Bruit, installation, entretien : Quelle réglementation pour ma PAC ?

L’installation d’une pompe à chaleur nécessite quelques règles à connaître en terme de normes juridiques.

Calculez les aides financières pour votre projet !

Afin de limiter le bruit, mieux vaut éviter de placer l'unité extérieure de votre pompe à chaleur dans un endroit ou l'écho peut-être important. On évitera donc les cours intérieures, les angles et on privilégiera une installation surélevée. Évidemment, il faut placer cette unité le plus loin possible des ouvertures et des pièces de vie. Pour ne pas risquer de gêner le voisinage, la différence de niveau sonore (aussi appelée émergence) dans les pièces à vivre quand la PAC est allumée doit être inférieure à 5dB(A) le jour et 3dB(A) la nuit.

S'il ne vous est pas possible de placer la PAC suffisamment loin de l'habitation de vos voisins, des cloisons (écrans) acoustiques spéciales peuvent être prévues. Afin d'obtenir plus de précisions sur les nuisances sonores, il convient de se référer au décret du 31 août 2006 et à la norme NF S 31-010.

👉 Jamy vous dit tout sur le fonctionnement de la pompe à chaleur !

Concernant les autres nuisances comme les vibrations ou les impacts esthétiques, il n'y a pas de norme expressément prévue pour les pompes à chaleur, mais en cas de litige, les juges pourront faire expertiser la situation et statuer au cas par cas en s'appuyant sur les textes encadrant le droit de la propriété. En ce qui concerne les vibrations, la nature du socle de la pompe à chaleur est extrêmement importante. Celui-ci doit être lourd, robuste et très solidement ancré, c'est pourquoi les structures en béton légèrement surélevées avec des plots anti-vibratiles sont à privilégier s'il est possible de les installer. La meilleure personne à consulter dans ce cas est votre artisan.

L'entretien de la pompe à chaleur, s'il implique la manipulation de fluides frigorigènes, doit être réalisé par un professionnel disposant d'un agrément préfectoral. Il faut noter que les pompes à chaleur réversibles de plus de 12kW (ou contenant plus de 2kg de fluide) sont soumises à des normes plus contraignantes. Dans la pratique, peu de pompes à chaleur domestiques atteignent ces niveaux. Les autres PAC ne nécessitent pas de maintenance annuelle. En revanche, si vous observez une fuite, il faut faire contrôler le système au plus vite. Pour les PAC air/eau, il faut penser à nettoyer le filtre et le récipient qui recueille les boues tous les deux ans.

En ce qui concerne l'installation, il suffit juste que le professionnel soit bien assuré pour pouvoir effectuer les travaux. Si vous optez pour la géothermie, le forage doit être effectué par une entreprise habilitée et vous aurez besoin d'une ou plusieurs autorisations administratives. Dans tous les cas, faire appel à un professionnel qualifié RGE vous permettra de bénéficier des aides à la rénovation énergétique comme le Crédit d'impôt. Notez que les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles à toutes les aides excepté la Prime Energie.

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1^er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

1.051 €/an
C'est le montant moyen des économies réalisés grâce à l'installation d'une PAC air-eau Panneaux Photovoltaïques