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Subvention pour installer un chauffe-eau solaire au Cannet

Les habitants du Cannet peuvent bénéficier d'aides de leur municipalité pour faire des économies d'énergie dans leur habitation en installant un chauffe-eau solaire. Découvrez les caractéristiques de ces aides locales.

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  • Type d'aide : Subvention
  • Produit concerné : Chauffe-eau solaire
  • Assiette éligible : Matériel
  • Contraintes techniques du matériel : Kits figurant sur la liste des matériels éligibles aux aides locales ENERPLAN.
  • Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
  • Régime de résidence : Principale
  • Contraintes liées à l'habitation : Aucune
  • Conditions de ressources : Aucune
  • Moyen de versement : RIB
  • Justificatifs :
    • Formulaire en vigueur à la date du dépôt rempli, daté et signé par tous les demandeurs
    • Justificatif de domicile (Exemple : Facture EDF …)
    • Relevé d’identité bancaire du demandeur
    • Devis ou facture unique détaillé(e) de l’équipement faisant ressortir :
      • l’adresse de réalisation des travaux si différente de celle du demandeur,
      • le nom et les coordonnées de l’installateur
      • la liste des matériels (marque et type), conformes aux normes et critères d’éligibilité cités pages 7 à 9
      • les prix détaillés en quantité et prix unitaire des fournitures d’équipement : matériel, accessoires directement liés aux matériels pour assurer leur bon fonctionnement (hors équipements optionnels)
      • le prix de la main d’oeuvre affectée à la pose des équipements éligibles
    • Autorisation d’installation de l’équipement par l’assemblée générale des copropriétaires pour les logements dans une copropriété, l’autorisation du syndic n’est pas suffisante
    • Un récépissé de déclaration préalable ou de permis de construire visé par la commune pour les équipements le nécessitant (installation de capteurs solaires, création d’un local technique, modification de façade, etc. …)
    • Référence ENERPLAN du kit solaire projeté ou installé si non porté sur devis ou facture

    Complément si vous êtes propriétaire
    • Construction de plus de deux ans : dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Construction neuve ou en cours de construction : arrêté de permis de construire et :
      • soit acte de propriété
      • soit taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Complément si vous êtes locataire
    Copie du bail et autorisation du propriétaire pour l’installation de l’équipement (pour les occupants à titre gratuit, attestation de logement à titre gratuit) et dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties du propriétaire ou acte de propriété et arrêté de permis pour une construction neuve.
  • Certifications de l'installateur : QualiSol, QualiSol
  • Autres certifications : Aucune
  • Montant de l'aide : 800 €

Contacter la mairie du Cannet

Mairie


Hotel de ville
20, boulevard Sadi Carnot
BP 89
06115 Le Cannet cedex
Standard ?: Tél. : 04 92 18 20 00

Les autres aides disponibles à cet endroit

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Autres aides disponibles

D'autres aides existent au niveau national pour vous aider à financer des travaux d’économies d’énergie : Crédit d'Impôt, Prime Energie, Aides de l’Anah, Eco-prêt à taux zéro... Si vous êtes éligible, vous pouvez faire financer jusqu'à 80% du montant des travaux ! Vous pourrez ainsi rentabiliser encore plus vite votre investissement.

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Les installateurs pour installer un chauffe-eau solaire au Cannet

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Dernière mise à jour de ce contenu : 09/07/2013 à 15:17

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