7 aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Une rénovation énergétique pour votre logement peut être très onéreuse. QuelleEnergie.fr vous guide pour une réalisation de vos projets à moindres coûts au travers des aides et subventions disponibles.
Les aides principales sont les suivantes :
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Un contribuable, imposable ou pas, peut en bénéficier. Le montant du crédit d’impôt qui dépasse celui de l’impôt dû est remboursé au ménage.
Peuvent en bénéficier les locataires, propriétaires ou occupants fiscalement domiciliés en France et qui veulent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans faire d’avance de frais et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.
Il est destiné à toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
NB : Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Dans le cadre de la rénovation d’un logement, certains travaux bénéficient d’une TVA à 5,5 %.
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Les aides du programme « Habiter mieux » de l’ANAH
L’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) a mis en place à échelle nationale le dispositif « Habiter Mieux ». La condition principale requiert des travaux qui aident à diminuer de façon significative les déperditions d’énergie du logement.
Sont éligibles à cette aide les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région, les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché et les syndicats de copropriété en difficulté.
Quant au logement, il doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier, ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des 5 dernières années (par exemple un PTZ)
Le Chèque énergie
Le Chèque énergie est généralisé depuis 2018 à échelle nationale pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie.
Il est destiné aux ménages ayant des ressources modestes afin de les aider à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Son montant dépend des ressources du foyer et de la composition familiale.
Si le chèque est utilisé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, ces derniers doivent correspondre aux critères listés sous ce lien.
En savoir plus sur le Chèque énergie
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L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Certaines communes et départements exonèrent temporairement, de taxe foncière, de manière totale ou partielle, les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où l’exonération a été votée par la commune.
En savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie
Les CEE et la prime Coup de pouce Quelle Energie
Il existe des Certificats d’Économies d’Energie (CEE) octroyés à certaines entreprises de fourniture d’énergie. Dans ce cadre, elles proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux propriétaires et locataires, qu’ils soient dans leur habitation principale ou secondaire.
Jusqu’au 31 mars 2018, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique vos équipements.
L’attribution est décidée selon les ressources du foyer et concerne les travaux suivants :
L’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve à haute performance énergétique (gaz ou fioul) ou le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
En savoir plus sur la prime coup de pouce d’énergie
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