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Subvention pour installer une pompe à chaleur géothermique dans les Hautes-Alpes

Le département Hautes-Alpes fait partie des plus actifs pour promouvoir les économies d'énergie : voici les conditions à respecter pour profiter des aides départementales et installer une pompe à chaleur géothermique chez vous.

Demander un devis
  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : PAC géothermique
  • Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
  • Contraintes techniques du matériel : Référencement NF PAC
  • Type d'habitation : Maison individuelle
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : Aucune
  • Conditions de ressources : Aucune
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • La page 3 complétée et signée par le demandeur et l'installateur.
    • Le devis détaillé des travaux
    • une copie des caractéristiques techniques de l'installation permettant de vérifier :
      • que le coefficient de performance est supérieur à 3.3 conformément à l’arrêté du 13 novembre 2007 nécessaire à l’obtention du crédit d’impôt
      • que le matériel est référencé NF PAC par l’AFPAC (Association Française pour la Pompe A Chaleur) : site internet : www.certita.org
    • une copie de la déclaration de sondage dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur sur capteurs verticaux de plus de 10 mètres
    • Propriétaire en résidence principale : une copie de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
    • Propriétaire qui loue en résidence principale : Une copie de la taxe foncière et une copie du bail de location
    • Habitation en cours d’acquisition : un extrait de l'acte notarié mentionnant l'acquisition et une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera utilisée en résidence principale
    • Habitation en cours de construction : un extrait de l'acte notarié mentionnant l'acquisition, une attestation sur l’honneur précisant qu’elle sera utilisée en résidence principale et une copie de l'obtention du permis de construire
    • Un relevé d'identité bancaire
  • Certifications de l'installateur : QualiPAC, QualiPAC
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide :
    • 1 000€ pour une pompe à chaleur sur capteurs verticaux
    • 600€ pour une pompe à chaleur Eau / Eau sur nappe aquifère
    • 600€ pour une pompe à chaleur Eau glycolée/Eau sur capteurs horizontaux

Contacter le conseil général des Hautes-Alpes

Hautes alpes

Monsieur le Président du Conseil Général

Service Eau et Environnement
Hôtel du Département
Place Saint Arnoux BP159
05008 Gap Cedex

Les autres aides disponibles à cet endroit

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Autres aides disponibles

D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

Découvrez toutes les aides à la rénovation énergétique

Les installateurs pour installer une pompe à chaleur géothermique dans les Hautes-Alpes

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Dernière mise à jour de ce contenu : 09/07/2013 à 15:17

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