Photovoltaïque : zoom sur les démarches administratives

Après avoir réalisé une simulation sur QuelleEnergie.fr, vous êtes maintenant sûr de vous : il faut que vous deveniez producteur d’électricité photovoltaïque ! Les caractéristiques de votre maison autorisent la pose de panneaux, la production annuelle estimée est bonne, et Quelle Energie vous a mis en relation avec un installateur près de chez vous. Le plus simple est ensuite de laisser votre installateur s’occuper des démarches administratives : son expérience vous sera très utile.

 

Si vous décidez de faire confiance à votre installateur, vous devez commencer par rédiger un mandat qui lui donnera pouvoir pour réaliser toutes les démarches en votre nom. Soyez néanmoins attentif à la bonne constitution des dossiers : un justificatif manquant peut fortement rallonger les délais de réponse de vos interlocuteurs.

Avant toute chose, vous devez vous assurer que vous avez les moyens de financer l’ensemble des travaux. Validez votre éligibilité au crédit d’impôt, ou les conditions d’un prêt personnel auprès de votre banque. Si vous pensez obtenir des subventions de la part des collectivités locales dont vous dépendez, c’est maintenant qu’il faut s’en occuper.

C’est une étape importante de vos démarches : ERDF (Électricité Réseau Distribution France), qui va raccorder l’installation au réseau, doit s’assurer que vous avez eu l’autorisation de votre mairie pour poser les panneaux sur votre habitation. Vous devez remplir un formulaire fourni par la mairie, et y joindre un certain nombre de pièce justificatives (plan de situation de terrain, plan de toiture, représentation de la future installation…). On vous remet immédiatement un récépissé de déclaration, mais vous devrez attendre un mois avant de recevoir le certificat de non-opposition.

C’est une obligation pour pouvoir profiter du raccordement au réseau. Adressez-vous à votre assureur pour vérifier que votre assurance responsabilité civile prend bien en charge votre installation photovoltaïque.

La demande de raccordement permet de solliciter ERDF pour venir relier l’installation au réseau électrique et poser les compteurs qui mesureront votre production d’électricité. Vous devez pour cela décrire précisément votre situation actuelle et le matériel qui va être installé. Parmi les pièces justificatives demandées se trouve le récépissé de la déclaration préalable de travaux ou le certificat de non-opposition (varie selon les régions). Tous ces documents sont à envoyer à l’Agence pour le Raccordement Electrique (ARE) dont vous dépendez.

Quelques semaines après l’envoi de la demande de raccordement, vous allez recevoir un devis de raccordement accompagné du numéro de contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE). C’est ce contrat qui vous permettra de faire la demande d’obligation d’achat pour revendre votre production électrique à EDF. Vous devez accepter la proposition financière pour le raccordement, et renvoyer le devis signé accompagné du règlement à l’ordre d’ERDF. Parmi les information à joindre à ce règlement, vous devez préciser la date de réalisation des travaux. En effet, les agents ERDF qui se déplaceront chez vous doivent s’assurer qu’ils pourront intervenir sur une installation déjà posée. Vous devez donc valider la date de fin des travaux avec votre installateur.

Le tarif auquel vous sera acheté l’électricité produite sera celui en vigueur à la date d’envoi de ce dossier. Là encore, il s’agit de remplir un formulaire et d’y joindre quelques justificatifs. La réception du numéro CRAE est impérative pour effectuer cette démarche. Nous vous conseillons d’envoyer la demande d’obligation d’achat en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez maintenant entrer dans la dernière phase de votre projet : l’installation des panneaux, et le raccordement au réseau. Soyez encore patient : la mise en service finale intervient en général 12 semaines après le règlement du devis de raccordement. Vous recevrez enfin un contrat de raccordement de la part d’ERDF.

 

Tout ce processus vous paraît compliqué ? Rassurez-vous, les professionnels qui vous accompagnent ont l’habitude de ces démarches, et pourront vous guider à chaque étape.

 

Si vous souhaitez plus d’informations sur les étapes décrites ci-dessus, plusieurs solutions :

 

• Vous pouvez contacter l’Espace Info-Energie près de chez vous ;
• Vous pouvez consulter le guide très complet réalisé par le Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque (GPPEP).