Bruit, installation, entretien : quelle réglementation pour ma pompe à chaleur ?

Avant toute installation, une question se pose : faut-il obtenir une autorisation pour installer une pompe à chaleur chez soi ? La réponse dépend principalement du type de la pompe à chaleur, de la nature des travaux et de la configuration de votre habitation.

Réglementation pour une PAC aérothermique (air-eau ou air-air)

Pour une maison individuelle, l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une PAC air-air (climatisation réversible) en extérieur peut nécessiter une déclaration préalable de travaux si elle modifie l’apparence de la façade ou l’aspect extérieur du bâtiment. C’est généralement le cas, puisqu’une unité extérieure doit être installée pour ces pompes à chaleur aérothermiques (elles fonctionnent en puisant l'énergie de l’air).

En copropriété, par exemple en appartement, l’accord des copropriétaires est obligatoire, même pour une installation privative, car l’unité extérieure peut affecter les parties communes ou la structure de l’immeuble. Vous devez présenter votre projet en assemblée générale pour obtenir l’autorisation de votre copropriété.

🔎 À noter : dans une zone classée ou protégée (site patrimonial, bâtiment historique et alentours…), des autorisations spécifiques de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peuvent être requises. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter votre Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Réglementation pour une PAC géothermique (sol-eau ou eau-eau)

L’installation d’une pompe à chaleur géothermique suit une réglementation un peu différente.

Elle ne nécessite généralement pas de déclaration préalable de travaux si elle ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment. En revanche, si un forage est nécessaire, plusieurs démarches peuvent s’imposer :

• une déclaration à la DREAL (Direction régionale de l’environnement) est obligatoire pour les forages jusqu’à 10 mètres de profondeur ;
   

• au-delà de 10 mètres, ou en zone de protection des captages d’eau potable, une autorisation préfectorale est indispensable ;
   

• dans certaines zones sensibles (zones Natura 2000, périmètres de captage…), un avis environnemental ou hydrogéologique peut être requis.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Il est facile et rapide de déclarer l’installation de votre pompe à chaleur. Pour être en accord avec la réglementation, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. remplissez le formulaire Cerfa n°13703*, que vous pouvez demander en mairie ou télécharger en ligne sur le site du Service public ;
    

2. joignez un plan de situation, des photos, un schéma d’implantation de la PAC et une notice descriptive. Tous ces renseignements vous seront communiqués par votre installateur ;
    

3. déposez le dossier en mairie ou en ligne.

🔎 À noter : le délai de réponse est d’environ 1 mois. Sans retour, l’autorisation est considérée comme accordée et vous pouvez démarrer l’installation de votre pompe à chaleur !

Faut-il demander l’autorisation du voisinage pour installer une PAC ?

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vous oblige à obtenir l’accord de vos voisins pour installer une pompe à chaleur sur votre terrain tant qu’elle respecte les normes en vigueur (bruit, distance, PLU…).

En revanche, il est vivement conseillé d’informer vos voisins avant l’installation, notamment si la PAC sera proche de leur habitation ou visible depuis leur propriété. Cela permet de prévenir les tensions et les conflits, surtout concernant le bruit car ils pourraient craindre une nuisance sonore.

En cas de litige, votre voisin peut faire appel :

• au maire, en invoquant un trouble de voisinage ;

• ou directement en justice, si le niveau sonore dépasse les seuils autorisés.

💡 Notre conseil : la jurisprudence tend à être favorable aux voisins si l’installation est jugée gênante, même si vous êtes en règle administrativement. Anticiper, dialoguer et bien positionner votre PAC restent donc les meilleurs moyens d’éviter les conflits.

Les nuisances sonores, principal point à surveiller

Une pompe à chaleur aérothermique peut générer un bruit continu lié à son compresseur ou à la ventilation, surtout en fonctionnement nocturne ou en période hivernale. Ce bruit devient problématique s’il dépasse un certain seuil ou s’il est mal perçu par le voisinage.

En effet, le bruit est l’un des motifs de contentieux les plus fréquents après une installation mal pensée. La réglementation sonore est donc très encadrée.

Quel est le seuil de tolérance du bruit de voisinage pour une pompe à chaleur ?

La loi ne fixe pas un niveau de bruit maximal en décibels « absolu », mais plutôt une différence de bruit par rapport au bruit ambiant. Ces seuils sont définis par l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux bruits de voisinage pour préserver le confort de tous :

Les mesures de bruit sont réalisées chez le voisin (en limite de propriété), et non sur votre terrain, ce qui impose une vigilance sur l’emplacement de l’unité extérieure. Par exemple, si le bruit ambiant est de 40 dB(A) le jour, votre PAC ne doit pas dépasser 45 dB(A) à proximité de la propriété voisine.

🔎 À noter : les PAC géothermiques sont, par nature, beaucoup plus silencieuses que les modèles air-air ou air-eau. Le système de captage étant enterré et les modules intérieurs bien isolés, elles posent rarement de problèmes de voisinage. Toutefois, les règles de bruit s’appliquent toujours, notamment si des équipements visibles sont installés à l’extérieur.

