Quelles aides à la rénovation en 2018 ?

Le projet de loi de finance 2018 annonçait la prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 avant sa transformation en prime dès 2019. Les modifications des conditions d’éligibilité au CITE sur l’année 2018 sont prévues comme suit :

 

Les chaudières fioul à haute performance énergétique :

 

• Les moins performantes d’entre-elles seront exclues du CITE dès le 1er janvier 2018
• Les chaudières fioul respectant les critères de performance énergétique renforcés resteront éligibles jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15%.

 

Les parois vitrées :

 

• Le remplacement du simple vitrage par du double vitrage restera éligible jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15%.
• En dehors de ces conditions le changement de fenêtre ne sera plus éligible au CITE à partir du 1er janvier 2018.

 

Les portes d’entrée et les volets isolants :

 

• Ces équipements seront tous exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018.

 

Quelles sont les conditions applicables aux opérations initiées en 2017 et qui seront achevées en 2018 ?

 

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris des travaux de rénovation énergétique, une mesure transitoire assure l’éligibilité des équipements amenés à sortir de l’assiette du CITE dans les cas suivants :

 

Chaudières fioul à haute performance énergétique les moins performantes :

 

• Devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018 : ces dépenses, même réglées dans leur totalité en 2018, restent éligibles aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

 

Chaudières fioul à haute performance énergétique respectant les critères de performance énergétique renforcés :

 

• Devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 : ces dépenses, même réglées jusqu’au 31 décembre 2018, restent éligibles aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

 

Les parois vitrées remplacement simple vitrage par double vitrage :

 

• Devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 : ces dépenses, même réglées jusqu’au 31 décembre 2018, restent éligibles aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Autres parois vitrées, portes d’entrée et volets isolants :

 

• Devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018 : ces dépenses, même réglées dans leur totalité en 2018, restent éligibles aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

 

Pourquoi passer à la prime en 2019 ?

 

L’objectif majeur de la transformation du CITE en prime est de lever la contrainte de liquidité pour les ménages et notamment les plus modestes. Idéalement la prime devrait pouvoir être perçue avant que le contribuable n’ait à régler la dépense. La Fédération Française du Bâtiment recommande un versement de la prime sur la base d’une attestation sur l’honneur de réalisation de travaux éco-conditionnés. Le mécanisme de la future prime reste à ce jour en discussion.

👉 Le saviez-vous ?
Dans le cadre de la rénovation énergétique du logement, l’éco-conditionnalité signifie que les aides ne sont éligibles qu’à la condition que l’entreprise réalisant les travaux soit qualifiée RGE (Reconnu Garant de L’Environnement). Demandez votre devis gratuit sur Quelle Energie pour être mis en contact avec des professionnels qualifiés :

La prime pour tous !

 

La troisième période des certificats d’économies d’énergie prendra fin le 31 décembre 2017. Une 4ème période est prévue entre 2018 et 2020.

 

Prime revenus modestes

 

« Prime coup de pouce économies d’énergie »

 

Ce dispositif, lancé le 23 février 2017, permet aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux d’économies d’énergie.

 

Nouvelle aide Habiter Mieux pour les « travaux simples »

Financer vos travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie et sans frais d’intérêt.

 

Ce prêt reste accessible aux propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement ancien ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018. Retrouvez ici toutes les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro.

Vous comptiez sur le Crédit d’Impôt pour fiancer vos travaux incluant fenêtres, portes ou encore chaudière fioul ? Si vous n’avez pas pu signer le devis dans les temps impartis, vous pourrez toujours bénéficier de la TVA à 5,5%.

 

Le taux réduit sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des chaudières HPE fioul, des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée.