Tout ce qui change pour vous au 1er juillet 2021

C’est sans nul doute l’un des plus gros bouleversements à venir dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier : le Diagnostic de Performance Énergétique est réformé et connaît plusieurs transformations effectives à partir du 1er juillet 2021. Voici les principales choses à savoir à ce sujet :

 

• Le DPE devient opposable, c’est-à-dire qu’il n’est plus simplement informatif mais contractuel, et la responsabilité du diagnostiqueur est engagée. Concrètement, si vous n’êtes pas d’accord avec un diagnostic établi, il vous est possible de le contester et d’en demander un nouveau, ce qui n’était pas possible avant. Plus encore, si les données du document sont fausses, vous pourrez attaquer en justice la personne qui l’a établi et recevoir des dédommagements financiers.
   
• D’autre part, le Diagnostic de Performance Énergétique devient plus clair et plus précis, dans un souci de mieux vous informer sur les performances d’un bien : par exemple, deux nouvelles étiquettes vont apparaître sur le document pour indiquer le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement, et son équivalent en kilomètres parcourus par une voiture, mais aussi l’estimation de la facture annuelle d’énergie de l’habitation. Vous y trouverez aussi des recommandations de travaux pour optimiser les performances énergétiques du bien.
   
• Une méthode unique de calcul est retenue pour classifier les logements dans les différentes catégories énergétiques : la méthode conventionnelle dite « 3CL-DPE-2021 », qui fonctionne grâce à un logiciel spécifique étudiant les caractéristiques de l’habitation. Les catégories elles-mêmes sont revues pour s’étendre de A à G : en cas de classification F ou G, un pictogramme « passoire énergétique » sera apposé sur le document.

 

Vous connaissez très certainement MaPrimeRénov’, cette aide financière distribuée aux particuliers par l’Anah depuis début 2020, et qui permet de réduire les frais de travaux comme l’isolation ou l’installation d’un nouveau chauffage. Jusqu’alors, ce dispositif était ouvert aux propriétaires occupants des logements ou au syndicats de copropriétés. Mais à partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent eux aussi déposer leur demande de prime sur le site de MaPrimeRénov’ ! Une démarche qui pourra vous permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts et ainsi rendre votre bien locatif plus attractif sur le marché de l’immobilier.

Voici ce qu’il faut retenir de ces changements :

 

• A partir du 1er juillet 2021, le Coup de pouce isolation baisse considérablement pour les combles et les sols : -40% pour les ménages aux revenus très modestes, -50 % pour les ménages aux revenus modestes. Cela entraîne la fin des offres d’isolation à 1€ que vous connaissiez sûrement jusqu’à présent. Cette décision a été prise notamment pour lutter contre les arnaques malheureusement trop nombreuses sur ces offres alléchantes.

Le 1er juillet 2021, les tarifs réglementés du gaz augmentent de +9,96% en moyenne, par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) n’a en revanche pas encore précisé l’évolution en vigueur pour chaque abonnement (cuisson, cuisson et eau chaude, chauffage). Cette nouvelle hausse des prix est justifiée en grande partie par la reprise économique mondiale post-crise sanitaire : pour rappel, la presque totalité du gaz consommé en France est importée depuis d’autres pays.