Vais-je payer des impôts sur les revenus tirés de l’exploitation de mes panneaux photovoltaïques ?

Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

Non ! Dans le but d’encourager le développement des énergies renouvelables, les revenus issus d’une installation de panneaux photovoltaïques détenus par un particulier ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.

Quelle Energie vous propose de calculer les économies que vous pourriez réaliser grâce à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques via son simulateur gratuit.

Cette exonération doit strictement respecter les conditions suivantes :

– la puissance crête des panneaux solaires doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;

– les installations doivent impérativement utiliser l’énergie radiative du soleil et ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle ;

– les panneaux doivent impliquer deux points de raccordement au maximum ;

Si un même foyer fiscal détient plus de deux aménagements, le législateur fiscal accepte que les revenus issus de deux d’entre elles puissent bénéficier des dispositions d’exonération de l’article 35 ter du CGI (code général des impôts), à condition que lesdites installations soient d’une puissance maximale de 3 kWc.

Dans le cas d’installations dont la puissance dépasse 3 kWc, si votre CA (chiffre d’affaires) annuel ne dépasse pas 80.000 € (chiffre 2009), vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de cession de biens. Les revenus issus de la vente de votre énergie solaire seront alors considérés comme des revenus “non professionnels accessoires”.

Exemple d'installation solaire dans le Gard (30)

Consommation : 10 000 kWh
Équipements : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, climatisation réversible
Production estimée : 8 400 kWh
Puissance installée : 6 kWc (12 panneaux solaires)
Hypothèse autoconsommation : 40 %

*Simulation d’installation basée sur des cas réels et des moyennes observées. Production solaire estimée à partir des données d’ensoleillement PVGIS, selon la localisation, une installation de 6 kWc orientée dans des conditions standard et un taux d’autoconsommation de 40 %. Hypothèse d’augmentation du TRVE de 2,5 % par an sur 25 ans. Les économies et revenus de revente constituent une projection non contractuelle.

Tout revenu non soumis à l’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG (contribution sociale généralisée), de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et des autres prélèvements sociaux.

1.659 €/an
C'est le montant moyen des économies réalisés grâce à l'installation de 6 kWc de Panneaux Photovoltaïques

*Le prix du kilowattheure Effy s'élève à 9 centimes d'euros contre 18 centimes d'euros par kilowattheure consommé sur le réseau public. Ce prix est calculé pour un client Effy vivant à Lyon avec une installation de 6 kilowatt-crête orientée plein sud d’une valeur de 14 250 € TTC et produisant 157 916 kilowattheure pendant 25 ans.