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Subvention pour installer un insert cheminée dans l'Orne

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Insert cheminée
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel : Conditions de performance indiquées par le crédit d'impôt
  • Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : Aucune
  • Conditions de ressources : Ménages dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux plafonds de ressource ANAH
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • devis détaillé
    • Copie de l’avis d’imposition sur le revenu le plus récent de tous les occupants du logement
    • Copie de l’avis d’imposition sur le foncier le plus récent
    • Copie de la carte d’identité du demandeur
    • Copie du livret de famille
    • formulaire rempli
    • RIB
  • Certification de l'installateur : Flamme verte
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide : 50 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 750 €.

Contacter le conseil général de l'Orne

Orne



Conseil général de l'Orne
Hôtel du département
27 bd de Strasbourg
BP 528 61017 Alençon cedex

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Dernière mise à jour de ce contenu : 10/07/2015 à 16:53

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