Assurance panneau solaire : obligations et couverture de l’assurance habitation
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Les panneaux solaires photovoltaïques sont un grand pas vers l’autonomie énergétique et une manière durable de produire et consommer l'énergie. Cependant, maintenant que votre toiture produit de l'électricité, il est important de vous couvrir en cas de sinistre causé par votre installation ou si vos panneaux venaient à être endommagés (par les aléas climatiques, par exemple). Quelles sont les obligations en matière d’assurance pour des panneaux solaires ? Que couvre l’assurance habitation ? Quel est le coût pour bien assurer son installation photovoltaïque ? Quelle Énergie vous donne toutes les informations utiles !
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Déclaration et assurance des panneaux solaires : quelles obligations ?
Est-il obligatoire de déclarer des panneaux solaires ?
Vous devez déclarer la pose de vos panneaux solaires photovoltaïques à votre assureur pour pouvoir être couvert en cas de sinistre. C’est indispensable !
Si vous ne le faites pas, vous ne serez pas couvert si votre installation solaire subit un sinistre ou cause des dégâts, par exemple.
Du point de vue de la législation, les installations sur le toit ou en façade doivent être déclarées à votre assureur. Elles doivent aussi être déclarées à la mairie, en faisant une déclaration préalable de travaux (DP), car cela modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
L’exception pour la DP concerne les installations au sol de faible puissance (inférieures ou égales à 3 kWc) et de faible hauteur (inférieure ou égale à 1,80 m), à condition que vous ne soyez pas en zone protégée ou patrimoniale.
Est-ce qu'il faut assurer ses panneaux solaires ?
Une assurance pour protéger vos panneaux photovoltaïques est fortement conseillée, mais elle n’est pas obligatoire.
Il y a deux solutions :
votre assurance habitation couvre vos panneaux solaires en étendant vos garanties (ajout d’une clause spécifique dans votre contrat multirisques) ;
vous souscrivez un nouveau contrat spécifique pour les panneaux solaires photovoltaïques. C’est une solution souvent plus coûteuse, mais qui offre une couverture plus complète.
🔎 À noter : le niveau de couverture, les options, voire même l’exclusion des panneaux solaires dans le contrat, dépendent entièrement des compagnies d’assurances. Il convient donc de vous renseigner et de comparer les offres.
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Quels sont les risques pour l’installation photovoltaïque ?
Vos panneaux solaires risquent surtout de subir des dommages physiques. Ils peuvent aussi connaître une baisse de performance ou des dysfonctionnements liés à l’installation électrique.
Voici les principaux risques :
dommages liés aux conditions météorologiques : la grêle est la cause la plus fréquente, ainsi que les vents violents ou les importantes chutes de neige ;
chocs et fissures : la pose, les conditions thermiques extrêmes ou les chocs avec des objets peuvent créer des fissures ou des microfissures qui entraînent une dégradation prématurée des modules ;
incendie : bien qu’il soit rare, le risque d’incendie est généralement causé par un défaut électrique au niveau des connecteurs, de l’onduleur ou des câbles ;
baisse de rendement prématurée : un défaut de fabrication, une mauvaise ventilation ou des fissures peuvent faire chuter la performance ;
problèmes d'étanchéité : une mauvaise installation (fixations, rails…) peut engendrer des infiltrations et des dégâts au niveau du bâti ;
défauts électriques et de raccordements : les connexions mal serrées ou exposées peuvent provoquer des arcs électriques et des échauffements (risque d’incendie) ;
vol : les installations isolées ou au sol sont plus à risque, même si la revente des panneaux est difficile.
L'assurance pour panneau solaire permet de se prémunir contre ces risques !
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Quelles sont les assurances disponibles pour les panneaux photovoltaïques ?
En résumé, il y a trois assurances à avoir si vous installez des panneaux photovoltaïques :
une extension de garantie de votre assurance habitation (ou un contrat spécifique pour panneaux solaires) ;
une assurance responsabilité civile (RC), surtout si vous êtes raccordé au réseau (producteur d'électricité) ;
la garantie décennale de l’installateur (assurance Dommages-Ouvrage).
Voici un tableau qui reprend les éléments de ces trois types d’assurances, ainsi que les garanties offertes par les fabricants, pour bien repérer ce qui les distingue :
Assurances Panneaux solaires | Quelle couverture ? | Quelles démarches ? |
|---|---|---|
Assurance multirisques habitation (MRH) | Couvre les dommages matériels pour des événements comme la foudre et autres événements climatiques, un dégât des eaux, un incendie, le vol ou le vandalisme. | Nécessite le plus souvent une extension de garantie (option). |
Assurance responsabilité civile (RC) du producteur | Couvre les dommages que votre installation solaire peut causer au réseau public d'électricité ou à des tiers. | Indispensable si vous êtes raccordé au réseau, en revente totale ou en autoconsommation avec revente du surplus. |
Garantie décennale de l’installateur | Couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, comme un souci d'étanchéité pour la toiture ou un effondrement des panneaux dû à une mauvaise pose. | Vous devez demander l’attestation de garantie décennale de l’installateur avant le début des travaux (et la conserver en cas de problème). |
Garanties du fabricant | La garantie produit concerne les défauts de fabrication. Elle varie entre 10 et 25 ans pour les panneaux et entre 5 et 12 ans pour l’onduleur. | Ce ne sont pas des assurances, mais des protections contractuelles que vous devez vérifier (et conserver les documents en cas de problème). |
Comment les panneaux solaires sont-ils couverts par l’assurance habitation ?
