Tout savoir sur la prime CEE à la rénovation globale

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont divisés en deux dispositifs d'aides concernant les travaux de rénovation globale : la prime énergie traditionnelle, délivrée par les obligés et les entreprises signataires, et le coup de pouce rénovation d'ampleur, mis en place le 1er janvier 2024. On vous explique !

Estimez le montant de votre prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique !

La prime CEE pour la rénovation globale a évolué en 2024. On parle désormais du coup de pouce rénovation d'ampleur !

Le coup de pouce "rénovation performante des maisons individuelles", créé en 2020, n'est plus disponible depuis la fin de l'année 2023 (fiche BAR-TH-164). Il a été remplacé par le coup de pouce "rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels".

Ce nouveau coup de pouce concerne les travaux réalisés selon les fiches d'opérations standardisées CEE BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements).

À noter : Si vous avez engagé des travaux avant le 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier de la prime CEE rénovation globale (l'ancienne), à condition d'achever les travaux avant le 31 décembre 2025 et d'avoir listé les opérations à l'administration via les délégataires CEE ou les obligés, avant le 15 janvier 2024.

La prime CEE coup de pouce rénovation d'ampleur est mis en place pour les particuliers qui n'ont pas accès aux aides financières de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).

Ce dispositif CEE concerne plusieurs publics :

• les propriétaires d'une résidence secondaire ;
• les bailleurs sociaux ;
• les logements vacants ;
• les personnes morales, comme une SCI ou une commune.

Il est tout de même possible de bénéficier de la prime CEE classique, comme la Prime Effy, pour des travaux de rénovation énergétique inclus dans une rénovation globale.

Vous pouvez, par exemple, bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (rénovation d'ampleur), cumulée à la prime énergie (version classique) pour réduire votre reste à charge.

En résumé, si vous êtes éligible à MaPrimeRénov' ou à la Prime Effy, vous ne bénéficiez pas de la prime Coup de pouce rénovation d'ampleur.

Tout projet de rénovation énergétique débute par la réalisation d'un audit complet. Cet audit énergétique est indispensable pour planifier vos travaux :

• connaître les performances énergétiques de votre logement ;
• localiser les points faibles et les déperditions thermiques ;
• dresser une liste de travaux à réaliser et les hiérarchiser ;
• prévoir des plans de travaux ;
• estimer le gain énergétique pour chaque prévision ;
• faire vos demandes d'aides financières.

Les gestes concernés par la prime CEE coup de pouce rénovation d'ampleur sont inscrits dans la fiche BAR-TH-174 et 175 pour un bouquet de travaux.

Les travaux doivent permettre d'augmenter de deux classes énergie sur le DPE (au minimum) et doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Dans quel ordre réaliser ses travaux ?

1. L'isolation

2. La ventilation

3. Le chauffage et le refroidissement

4. L'électricité durable

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir la subvention des CEE ?

Les conditions à respecter pour obtenir le coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels sont les suivantes :

• être éligible à cette prime CEE rénovation globale ;

• réaliser plusieurs gestes permettant de sauter 2 classes au DPE, au minimum ;

• réaliser un audit énergétique complet, avant d'engager les travaux ;

• prévoir au moins deux gestes d'isolation parmi l'isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur, des planchers bas, de la toiture, des planchers des combles perdus, de la toiture-terrasse, le remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres, ou la pose de double vitrage ;

• choisir une entreprise signataire de la charte ;

• exclure tout chauffage ou appareil de production d'eau chaude sanitaire polluant.

Il est donc conseillé de réaliser au moins deux gestes d'isolation et/ou la pose d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire écologique, comme une pompe à chaleur air-eau ou une chaudière biomasse.

Comment demander la prime des certificats d'économie d'énergie  ?

Votre demande de prime CEE pour une rénovation globale (dispositif des CEE classique ou coup de pouce) doit être réalisée avant de commencer vos travaux.

Vous devez prendre contact avec une entreprise obligée ou signataire de la charte, et accepter son offre avant de signer le devis des travaux. Un seul dossier est nécessaire pour vos démarches des primes CEE.

Une fois le devis signé, les travaux peuvent commencer ! Il est important de veiller à ce que les travaux soient bien réalisés (par un ou des artisans RGE) et qu'ils respectent les exigences vis-à-vis des performances énergétiques prévues dans l'audit.

Le montant de la prime pour une maison individuelle ou un appartement

Deux éléments entrent en compte dans le calcul de la prime coup de pouce rénovation d'ampleur :

• le nombre de classes énergie gagnées ;
• la surface habitable de la maison ou de l'appartement.

Ce coup de pouce prévoit des subventions minimales :

• 4 700 € minimum pour 2 classes gagnées ;
• 5 800 € minimum pour 3 classes gagnées ;
• 7 400 € minimum pour 4 classes gagnées ou plus.

Le calcul de la prime CEE classique est plus complexe, car il y a plus de facteurs à prendre en compte. Son montant est proportionnel aux économies d'énergie réalisées et il dépend du type de travaux, de l'habitation, de la zone géographique, des conditions de ressources du ménage, de l'énergie de chauffage, etc.

Quelles autres aides peuvent financer des travaux de rénovation globale ?

Voici la liste des aides disponibles pour la rénovation globale pour les particuliers en France :

• MaPrimeRénov' Parcours Accompagné : jusqu'à 90% des dépenses couvertes ;

• la prime énergie (CEE) : jusqu'à 25 000€ pour plusieurs gestes de travaux avec la Prime Effy ;

• la prime coup de pouce rénovation d'ampleur (CEE) : jusqu'à 7 400 € pour un saut de 4 classes de DPE ;

• l'éco-prêt à taux zéro : un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 50 000 € pour un gain énergétique d'au moins 35 %, avec le bonus sortie de passoire thermique ;

• la TVA à taux réduit : au taux de 5,5 % au lieu du taux normal à 20 %.

En plus des aides de l'État et de l'Anah, des aides locales sont disponibles pour financer votre rénovation globale !

Calculez le montant des aides auquel vous êtes éligible et concrétisez votre projet de rénovation énergétique !