[Electricité] Tout savoir sur le Consuel
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Lors de la construction ou la rénovation lourde d’un bâtiment, il est obligatoire de faire établir un certificat de conformité électrique de l’installation par le Consuel. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : cette étape est indispensable à la mise sous tension du logement. De plus, elle permet d’éviter les risques d’une installation non conforme. Rappelons que plus de 40.000 incendies par an sont d’origine électrique. Qu’est-ce donc que le Consuel ? A quoi sert-il ?
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Le Consuel, le garant de la conformité électrique
Le décret du 14 décembre 1972 a imposé l’attestation de la conformité des installations électriques des bâtiments neufs. En 2001, cette obligation a été étendue aux logements dont la rénovation a nécessité une mise hors tension.
L’organisme chargé du contrôle de la conformité électrique du parc résidentiel français est le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité). Cette association, reconnue d’utilité publique, est la seule à pouvoir délivrer une attestation de conformité électrique, nécessaire au raccordement au réseau et à la mise sous tension du logement. En effet, celle-ci est demandée par ERDF.
Depuis mars 2010, une attestation de conformité est également nécessaire pour toute installation de production électrique. En outre, pour utiliser des panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, il est impératif d’obtenir ce document. Ici, l’attestation n’est délivrée qu’après une visite de contrôle systématique du Consuel.
Comment obtenir son attestation de conformité électrique ?
Pour raccorder son logement au réseau ou le mettre sous tension, il faut, comme dit précédemment, obtenir une attestation de conformité électrique. Celle-ci est à commander en ligne sur le site du Consuel. Trois formulaires existent : le jaune est relatif aux installations domestiques, le vert concerne les installations d’usage non-domestique et le bleu est propre aux installations de production électrique. Ces formulaires ont un coût : comptez 116 € pour le premier, 53 € pour le deuxième et plus de 163 € pour le dernier.
L’attestation doit être ensuite remplie par la personne ayant réalisé les travaux.
Enfin, il faut la renvoyer par courrier au Consuel au moins 20 jours avant le raccordement électrique au réseau.
L’organisme peut alors valider directement la conformité de l’installation selon le rapport du professionnel, il peut également décider d’effectuer une visite de contrôle. Cette dernière est systématique lorsque les travaux ont été effectués par un non-professionnel.
Si suite à cette visite, l’agent de contrôle décèle des inconformités, il peut organiser une contre-visite. Dans le cas contraire, le Consuel accorde son visa et délivre une attestation de conformité électrique.
