant des revenus fiscaux du demandeur et du gain écologique que les travaux permettent de réaliser.

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

Camion

MaPrimeRénov’ finance les travaux d’isolation, d’installation de chauffage et de système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performants et écologiques (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire, chauffage au bois, etc.), d’installation de VMC double flux, et certaines prestations comme l’audit énergétique ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

MaPrimeRénov’ globale est complétée par MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages à faibles ressources et MaPrimeRénov’ Copropriété pour les copropriétés.

2️⃣ L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Economies

Mis en place en 2009, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul, sans frais de dossier et sans condition de revenus, accordé par les banques partenaires de l’État pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 € par logement pour les maisons individuelles et jusqu’à 30000 € par appartement pour les copropriétés. Son délai de remboursement maximal varie de 15 à 20 ans.

 

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont les mêmes que ceux éligibles à MPR. 

 

3️⃣ La prime énergie

La prime CEE ou prime énergie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une aide versée par les entreprises fournisseurs d’énergie et de carburant. Il s’agit d’une obligation imposée par l’État à ces derniers pour compenser la pollution générée par leurs activités. Ils doivent financer les actions d’économies d’énergie de leurs clients ou de tiers en échange de CEE qu’ils doivent présenter à l’État comme preuve de leur contribution à la réduction des consommations énergétiques. Le manquement à ce devoir est lourd de conséquences. C’est le principe du pollueur-payeur.

 

Prime

La prime CEE s’adresse à tous les ménages sans condition de ressources qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est complétée par des primes « Coup de Pouce Chauffage » qui soutiennent le remplacement de chaudières polluantes au fioul, au gaz ou au charbon par des dispositifs de chauffage performants et écologiques. 

 

Le montant de la prime énergie et des primes « Coup de pouce » varie en fonction du niveau de revenus du demandeur, de la nature des travaux, du fournisseur choisi et du gain énergétique que les travaux permettent de réaliser.

 

Chez nous, nous avons la prime Effy. Son montant peut atteindre 5 560€ en fonction du projet pour lequel elle est demandée. Découvrez ici-bas comment l'obtenir.

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

 

4️⃣ Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement pour aider les ménages aux revenus modestes et très modestes à payer leurs factures énergétiques 📜 et/ou à financer les travaux de rénovation énergétique 🔨 de leur logement.

 

5️⃣ La TVA réduite

Il existe 2 types de TVA réduite :

 

🔎 La TVA à taux réduit de 5,5 % applicable aux travaux d’amélioration de performance énergétique d’un logement.

🔎 La TVA à taux intermédiaire de 10 % applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logement qui n’ont pas d’impacts significatifs sur la performance énergétique du logement.

 

6️⃣ Les aides locales

Les aides locales sont celles accordées par collectivités territoriales (les régions, les départements, les communes, etc.) et les organismes locaux pour soutenir les projets de rénovation énergétique des particuliers.

 

Primes

Elles peuvent prendre la forme de subventions, de primes, de prêts, de chèques énergies, etc., et leur montant varie d’un territoire à l’autre et en fonction des critères retenus par les organismes financeurs.

 

7️⃣ L’exonération de la taxe foncière (aide locale)

L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale qui s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de performance énergétique dans un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989. Elle est accordée sur délibération des collectivités territoriales qui la proposent. Ces dernières fixent le taux d’exonération (50 % ou 100 %) et la durée pendant laquelle elle est applicable (3 à 5 ans).

 

info picto

Pour être éligibles, les travaux pour lesquels la réduction du montant de l’impôt foncier est sollicitée doivent représenter un montant de dépenses supérieur à 10000 € l’année précédant la demande ou supérieur à 15000 € au cours des 3 ans précédant l’année de la demande.

 

8️⃣ La réduction d’impôt Denormandie (valable jusqu’au 31 décembre 2023)

Le dispositif Denormandie est une défiscalisation qui s’adresse aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement qu’ils viennent d’acquérir et qu’ils prévoient de mettre en location longue durée à titre de résidence principale. Le logement en question doit être localisé :

 

  • Dans une des 222 villes du plan « Action cœur de ville ».
  • Dans une commune qui a signé une convention d’opération de revitalisation du territoire.

 

📌 Pourquoi dans ces villes ? Parce que les habitats qui s’y trouvent ont tous besoin d’être réhabilités (insalubrité, infrastructures non attractives, etc.).

 

Son montant varie en fonction de la durée du contrat de location prévue une fois les travaux terminés. Plus elle est longue, plus la réduction de l’impôt sur le revenu calculé sur la base du prix du logement (coût d’achat + coût des travaux) est importante. 

 

9️⃣ L’aide de la caisse retraite

bourse picto

Il s’agit d’une subvention accordée aux retraités du régime général qui réalisent des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement tels que : l’isolation, l’aménagement de sanitaires, le remplacement de chaudière, le changement de revêtements de sols, etc. Elle est soumise à des conditions de ressources et de nature des travaux.

 

💡 Bon à savoir : outre les exigences spécifiques liées au logement concerné par les travaux et aux revenus du demandeur, sachez que pour obtenir ces aides, il faut que :

 

Artisan partenaire
  • Les travaux soient confiés à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque cette certification est requise et existe pour la catégorie d’opération à réaliser.
  • Les équipements, matériaux et ouvrages à installer dans le cadre du projet de rénovation soient conformes aux normes techniques et de performance prévues par la loi.

Comment fonctionne le cumul des aides à la rénovation ?

Voici comment fonctionne le cumul des aides à la rénovation citées précédemment :

 

Tableau de cumul des aides financières pour les travaux

 

Le chèque énergie, l’aide de la caisse retraite, l’exonération de la taxe foncières sont également cumulables avec les aides présentées dans le tableau.

 

Lorsque MaPrimeRénov’ est cumulée avec la prime énergie, le montant du cumul est plafonné à :

 

  • 90 % des dépenses de travaux pour les foyers aux revenus très modestes.
  • 75 % des dépenses de travaux pour les foyers aux revenus modestes.
  • 60 % des dépenses de travaux pour les foyers aux revenus intermédiaires.
  • 40 % des dépenses de travaux pour les foyers aux revenus supérieurs.

 

Dans le cas du cumul entre MaPrimeRénov’ et les aides locales (publiques et/ou privées), le montant total de la prise en charge ne doit pas dépasser 100 % des dépenses de travaux.

 

🚩 Règle à respecter : 2 aides financées par le même dispositif ne sont pas cumulables pour un même projet. Si, par exemple, une aide locale relève du cadre des CEE, elle ne peut être cumulée avec la prime CEE. Même chose pour MaPrimeRénov’ et les autres aides de l’Anah.

Quelle démarche pour cumuler les aides à la rénovation ?

Consultez le site france-renov.gouv.fr pour vous renseigner sur les étapes pour obtenir des aides citées précédemment et bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit. Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la rénovation énergétique de l’habitat, vous y trouverez également un annuaire d’artisans certifiés RGE. 

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Conseiller

Si cela ne vous convient pas, vous pouvez directement contacter 0 808 800 700 pour joindre un conseiller France Rénov’ ou vous rendre auprès des espaces conseil France Rénov’ répartis sur l’ensemble du territoire pour discuter et sécuriser votre projet.