Nos conseils pour atténuer le bruit de votre pompe à chaleur

Voici quelques conseils pour limiter les nuisances sonores et assurer votre confort comme celui de vos voisins :

• Choisissez un emplacement adapté

Afin de limiter le bruit, mieux vaut éviter de placer l'unité extérieure de votre pompe à chaleur dans un endroit ou l'écho peut être important. On évitera donc les cours intérieures, les angles et on privilégiera une installation surélevée.

Évidemment, pour plus de confort il faut placer cette unité le plus loin possible des ouvertures et des pièces de vie (les vôtres et celles de vos voisins).
 

• Optez pour un modèle silencieux

Certaines PAC sont dotées de labels acoustiques (NF PAC ou Eurovent), qu’il est recommandé de privilégier lors du choix de votre appareil. La bonne nouvelle, c’est que les marques de pompes à chaleur proposent des équipements de plus en plus silencieux. Si votre PAC est correctement dimensionnée et installée, les nuisances sonores ne devraient pas être un problème.
 

• Installez un socle anti-vibrations

En ce qui concerne les vibrations, la nature du socle de la pompe à chaleur est extrêmement importante. Celui-ci doit être lourd, robuste et très solidement ancré, c'est pourquoi les structures en dalle de béton légèrement surélevées avec des plots anti-vibratiles sont à privilégier s'il est possible de les installer, car elles limitent les bruits de structure.
 

• Ajoutez des accessoires anti-bruit

S'il ne vous est pas possible de placer la PAC suffisamment loin de l'habitation de vos voisins, des accessoires peuvent aider à atténuer le bruit. Par exemple, une haie végétale dense, des cloisons (écrans) acoustiques ou un mur antibruit peuvent absorber ou détourner les ondes sonores.

💡Notre conseil : pensez également à entretenir régulièrement votre PAC, car un ventilateur encrassé peut devenir plus bruyant.

Faire appel à un professionnel qualifié pour installer votre pompe à chaleur n’est pas seulement conseillé : c’est souvent obligatoire pour respecter la réglementation et bénéficier des aides de l’État pour une PAC.

Par ailleurs, une PAC mal installée ou de mauvaise puissance ne risque pas seulement d'être bruyante, mais aussi d’impacter vos factures de chauffage et votre confort thermique. Vous avez tout intérêt à choisir un artisan qualifié pour faire des économies d'énergie et profiter d’un logement confortable.

🔎 À noter : en cas de contrôle ou de plainte du voisinage, l’installation par un professionnel certifié peut aussi vous protéger juridiquement.

Les certifications à exiger de votre installateur

Voici les certifications nécessaires à la mise en service de votre appareil pour une installation dans le respect des règles et d’une puissance adaptée à vos besoins :

• le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : reconnu par l’État, il est obligatoire pour réduire le prix de votre pompe à chaleur grâce aux aides disponibles comme MaPrimeRénov’, la prime énergie, la TVA réduite ou l'éco-prêt à taux zéro ;
   

• une attestation de capacité : le professionnel doit être habilité à manipuler les fluides frigorigènes contenus dans les PAC air-air ou air-eau pour la mise en service de l'équipement ;
   

• la certification QualiPAC (optionnelle mais recommandée) : c’est un gage de sérieux et de compétence dans la pose de pompes à chaleur.

Et pour une pompe à chaleur géothermique ?

Les modèles géothermiques sont plus complexes à mettre en place. Il est donc impératif de faire appel à une entreprise disposant d’une qualification spécifique pour leur installation et mise en service. Assurez-vous que votre installateur dispose bien :

• de la certification RGE QualiPAC module géothermie ou Qualiforage ;
   

• d’une expérience en forage ou d’un partenariat avec un foreur agréé ;
   

• d’une maîtrise de la réglementation locale liée aux nappes phréatiques.

Opter pour un installateur certifié permet non seulement d’être conforme aux règles, mais aussi d’ouvrir droit aux aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’.

Depuis le 1er juillet 2020, l’entretien des pompes à chaleur est devenu obligatoire. Pour respecter la réglementation, vous devez faire entretenir votre PAC par un technicien qualifié :

• tous les 2 ans pour les appareils d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW ;
   

• annuellement pour les systèmes plus puissants ou pour certains modèles spécifiques.

💡Notre conseil : certains fabricants se réservent le droit d’annuler leurs garanties produits en l’absence d'entretien annuel. Nous vous recommandons donc de souscrire un contrat annuel d’entretien pour être en règle !

L’entretien vise à garantir le bon fonctionnement, la performance et la sécurité de votre équipement. Lors de son passage, le professionnel procède généralement :
 

• à la vérification de l’étanchéité du circuit frigorifique (il peut recharger le circuit en fluide frigorigène si nécessaire et s’il possède une attestation de capacité) ;
   

• au contrôle de la pression du circuit et du compresseur ;
   

• au nettoyage des filtres, des ventilateurs et des échangeurs ;
   

• au contrôle de la performance du système en termes de consommation et d'émissions de fluides et gaz à effet de serre ;
   

• au réglage de l'équipement si nécessaire.

À l’issue de sa visite de contrôle, votre artisan vous remettra un certificat d’entretien. Conservez-le, il vous sera utile en cas de litige ou d’incident.