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Rénovation : à quoi s’applique exactement la TVA à 5,5% ?

Par L’équipe de rédaction

Le 15 novembre 2013

Mise à jour du 16/12/2013 : Les députés ont voté plusieurs réductions de taux de TVA lors de la deuxième lecture du projet de budget 2014. Ainsi, pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements, le taux de TVA restera à 7% si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant le 1er janvier 2014. De plus, l’Assemblée nationale a déjà voté la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

 

Sous la pression des artisans du BTP, le gouvernement vient d’annoncer que le taux de TVA réduit à 5,5% serait étendu aux travaux induits dès le 1er janvier 2014. Dernièrement, de nombreux changements ont été apportés à la TVA : des taux augmentés, une TVA réduite à 5% et finalement remontée à 5,5%, des champs d’application variés… Résultat : on s’y perd très facilement. Quelle Energie fait le point sur les taux de TVA pour la rénovation énergétique.

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Quels travaux pour la TVA à 5.5% ?

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit, à ce jour, l’application du taux réduit de TVA pour les travaux relevant du champ très restrictif du Crédit d’impôt développement durable. Le ministre délégué du budget, Bernard Cazeneuve, a accepté que les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CIDD, soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) selon la Capeb. Jusqu’à présent, cette TVA était de 7%. Elle aurait même dû passer à 10% puisque le taux normal de la TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%.

 

Autrement dit, dès lors que vos travaux sont éligibles au crédit d’impôt (consultez notre article complet sur le crédit d’impôt), la TVA appliquée sera à 5,5%. A cela s’ajoutent aussi les travaux « induits ». « En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% », a précisé la FFB (Fédération française du Bâtiment).

Une mesure satisfaisante mais pas suffisante

Antoine Chatelain, fondateur de Quelle Energie reste lucide : « La baisse de la TVA à 5,5% est une bonne nouvelle (mieux que les 10 prévus) mais je ne pense pas que cela soit un levier suffisant pour motiver les propriétaires de logements à se lancer dans de grands travaux ». Il considère qu’il faut « prendre le problème à la source : faire prendre conscience aux propriétaires de l’impact des consommations d’énergie de leur logement et les motiver à faire des travaux avec des avantages fiscaux ».

L’équipe de rédaction

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