Couverture de l’assurance habitation pour panneau solaire
En principe, l'assurance habitation couvre vos panneaux solaires (automatiquement ou en demandant une extension de garantie). Voici des exemples :
incendie et explosion : les panneaux, l’onduleur et les câbles sont couverts si l’incendie provient de l’installation ou de la maison ;
événements climatiques : couverture pour les dommages dus à la tempête, la grêle (chocs) ou la neige, ou des catastrophes naturelles (si reconnues par un arrêté ministériel) ;
dégât des eaux : pour les panneaux et/ou le matériel endommagés par une fuite ou une infiltration d’eau ;
vol et vandalisme : concernant le matériel volé ou vandalisé ;
dégâts électriques : les dégâts causés à l’onduleur ou aux modules par la foudre (si garantie incluse) ou une surtension sont généralement couverts.
💡 Notre conseil : vérifiez bien votre contrat d’assurance multirisques habitation et modifiez-le ou ajoutez des garanties (par exemple pour l’inondation, la foudre ou le vol), si nécessaire.
Et l’assurance dépannage ?
L’assurance dépannage n’est généralement pas une garantie standard de la MRH. C’est souvent une option ou un service spécifique proposé par les installateurs ou des assureurs spécialisés.
En revanche, elle est utile pour prendre en charge les frais d’intervention et de main-d’œuvre en cas de panne, par exemple pour une panne électronique ou un défaut de câblage. Elle ne couvre pas la valeur du matériel.
Elle prend souvent la forme d’un contrat de maintenance ou d’une extension de garantie par l’installateur ou dans un contrat d’assurance spécifique (comme « assurance bris machine » ou « maintenance équipement »).
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Quel est le prix d'une assurance panneaux solaires ?
Il y a trois critères qui un impact sur le prix d’une assurance de panneau solaire : les garanties choisies (et le niveau de franchise), la puissance de l’installation et la compagnie d’assurance.
Dans la plupart des cas, les particuliers optent pour une extension des garanties pour panneau solaire de l’assurance habitation. Ceci coûte entre 40 et 150 € par an, en moyenne (avec la responsabilité civile producteur).
Si vous optez pour un contrat entièrement dédié à votre installation solaire, le coût est un peu plus élevé, entre 50 et 300 € par an.
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Quelles sont les assurances et garanties obligatoires pour l’installateur ?
L’assurance responsabilité civile
En tant qu’artisan du bâtiment, l’installateur de panneaux solaires est soumis à des obligations d’assurance, dont la responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Elle couvre les dégâts pouvant être causés pendant toute la durée du chantier. Cela concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à des tiers, au client ou à ses biens. Elle s’arrête à la réception des travaux.
La garantie décennale
La garantie décennale est obligatoire pour une entreprise qui intervient sur un bâtiment. Elle dure 10 ans à compter du jour de réception des travaux.
Elle couvre la réparation des dégâts pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage (comme la structure du toit) ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination (par exemple, un problème majeur d’infiltration qui empêche les panneaux solaires de fonctionner).
💡 Notre conseil : l’installateur doit vous fournir une attestation d’assurance décennale en cours de validité avant le début du chantier. Le document doit spécifier « pose et raccordement d'équipements de production d'énergie électrique renouvelable ».
Même si ce ne sont pas des assurances au sens strict, l’installateur doit aussi avoir une garantie de parfait achèvement (GPA), qui dure un an après réception des travaux, et une garantie biennale (ou de bon fonctionnement).
Cette dernière dure 2 ans après l’achèvement des travaux et concerne les équipements dissociables de l’ouvrage (sans détériorer le bâtiment), comme l’onduleur ou les systèmes de régulation, s’il y a un dysfonctionnement.
Maintenant que vous connaissez tout sur les assurances pour le solaire, il est temps d’installer vos panneaux photovoltaïques ! Préparez-vous à faire des économies !
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FAQ : Assurance panneau solaire
Oui, dans la plupart des cas, l’assurance habitation couvre les panneaux photovoltaïques, car ils sont considérés comme des éléments immobiliers du bâtiment. En revanche, vous devez les déclarer à votre assureur pour être couvert et ajuster le contrat, si besoin.
Vous devez opter pour un contrat multirisque habitation (MRH) étendu pour couvrir votre matériel photovoltaïque. Si vous être connecté au réseau, vérifier s’il y a la responsabilité civile du producteur. Il est également possible de souscrire un contrat spécifique pour le solaire, pour une couverture plus complète.
L’assurance décennale dure 10 ans, à compter de la date de fin du chantier. Elle est obligatoire pour votre installateur RGE. Elle est attachée à l’ouvrage et couvre les problèmes graves pouvant affecter le bâtiment.
