Super crédit d’impôt pour se débarrasser du fioul : tout ce qu’il faut savoir
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La dépose de la cuve de la chaudière fioul est désormais éligible au crédit d’impôt, au taux de 50%. Un nouveau décret est venu préciser les conditions d’application de cette mesure attractive : on connaît désormais les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour recevoir ce coup de pouce de l’État.
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
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Comment bénéficier du crédit d’impôt à 50 % pour le remplacement d’une chaudière ?
Alors même que près de 4 millions de familles françaises utiliseraient encore une chaudière au fioul, le gouvernement agit afin de réduire et supprimer rapidement le recours à cette ressource à la fois onéreuse et polluante.
Cette année, il passe la vitesse supérieure en proposant un crédit d’impôt allant jusqu’à 50 % pour les personnes effectuant le remplacement. Très concrètement, on peut d’ores et déjà prétendre à 30 % de CITE (crédit d’impôt transition énergétique) pour l’achat du nouvel équipement et son installation.
Mais pour cibler les ménages les plus modestes et les encourager dans cette démarche, l’État instaure également un CITE de 50 %, que l’on peut faire valoir pour la dépose d’une cuve à fioul.
Des conditions de ressources pour le CITE à 50 %
Dans ses récentes interventions relatives à la transition énergétique et aux aides à la rénovation, le gouvernement a clairement affiché son ambition d’aider en priorité les foyers les plus modestes, qui subissent de plein fouet la précarité énergétique.
En ce sens, ce crédit d’impôt à 50 % s’ouvre uniquement aux ménages dont le revenu fiscal de référence de l’année 2017 (pour des travaux en 2019) ne dépasse pas certains seuils. Fixés par le décret 2019-88 du 11 février 2019, ces montants sont en réalité indexés sur ceux que pratique déjà l’Anah, pour ses programmes « Habiter Mieux ».
Ainsi, une personne seule pourra obtenir cette aide si son revenu fiscal de référence est inférieur à 18 960 € (24 918 € en Île-de-France). Ce plafond est ré-évalué en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer, avec une variante supplémentaire pour les résidents d’Île-de-France :
- 27 729 € pour 2 personnes (36 572 € en Île-de-France)
- 33 346 € pour 3 personnes (43 924 € en Île-de-France)
- 38 958 € pour 4 personnes (51 289 € en Île-de-France)
- 44 592 € pour 5 personnes (58 674 € en Île-de-France)
- 5 617 € en plus par personne supplémentaire (7 377 € en Île-de-France)
Comment bénéficier du crédit d’impôt lorsque l’on n’est pas imposable ?
Beaucoup de personnes croient – à tort – qu’elles ne peuvent pas prétendre au CITE parce qu’elles ne paient pas l’impôt sur le revenu. Effectivement, pour tous les contribuables qui versent chaque année de l’argent au titre de l’impôt sur le revenu, le CITE se présente sous la forme d’une remise sur la note fiscale.
Mais puisque ce crédit d’impôt ambitionne d’aider un maximum de familles aux revenus modestes, il concerne également les sujets qui ne règlent pas cet impôt. Dans ce cas, la somme due est envoyée, soit sous la forme d’un chèque de l’État soit par virement bancaire.
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Il est donc tout à fait possible de prétendre au CITE sans être imposable, que ce soit pour remplacer une chaudière, installer une pompe à chaleur, réaliser des travaux de rénovation énergétique, etc. Attention toutefois, d’autres conditions s’appliquent quand on souhaite obtenir cette aide financière : il faut que le matériel soit fourni et posé par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Bien évidemment, cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme le chèque énergie, qui sert aussi bien à régler une facture d’électricité qu’à couvrir une partie de travaux de rénovation. On peut également solliciter l’Anah, qui propose différents programmes permettant de mieux isoler sa maison à moindre coût, toujours sous conditions de revenus. Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur la Prime QuelleEnergie avant de lancer un quelconque chantier de rénovation énergétique chez vous.
