Quelle est la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
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Sommaire
En 2026, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les panneaux solaires photovoltaïques a changé : elle est passée de 10 % pour les installations de moins de 3 kWc, à 5,5 % pour les équipements jusqu'à 9 kWc. Le taux de TVA est plus avantageux pour le photovoltaïque ! Mais les conditions pour obtenir ce taux réduit sont aussi plus nombreuses (puissance, bilan carbone, pilotage intelligent, métaux lourds…). On vous donne tous les détails !
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Quelle est l'évolution de la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
Quelle est la TVA en France ?
En France, il existe trois taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) :
20 % : c’est le taux normal, qui est fréquemment appliqué pour les ventes de biens et les prestations de services courants et qui ne sont pas concernés par un taux spécifique ;
10 % : c’est le taux intermédiaire, il concerne généralement les travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien et d’aménagement des habitats ;
5,5 % : c’est le taux réduit, qui s’applique le plus souvent aux travaux de rénovation énergétique, comme la pose d’un chauffage à énergie renouvelable ou les gestes d’isolation dans un logement.
Il existe aussi un taux super réduit de 2,1 %, qui concerne, par exemple, la presse, la redevance audiovisuelle, le spectacle vivant et les médicaments remboursables.
Quelle TVA pour le photovoltaïque ?
Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l'électricité en captant l'énergie des rayons du soleil. Les particuliers qui installent ce type d'équipement peuvent ainsi réduire leur consommation d'énergie et leurs factures d'électricité.
Le caractère écologique et innovant est une raison de la baisse de la TVA sur les panneaux photovoltaïques en 2026 !
En effet, l’année 2026 marque un tournant pour l'évolution de la TVA sur le solaire photovoltaïque :
avant le 1er octobre 2025 : les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc bénéficiaient d’un taux de 10 % (et les autres, de 20 %) ;
à partir du 1er octobre 2025 : les installations photovoltaïques jusqu'à 9 kWc bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 % suite à la directive européenne 2022/542 et à la loi des Finances 2025 ;
depuis le 1er janvier 2026 : le délai transitoire accordé pour le taux intermédiaire de 10 % est terminé (à partir de cette date, seuls 2 taux sont possibles, 5,5 % ou 20 %), sauf si vous avez signé un devis et payé un acompte avant le 31 décembre 2025 (dans ce cas, la pose à 10 % est possible en 2026).
En résumé, le taux de TVA pour un panneau photovoltaïque est donc passé de 10 % à 5,5 %, à condition de respecter certains critères techniques (listés juste en dessous) !
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Quel est le taux de TVA pour un panneau photovoltaïque en 2026 ?
La TVA pour le solaire photovoltaïque en 2026
En 2026, il y a désormais 2 taux pour le solaire photovoltaïque :
le taux de 5,5 % pour les installations qui respectent les critères techniques (puissance, bilan carbone, métaux lourds, pilotage…), il n’est donc pas appliqué automatiquement ;
le taux de 20 % qui est appliqué par défaut aux installations de plus de 9 kWc, la pose au sol ou les panneaux standards qui ne répondent pas aux critères du taux réduit (ainsi qu’aux batteries solaires).
Voici des exemples de taux applicables pour différentes installations :
Puissance de l’installation | Type de matériel | Taux de TVA appliqué |
|---|---|---|
moins de 9 kWc | Panneaux bas carbone et gestionnaire (EMS) | 5,5 % |
moins de 9 kWc | Panneaux standard sans critères spécifiques | 20 % |
plus de 9 kWc | Panneaux standards ou bas carbone | 20 % |
Toutes puissances | Panneaux installés au sol ou dans une construction neuve | 20 % |
Moins de 3 kWc | Devis signé et acompte payé avant le 31 décembre 2025 | 10 % (tolérance en 2026 pour la pose) |
Batterie solaire (toutes puissances) | Tout modèle | 20 % (sur le prix et la pose de la batterie) |
Par exemple : si vous installez des panneaux photovoltaïques (éligibles au taux de TVA à 5,5 %) et une batterie solaire (à 20 % de TVA), le prix et la pose de la batterie seront soumis à la TVA à 20 %.
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Quel taux de TVA pour le solaire thermique ?
Le cas du solaire thermique est plus simple que le photovoltaïque : le taux de TVA est à 5,5 %, (correspondant aux travaux de rénovation énergétique).
Cela concerne les systèmes solaires combinés, les chauffes-eaux solaires ou les systèmes solaires hybrides, donc les équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant en partie ou en totalité à l'énergie solaire thermique, comme une chaudière solaire ou une climatisation solaire.
Pour que ce taux de TVA soit appliqué sur votre facture, votre logement doit avoir plus de 2 ans et être à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire). Les équipements doivent être posés par un professionnel, de préférence RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Par ailleurs, les équipements solaires thermiques sont éligibles à d’autres aides en 2026, comme MaPrimeRénov', la Prime CEE ou l'éco-prêt à taux zéro !
