Accompagnateur Rénov, nouveau prêt, DPE… Ce que la loi Climat Résilience change pour vous

Après plusieurs semaines, les députés ont achevé l’examen de la Loi Climat et Résilience. Le volet sur la rénovation énergétique des logements est important et amène beaucoup de nouveautés. Voici un aperçu des toutes les mesures concrètes retenues.

Un DPE opposable

 

Le diagnostic de performance énergétique correspond à deux étiquettes obtenues à la suite des performances énergétiques de votre logement. Elles informent sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation énergétique du logement. Dès le 1er juillet prochain, ce DPE devient opposable. Cela signifie que le propriétaire qui vous le fournit engage sa responsabilité.

 

Quelles conséquences ? En cas de DPE erroné, vous pourrez vous retourner contre votre vendeur ou votre bailleur. Par exemple, si vous vous rendez compte que votre logement consomme beaucoup plus qu’annoncé, vous serez en droit de saisir la justice et de demander une compensation financière.

 

Un DPE plus fiable

 

En plus de son opposabilité, le DPE devient plus clair et précis. Sa méthode de calcul devient plus fiable. Fini les calculs hasardeux sur factures, le nouveau DPE utilise un nouveau logiciel qui prend en compte toutes les caractéristiques de votre logement. Sa forme finale devra fournir des recommandations de travaux pour améliorer les performances énergétiques du logement en question. Une pastille spécifique sera même ajoutée pour indiquer la présence d’une passoire énergétique.

Toujours dans le but de se débarrasser des logements considérés comme des passoires thermiques, le gouvernement va mettre en place plusieurs mesures auprès des propriétaires bailleurs. Pour les inciter à augmenter les performances de leurs logements, le plan se déroule en plusieurs étapes progressives :

 

• Dès 2021 : une interdiction de hausse des loyers en zone tendue pour les classes de DPE F et G.
• Dès 2022 : un audit énergétique obligatoire avant la vente ou la location d’une bien classé F ou G.
• Dès 2023 : un interdiction de vente ou de location pour les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 Kwhef/m². Cela correspond à une partie des logements classés G.

Pour le moment baptisé “accompagnateur rénov”, son but est de guider tous les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ce rôle sera joué par des opérateurs publics ou privés agréés par l’Etat. Petit à petit et à partir de janvier 2023, cet accompagnement pourrait même devenir obligatoire pour pouvoir obtenir MaPrimeRénov’.

La loi Climat et Résilience compte bien vous aider à financer vos travaux de rénovation. Pour cela, le gouvernement remet le prêt avance mutation au goût du jour. Il s’agit d’un prêt de la banque qui prend la forme d’une avance sur capital investi. Au moment de la vente de votre bien, ce prêt devra être remboursé. L’avantage ? L’Etat vous offre une garantie avec le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE).