Aides de l'ANAH : Aide Habiter Mieux

Le dispositif "Habiter mieux", aussi appelé Aide de Solidarité Ecologique (ASE) vient en support des aides classiques de l'ANAH et est accordée indépendamment de celles-ci.

Programme "Habiter Mieux"

Le programme "Habiter Mieux" est également connu sous le nom d'Aide Solidarité Ecologique (ASE). C’est le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) qui octroie l‘aide. Ce fonds est géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le compte de l'Etat. Cette aide permet aussi d'accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans l'élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet. Elle intervient en complément d'une aide versée par l’Anah. Elle ne peut d'ailleurs pas être accordée indépendamment. L’aide est différente selon le bénéficiaire :

• Pour les propriétaires occupants, elle est depuis le 1^er Janvier 2016 de 10% du prix des travaux, mais dans un plafond de 2.000 € pour les foyers « très modestes » et de 1.600 € pour les propriétaires « modestes ».
• Pour les propriétaires bailleurs, elle est de 1.500 €.

« Habiter Mieux » comporte également une aide non financière pour aider les demandeurs dans leur démarche. Une personne se déplace chez eux pour réaliser le diagnostic thermique de leur logement, élaborer un projet de travaux, monter le dossier de financement de A à Z, et suivre le bon déroulement des travaux.

Calculez les aides de l'Anah

Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l'Anah et au Programme "Habiter Mieux", il suffit de faire le test sur notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique. Vous pourrez également calculer le montant des aides de l'Anah que vous pourrez toucher.

Calculez les aides de l'Anah

Eligibilité

Le programme « Habiter Mieux » est attribué aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires bénéficiaires des aides de l'Anah. Il existe des conditions de ressources pour les propriétaires occupants. Ce sont les mêmes que pour les aides de l’Anah. Les revenus de référence sont ceux de n-2. Toutefois, s'ils ont baissé entre n-2 et n-1, il est possible de prendre n-1 comme référence.

Les plafonds de ressources en Île-de-France :

Les plafonds de ressources en province :

Le propriétaire qui loue ou qui s'apprête à louer son logement peut se voir attribuer l'ASE à condition de signer ou d'avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah. Le syndicat de copropriétaires peut se voir attribuer l'ASE lorsque des travaux doivent être effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété. Dans ce cas, l'ASE est versée aux copropriétaires afin de financer la quote-part des travaux leur incombant.

Les caractéristiques du logement

• Il doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise
• Il ne doit pas avoir donné lieu à d'autres financements de l'État comme un prêt à taux zéro depuis 5 ans.

Travaux

Le versement de l'aide aux travaux est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement :

• d'au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants ou par un copropriétaire occupant dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété,
• ou d'au moins 35% dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats des copropriétaires dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété.

Pour savoir si ce seuil est atteint, deux évaluations énergétiques, une avant et une après travaux, doivent être réalisées par un opérateur ayant une compétence certifiée pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE). Elles doivent être jointes à la demande d’aide.

De plus, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier et doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment, RGE « Reconnu Garant Environnement ». Enfin, ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables.

 Télécharger la liste des travaux éligibles (PDF)

Démarches

La demande d'ASE doit être présentée en même temps et sur les mêmes formulaires que ceux exigés pour une demande d'aide financière de l'Anah. Ainsi, les demandes d'aides financières peuvent être effectuées directement à partir des formulaires suivants :

• cerfa n°12711*06 si la demande est présentée par un propriétaire occupant,
• cerfa n°12709*05 si la demande est présentée par un propriétaire bailleur,

Le demandeur doit déposer un dossier complet (devis et plans) à la délégation locale de l'Anah dans le département où est situé le logement. En principe, en cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés. Une fois que la demande a été instruite, le demandeur doit faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment.

Une fois les travaux terminés, l'intéressé présente les factures à la délégation locale. L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide financière.

Particularités

En bénéficiant des aides de l’Anah, le propriétaire ne peut pas valoriser ses Certificats d’Economies d’Energie auprès d'un tiers autre que l'Anah. Par conséquent, les aides de l’Anah et le Programme « Habiter Mieux » ne sont pas cumulables avec le programme de Prime énergie de Quelle Energie dont nous vous faisons profiter.

En revanche, l'ASE est cumulable avec le Crédit d'Impôt Transition Énergétique et l'éco-prêt à taux zéro.

Cette aide permet aussi d'accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs démarches.

• en opération programmée : Si le logement se situe dans le périmètre d’une opération programmée, l’accompagnement est totalement gratuit. Des opérateurs sont chargés de vous informer sur le programme en question et sur les aides permettant de subventionner vos travaux.
• hors opération programmée : Si le logement se situe en « secteur diffus », c'est-à-dire hors opération programmée, vous pouvez en plus bénéficier d’un complément de subvention pour financer des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Ces prestations doivent être menées par un organisme agréé par l’État ou par un organisme spécialement habilité par l’Anah. La mission d’AMO doit comporter les prestations suivantes :
  - information sur les dispositifs d’aides et les travaux envisageables ;
  - diagnostics (dégradation, autonomie, énergie) ;
  - conception du projet ;
  - montage du dossier de financement ;
  - aide au montage du dossier de paiement des subventions.
  Le montant de cette subvention pour financer cette prestation est de 557 € pour les projets de travaux d’amélioration éligibles à l'aide du programme « Habiter Mieux ».