Fin des tarifs réglementés : quels réflexes avoir ?

La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz pour les particuliers est prévue au 1er juillet 2023. À compter de cette date, les clients concernés devront souscrire une offre à prix de marché. Quelles sont les raisons et les étapes de ce basculement ? Comment choisir une offre de gaz à prix avantageux avant la date butoir ? Explications.

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La disparition des TRV concerne les clients souscrivant une offre de gaz aux tarifs réglementés chez Engie. Dans certaines communes, ces tarifs sont également commercialisés par les ELD (Entreprises Locales de Distribution) : Gaz de Strasbourg, Gaz de Bordeaux… Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, sont fixés par l’État sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils sont proposés par les fournisseurs dits « historiques » : Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité, aux côtés des ELD.

 

Depuis 2007, dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les particuliers ont le choix entre : tarifs réglementés et offres à prix de marché. Les offres de marché sont commercialisées par les fournisseurs dits « alternatifs ». Les fournisseurs historiques en proposent aussi, en plus de leurs offres aux tarifs fixés par l’État.

 

À la date butoir, les clients d’une offre de gaz aux tarifs réglementés, basculeront vers une offre à prix de marché. Ce changement intervient sous l’impulsion du Conseil d’État et dans la suite logique de l’ouverture du marché de l’énergie. À terme, les TRV de l’électricité seront également amenés à disparaître. Pour l’instant, seul le gaz est concerné par les dispositions prises par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019.

Avant la suppression des TRV du gaz

 

Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un nouveau contrat au tarif réglementé chez Engie. Les contrats en cours restent actifs, mais dans certaines situations le client devra se tourner plus tôt que prévu vers une offre à prix de marché. Par exemple, en cas de déménagement, vous devez impérativement résilier l’ancien contrat afin de souscrire une offre spécifique à la nouvelle adresse. Si vous êtes client Engie, le fournisseur ne pourra plus vous proposer l’offre dont vous bénéficiez avant le déménagement.

 

Dates de fin des TRV du gaz

 

La fin des TRV du gaz intervient dès le 1er décembre 2020 pour les professionnels. Les particuliers ont encore plusieurs années devant eux pour s’organiser, avec une suppression prévue au 1er juillet 2023. À cette date, les clients qui n’auront pas encore résilié leur offre aux TRV, passeront automatiquement à une offre de marché.

Avant de basculer vers une offre « par défaut », prenez le temps de comparer les tarifs auprès de différents fournisseurs. Le Médiateur de l’Énergie, propose sur son site energie-info.fr, un comparateur neutre et gratuit pour les consommateurs. Selon votre niveau de consommation et les caractéristiques de votre logement, cet outil estime le coût annuel de l’offre de gaz chez différents acteurs du marché.

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Vous préférez conserver votre offre actuelle le plus longtemps possible ? Pas d’inquiétude, vous serez informé régulièrement, par courrier, de l’approche de la date butoir.

 

À noter :

 

• Vous pouvez changer de fournisseur ou choisir une offre à prix de marché chez votre fournisseur actuel, s’il en propose ;
• Le changement d’offre ou de fournisseur n’entraîne aucune coupure de gaz ;
• Le passage chez un nouveau fournisseur est possible à tout moment sans frais, que ce soit pour le gaz ou l’électricité.