Tarif d’achat en fonction du trimestre pour chaque type d’installation
Le tarif d’achat de la production photovoltaïque est garanti pendant 20 ans au prix de la date de signature du contrat. Cela dit, ce prix change tous les trimestres, et est calculé en fonction du nombre de demandes de raccordement reçues par ERDF au trimestre précédent. Voici l’équation donnant le tarif d’achat au trimestre N :
Pour expliciter les termes, T est le tarif d’achat par kWh en centimes, 46 le prix de base, D est un coefficient dépendant de la puissance crête de l’installation (lorsqu’elle est inférieure à 9kWc, D vaut 1), et Si est égal à 0 si le total des demandes d’installations intégrées au bâti est inférieur à 5 MW.
Au 1er avril 2012, le tarif d'achat de la production photovoltaïque est de 0,3706 €/kWh pour les installations de moins de 3 kWc intégrées au bâti.
| Date de validité du tarif d'achat | Valeur du tarif d'achat par kWh en centimes d'euro |
|---|---|
| Jusqu'au 03/03/2011 | 58 |
| Du 04/03/2011 au 30/06/2011 | 46 |
| Du 01/07/2011 au 30/09/2011 | 42,55 |
| Du 01/10/2011 au 31/12/2011 | 40,63 |
| Du 01/01/2012 au 31/03/2012 | 38,80 |
| Du 01/04/2012 au 30/06/2012 | 37,06 |
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