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Vais-je payer des impôts sur les revenus tirés de l’exploitation de mes panneaux photovoltaïques ?

Par L’équipe de rédaction

Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

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Non ! Dans le but d’encourager le développement des énergies renouvelables, les revenus issus d’une installation de panneaux photovoltaïques détenus par un particulier ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.

 

Quelle Energie vous propose de calculer les économies que vous pourriez réaliser grâce à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques via son simulateur gratuit.

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Les conditions à respecter

Cette exonération doit strictement respecter les conditions suivantes :

 

– la puissance crête des panneaux solaires doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;

– les installations doivent impérativement utiliser l’énergie radiative du soleil et ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle ;

– les panneaux doivent impliquer deux points de raccordement au maximum ;

Exceptions

Si un même foyer fiscal détient plus de deux aménagements, le législateur fiscal accepte que les revenus issus de deux d’entre elles puissent bénéficier des dispositions d’exonération de l’article 35 ter du CGI (code général des impôts), à condition que lesdites installations soient d’une puissance maximale de 3 kWc.

 

Dans le cas d’installations dont la puissance dépasse 3 kWc, si votre CA (chiffre d’affaires) annuel ne dépasse pas 80.000 € (chiffre 2009), vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de cession de biens. Les revenus issus de la vente de votre énergie solaire seront alors considérés comme des revenus “non professionnels accessoires”.

Rappel

Tout revenu non soumis à l’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG (contribution sociale généralisée), de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et des autres prélèvements sociaux.

1.659 €/an
C'est le montant moyen des économies réalisés grâce à l'installation de 6 kWc de Panneaux Photovoltaïques

L’équipe de rédaction