Panneaux photovoltaïques : quand s'applique la TVA à 5,5 % ?
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Avant le nouveau taux de 5,5 %, applicable depuis le 1 octobre 2025, le principal critère pour obtenir la TVA à 10 % était d’installer des panneaux d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc.
Désormais, de nouveaux critères entrent en jeu pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Ce taux de 5,5 % concerne :
les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit) ;
les structures collectives (syndicats de copropriétaires ou sociétés civiles immobilières (SCI)) ;
et certains professionnels, lorsque l’installation est réalisée dans un bâtiment à usage d’habitation.
🔎 À noter : le logement doit avoir plus de 2 ans et doit être occupé en tant que résidence principale ou secondaire. Les constructions neuves sont exclues, ainsi que les bâtiments à usage strictement professionnel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la TVA réduite ?
Plusieurs conditions doivent donc être respectées pour bénéficier du taux de 5,5 % pour un panneau photovoltaïque :
puissance : inférieure ou égale à 9 kWc ;
empreinte carbone : inférieure à 530 kg CO2eq/kWc, avec certificat d’un organisme accrédité ISO 17065 et ISO 17025 ou une attestation Certisolis conforme ;
teneur en métaux lourds : nulle ou faible, soit :
argent : ≤ 14 mg/W ;
plomb : ≤ 0,1 % ;
cadmium : ≤ 0,01 % ;
système de pilotage (EMS) : obligatoire pour l’installation.
Le système de gestion de l'énergie (EMS) doit mesurer la production et la consommation, et doit être capable de les synchroniser et de piloter automatiquement au moins un usage (déclenchement du chauffe-eau, de la borne de recharge, etc.).
Ainsi, une simple interface de suivi, un routeur sans mesure de consommation ou une horloge programmée ne sont pas considérés comme des systèmes de gestion de l'énergie et ne répondent pas aux critères énoncés ci-dessus.
💡 Notre conseil : vous ne pouvez pas bénéficier des aides financières, dont la TVA à 5,5 % si vous installez vous-même les panneaux (par exemple un kit à installer soi-même). De plus, bien que la certification RGE ne soit pas obligatoire pour l’installateur, elle reste indispensable pour obtenir la Prime à l’autoconsommation ou pour les autres aides de l'État.
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Comment savoir si la TVA est à 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Pour savoir quelle TVA s’applique à votre projet, vous devez donc prendre en compte différents critères : la puissance, le système de pilotage intelligent, l’empreinte carbone, les métaux lourds, l’ancienneté du logement, son usage, le type de pose (au sol ou sur le toit) et la présence ou non d’une batterie.
N’hésitez pas à demander à votre installateur si votre projet est éligible au taux réduit de TVA ! Vous pouvez également lui demander une attestation Certisolis (ou équivalent) pour les panneaux choisis. Ce document prouve le bilan carbone des modules.
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Comment puis-je récupérer la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
La récupération de la TVA sur le solaire est une opération bien distincte de la réduction de la TVA pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Elle correspond au remboursement de la TVA déductible par les impôts, collectée lors de la vente de biens ou de services. Seuls les professionnels peuvent récupérer la TVA.
Si vous produisez de l'électricité, vous devez donc être en micro-entreprise ou au régime réel simplifié (RRS). C’est un processus complexe, parfois coûteux, qui nécessite de tenir une comptabilité et qui n’est guère rentable pour les particuliers qui produisent peu d'électricité.
Ce n’est donc pas la même chose que de bénéficier de la TVA réduite, à 5,5 % pour l’installation de vos panneaux. Cette dernière est plus simple et généralement plus rentable !
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FAQ : TVA panneau photovoltaïque
En 2026, la TVA à 10 % pour un panneau photovoltaïque est supprimée au profit d’un nouveau taux à 5,5 % (pour les projets de moins de 9 kWc). Pour son application, certains critères énergétiques et des seuils environnementaux doivent être respectés. Dans le cas contraire, l’application de la TVA à 20 % s’impose.
Il n’existe pas de nouvelles taxes sur les panneaux solaires, mais il y a une réforme majeure de la TVA en 2026 pour les projets photovoltaïques : baisse du seuil de 10 % à 5,5 %, élargissement des installations concernées (jusqu'à 9 kWc) et généralisation du seuil de 20 % pour les équipements qui ne répondent pas aux conditions d'éligibilité.
En 2026, la plupart des travaux de rénovation énergétiques sont concernés par la TVA à 5,5 %, dont la pose de modules photovoltaïques (en respectant les conditions d'éligibilité), mais aussi l’installation d’un chauffage à énergie renouvelable, l’isolation du bâtiment, le remplacement des fenêtres (double vitrage), etc.
Le calcul de la TVA pour le photovoltaïque est différent pour l’installation (5,5 ou 20 %) et pour la vente de surplus à EDF OA. Dans ce cas, vous êtes exonéré d’impôts et donc de payer la TVA, lorsque l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc. Quant à l'électricité issue de votre production et que vous consommez, elle est totalement exonérée.
