Tout savoir sur l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
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L’Agence Nationale pour l’Habitat est un établissement public qui a pour vocation de superviser l’application de la politique nationale concernant le logement, notamment au niveau du développement, de la réhabilitation et de l’amélioration du parc immobilier privé existant. Une partie de sa mission consiste à aider financièrement ceux qui choisissent de réaliser des travaux allant dans ce sens. Elle a récemment revu ses priorités en s’adaptant aux réalités quotidiennes, et en mettant l’accent sur le côté social de sa mission.
Ses missions
L’ANAH agit au niveau de l’habitat des particuliers. Ainsi la lutte contre l’habitat indigne, contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes leur sont directement destinées. Il s’agit là d’une priorité dans la lutte contre la précarité engagée par le gouvernement. 169.650 logements ont bénéficié du soutien de l’ANAH en 2009. Cet établissement est présent dans tous les départements, ce qui l’aide à travailler avec les collectivités locales en adaptant ses actions aux besoins spécifiques aux lieux. La production d’une offre de logements à loyer maîtrisé est donc souvent entreprise conjointement avec les mairies. Il en va de même pour l’humanisation des centres d’hébergement. L’ANAH recèle une réelle dimension sociale en s’adressant plus directement aux populations les plus modestes. Son budget annuel est de l’ordre de 550 millions d’euros.
Ses aides pour les particuliers
Ainsi, tout propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou copropriétaire peut s’adresser à l’ANAH pour obtenir des subventions en vue d’améliorer son logement. Ceci est soumis à certaines conditions, notamment au niveau de la maison : elle doit être résidence principale et âgée de plus de 15 ans. Il existe également des conditions de ressources pour les ménages des occupants de leur logement. Cela porte sur les revenus de 2 ans précédant la demande. Si les revenus ont baissé par rapport à l’année précédent la demande, il y a possibilité de se référer à cette dernière si la fiche d’imposition est disponible. Il existe deux versions de ces conditions : l’une pour l’Île-de-France et l’autre pour la Province. Les plafonds de ressources « de base », « prioritaires » et « majorés » servent à déterminer le niveau de l’aide auquel le particulier aura accès.
Île-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds « de base » | Plafonds « prioritaires » | Plafonds « majorés » |
|---|---|---|---|
| 1 | 16.157 € | 10.771 € | 21.544 € |
| 2 | 23.716 € | 15.810 € | 31.619 € |
| 3 | 28.482 € | 18.988 € | 37.975 € |
| 4 | 33.257 € | 22.171 € | 44.342 € |
| 5 | 38.048 € | 25.364 € | 50.729 € |
| Par personne supplémentaire | 4.779 € | 3.188 € | 6.375 € |
Province :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds « de base » | Plafonds « prioritaires » | Plafonds « majorés » |
|---|---|---|---|
| 1 | 11.187 € | 8.606 € | 17.211 € |
| 2 | 16.362 € | 12.586 € | 25.172 € |
| 3 | 19.679 € | 15.136 € | 30.271 € |
| 4 | 22.989 € | 17.684 € | 35.366 € |
| 5 | 26.314 € | 20.241 € | 40.482 € |
| Par personne supplémentaire | 3.315 € | 2.548 € | 5.098 € |
Les travaux entrepris doivent coûter au moins 1.500 €, ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande et bien sûr être effectués par un professionnel du bâtiment. Les ménages les plus modestes peuvent toucher jusqu’à 35 % du coût des travaux, et 20 % pour les autres ménages. Le montant maximal de travaux éligible est compris entre 8.000 et 30.000 €. Cette aide sera cumulable avec un prêt à taux zéro à partir de 2011 sous certaines conditions énoncées prochainement. Sinon, le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’une aide de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les 10 ans précédant la demande de subvention.
Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, a récemment mis en place une série de réformes de l’ANAH pour pouvoir permettre à ceux qui en ont le plus besoin de sortir de la précarité, tant au niveau énergétique que de la salubrité. Quelle Energie ne manquera pas de vous tenir au courant des avancées sur ce dossier !
