Appelez-nous !

du lundi au vendredi - 8h à 19h

Service gratuit + prix appel

J’habite en ville. Comment savoir si j’ai l’autorisation de poser des panneaux solaires sur mon toit ?

Par L’équipe de rédaction

Tout particulier qui souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques ou des capteurs solaires sur le toit de sa maison doit en principe déclarer les travaux qu’il envisage de faire effectuer à la mairie de sa localité, en vertu du Code de l’urbanisme. On vous explique ! 

 

Vous souhaitez produire vous-même l'énergie que vous consommez ? Installez des panneaux solaires photovoltaïques avec notre offre solaire à prix réduit et tout compris !

J'installe mes panneaux solaires

Simulation gratuite et immédiate

Étape 1 : êtes-vous obligé de déclarer les travaux ?

Cette obligation de déclaration de travaux s’applique systématiquement si votre maison se trouve dans une réserve naturelle, dans un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou dans un quartier concerné par une mise en valeur du patrimoine.

 

info picto

Toutefois, sachez que vous n'êtes pas obligé de déclarer les travaux à sa mairie si la maison se trouve en dehors de ces zones, si la puissance crête ne dépasse pas 3.000 watts et si vos panneaux solaires sont installés à une hauteur inférieure à 1m80 par rapport au sol. 

Étape 2 : le contenu du dossier de déclaration

Dans le cas où vous devez constituer un dossier de déclaration de travaux auprès de votre mairie, sachez qu'il doit contenir les pièces suivantes :

 

  •  l’imprimé de déclaration des travaux retiré à la mairie, complété et signé
  • le plan de masse des panneaux photovoltaïques des capteurs solaires
  • les plans des façades et des toitures de la maison
  •  une représentation permettant de connaître l’aspect que le toit aura une fois que les panneaux auront été installés
  • un document graphique représentant le projet au sein de son environnement
  • des photos représentant la maison dans son environnement proche et éloigné

Étape 3 : la mairie décide

Si la mairie ne s’oppose pas formellement aux travaux lorsque la déclaration préalable lui est parvenue, vous pouvez faire installer les panneaux solaires sans autorisation particulière. Toutefois, sachez que votre mairie peut s’opposer à votre projet d'installation si un règlement municipal interdit la pose de panneaux, notamment dans le but de préserver l’harmonie de l’architecture et du paysage. Rassurez-vous, dans la grande majorité des cas, vous ne rencontrerez pas de difficulté particulière ! 

installateur de panneaux solaires SunPower

Installez des panneaux solaires et économisez jusqu'à 1400€/an sur votre facture ! Avec notre offre Sérénité, vous profitez d'équipements de marques européennes leaders du marché et d'un pack de garanties inédit en cas d'imprévu.

installateur de panneaux solaires SunPower

L’équipe de rédaction