Un chèque énergie pour les revenus modestes
3 min de lecture
L’article 60 du projet de loi de transition énergétique prévoit un chèque énergie destiné aux ménages modestes qui va remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera versé sous certaines conditions de ressources fixées par le décret. Il pourra être utilisé pour régler les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, …). 4 millions de Français seraient concernés.
Les tarifs sociaux de l’énergie à destination des ménages précaires ne concernent que les factures d’électricité et de gaz. Le « chèque énergie » serait une solution pour apporter une aide à tous les ménages précaires, quelle que soit leur énergie de chauffage. En effet, les ménages chauffés hors réseau sont les plus exposés à la précarité énergétique, en raison de la grande proportion à vivre dans des maisons anciennes et mal isolées.
Simulation gratuite en 2 minutes
Ses principales caractéristiques
Le chèque énergie n’est, actuellement, qu’en cours de projet. Mais des annonces à son sujet permettent d’avoir une idée sur les caractéristiques principales de cette aide :
- Le chèque énergie serait un titre de paiement destiné à payer le fournisseur d’énergie.
- Le chèque serait attribué au seul critère de revenu. Il ne prendra pas en compte, comme le système actuel (les tarifs sociaux de la loi Brottes), le complexe croisement de trois fichiers : les impôts, la Sécurité sociale et EDF ou GDF.
- Son montant dépendrait du nombre des membres et des revenus du ménage.
- Le chèque énergie serait nominatif.
Une aide controversée
Un rapport confidentiel offre un coup de pouce de 50 euros à 150 euros pour 4 millions de français. Voici une prévision des versements de chèque énergie selon les conditions actuelles :
- Pour les revenus mensuels nets inférieurs à 481€, le montant du chèque s’élève à 150€. Environ 2 800 000 personnes sont concernées.
- Pour les revenus mensuels nets compris entre 481€ et 552€, le montant du chèque s’élève à 100€. Environ 600 000 personnes sont concernées.
- Pour les revenus mensuels nets compris entre 552€ et 615€, le montant du chèque s’élève à 50€. Environ 600 000 personnes sont concernées.
Simulation gratuite en 2 minutes
Bruno Léchevin, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), souhaite un chèque de 250 euros. Les actuels bénéficiaires des tarifs sociaux touchent environ 200 euros par an, M. Léchevin considère qu’ils ne doivent pas toucher moins. Or, il faudrait trouver de nouvelles sources de financement pour cela. Il souhaite également que, parmi les usages du futur chèque, on puisse avoir l’achat d’un appareil électro-ménager plus performant énergétiquement.
Le débat actuel tourne aussi autour de la cohabitation entre les chèques énergies et les tarifs sociaux. Le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, considère une substitution des tarifs sociaux par les chèques énergies trop compliquée. Ségolène Royal préconise une cohabitation temporaire.
Ségolène Royal, la Ministre de l’Ecologie, hésite donc à mettre en place rapidement le dispositif du chèque énergie. Ce dispositif aurait pu être prêt dès janvier 2015 si la décision de mise en place avait été prise au printemps dernier.
