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Plan de Rénovation : présentation et mesures attendues

Par L’équipe de rédaction

Publié le 28/11/2017 à 17h44, mis à jour le 08/06/2022 à 14h37

Les 4 axes de la feuille de route dévoilée ce vendredi 24 novembre font de la rénovation thermique une priorité nationale pour lutter contre la précarité énergétique, favoriser la rénovation des bâtiments publics et renforcer les compétences des professionnels du secteur. Les différents axes seront complétés par la consultation des parties prenantes et des citoyens jusqu’à fin janvier 2018. Le point sur les avancées et les mesures attendues.

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Priorité aux ménages les plus modestes

« Notre priorité est de protéger les pus fragiles face au froid  » a déclaré Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires. Pour Nicolas Hulot, la solidarité envers les plus modestes pour les aider à réduire leur facture énergétique est le « meilleur levier pour la transition énergétique ». La lutte contre la précarité énergétique occupe ainsi une place importante au sein du Projet de Plan de Rénovation des Bâtiments, faisant partie du Plan Climat, et pour lequel sera alloué un budget total de 14 milliards d’euros.

 

Les 4 axes du Plan de Rénovation ont pour ambition de « faire baisser durablement notre consommation énergétique » :

 

  • Réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 (par rapport à 2012)
  • Réduction de 15% de la consommation énergétique des bâtiments à l’horizon 2023 (par rapport à 2012)

     

Si le plan comporte une réelle dimension solidaire, il laisse encore de côté certains points qui sont essentiels aux yeux de nombreux acteurs engagés comme l’Initiative Rénovons. Les mesures attendues sont :

 

  • Mise en place de l’audit gratuit pour les ménages modestes.
  • Décret décence : introduction de critères de performance dans la qualification du logement décent.
  • Lever les blocages empêchant la cohabitation entre le programme Habiter Mieux et les opérations combles à 1€.

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Les 4 axes du Plan de Rénovation

1 – La rénovation énergétique du bâtiment : une priorité nationale

 

Le plan prévoit la rénovation de 500 000 logments par an dont :

 

  • 150 000 passoires thermiques habitées par des ménages en situation de précarité énergétique. Parmi ces logements 75 000 seront financés par l’Anah et le reste bénéficiera de dispositifs tels que le CITE, le nouvel éco-PTZ et un accompagnement amélioré grâce au guichet unique
  • 100 000 logements sociaux financés par les bailleurs sociaux
  • 250 000 financés par les particuliers avec l’appui du CITE et des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui devraient permettre d’accompagner les ménages à hauteur de 6 milliards d’euros sur le quinquennat.

 

Le premier axe comprend également :

 

  • Le développement d’un programme d’éducation aux économies d’énergie auprès des écoles, des particuliers et des entreprises.
  • Améliorer les outils d’évaluation et dispositifs de suivi des rénovations énergétiques. Un observatoire national de la rénovation devrait être mis en place avec le soutien de l’ADEME.
  • Renforcer la communication grâce à une marque commune à tous les acteurs de rénovation.
  • Un comité de pilotage sera coprésidé par les ministres de l’énergie et du logement.
  • « Mobiliser les collectivité territoriales pour porter localement le mise en œuvre du plan. »

 

2 – Lutte contre la précarité énergétique massification de la rénovation

 

Un guichet unique de la rénovation énergétique sera créé afin de rendre le parcours d’accompagnement « simple et lisible ». A ce titre un cahier des charges national précisant les conditions de déploiement de cet accompagnement sur le territoire via les PREE (Programmes régionaux d’efficacité énergétique) sera défini à l’été 2018.

 

Sur l’accès au crédit à la rénovation pour les ménages les plus modeste, les propositions du groupe de travail sur l’évolution de l’éco-PTZ à l’horizon 2019 seront rendues mi-2018.

 

L’année 2018 permettra également à l’État d’étudier la transformation du CITE en prime forfaitaire à l’horizon 2019. Le CITE sera maintenu dans « un régime transitoire » jusqu’à sa transformation.

 

75 000 logements seront rénovés grâce au programme Habiter mieux de l’Anah.

 

Rénovation de l’intégralité des passoires thermiques du parc social durant le quinquennat. Des initiatives innovantes à l’image du programme EnergieSprong seront expérimentées dans plusieurs régions.

 

Réviser la réglementation thermique globale des bâtiments avant fin 2018 et fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE). Analyser différentes mesures incitatives telles que le bonus-malus pour encourager la rénovation des passoires énergétiques.

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3 – Rénovation du parc tertiaire

 

Objectif de rénovation d’ ¼ du parc immobilier de l’État. Des travaux de rénovation seront ainsi embarqués dans des travaux globaux de réhabilitation et de mises aux normes.

 

Maintien des objectifs d’économies d’énergie dans le tertiaire. La banque publique d’investissement Bpifrance continuera à financer la transition écologique des entreprises grâce à des prêts adaptés.

 

Des crédits-baux immobiliers seront développés à destination des petites et moyennes entreprises.

 

4 – Compétences des professionnels du bâtiment & innovations

 

Améliorer le dispositif RGE tout en limitant son coût pour les entreprises. Amélioration de la qualité des formations dans le secteur de la rénovation énergétique ainsi que le contrôle des travaux.

 

L’État apportera son soutien aux innovations via des financements passant par des appels à manifestations d’intérêt, des appels à projets et des concours d’innovation.

L’équipe de rédaction