Quelles informations doivent figurer sur la facture remise par votre artisan ?
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La rénovation énergétique du logement représente un gain à la fois économique et environnemental. Si vous avez décidé de vous lancer dans des travaux de rénovation ou dans l’achat et l’installation d’équipements à haute performance énergétique, vous avez dû passer par plusieurs étapes :
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- Le choix du projet en fonction du profil de votre habitation.
- La recherche de professionnels dans votre région ou commune.
- La comparaison des offres et des devis.
- Le choix de l’installateur qui correspond le mieux à vos critères.
Une fois les travaux terminés, votre artisan vous remettra une facture qui vous permettra de bénéficier d’aides et subventions à la rénovation énergétique. Ce document se doit donc d’être exhaustif et il est primordial de pouvoir identifier les points clés de la facture remise par l’artisan. Quels sont ces points qui doivent obligatoirement figurer sur votre facture dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ?
Infographie par © Florence Delorme.
Les informations concernant les travaux :
Une facture en bonne et due forme doit préciser les points suivants :
- L’intitulé de la facture avec le lieu, la date et le numéro de référence de la facture.
- L’adresse et le lieu des travaux.
- Le type de travaux réalisés. Dans cette partie, vérifiez que l’artisan ait bien fait la distinction entre le coût de l’équipement et le coût relatif à la main d’œuvre. Cette distinction sera notamment nécessaire au moment de remplir votre déclaration d’impôt pour l’obtention du CITE. La majeure partie des dépenses éligibles au crédit d’impôt ne concernent que la partie équipement et exclue la pose du matériel.
- La marque, le modèle, la référence et les caractéristiques techniques de l’installation.
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Les informations concernant le bénéficiaire :
Les informations vous concernant doivent être correctes et complètes car seul le bénéficiaire mentionné sur la facture sera en mesure de percevoir les aides et subventions. L’exemple du couple vivant en concubinage illustre bien l’importance de ce point. Si vous souhaitez bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, le plafond des dépenses éligibles est de 8 000 euros par personne célibataire et de 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Les concubins, non soumis à imposition commune, bénéficient donc respectivement d’un plafond individuel de 8 000 euros. Si seul l’un des partenaires est mentionné sur la facture, il sera le seul à pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de son plafond de célibataire. En revanche, si les deux partenaires sont mentionnés, accompagnés des montants qu’ils ont respectivement réglés, ils pourront alors cumuler leurs plafonds.
Les informations concernant l’installateur :
Les informations relatives à l’entreprise vous permettront, entre autres, de justifier des qualifications de l’installateur auprès de l’organisme qui vous versera les aides. Afin de permettre à l’administration fiscale, ou encore aux services de la Prime Energie, de vérifier la qualification RGE de votre artisan, la facture devra obligatoirement mentionner le numéro SIRET de l’entreprise. Ce numéro d’identification n’est toutefois pas la seule information à vérifier concernant l’installateur. Vous devrez donc vous assurer que la facture comporte bien tous ces éléments :
- La raison sociale et les coordonnées de l’entreprise ;
- Le numéro SIRET et le numéro de TVA ;
- Les montants HT et TTC ;
- Le taux de TVA appliqué ;
Si vous constatez que l’un des éléments mentionnés est absent de la facture qui vous a été remise par votre artisan, faites une demande auprès de l’entreprise afin qu’ils vous rééditent une facture complète et recevable.
👉 Cas où l’entreprise sous-traite la main d’œuvre :
Le numéro de SIRET sera celui de l’entreprise auprès de laquelle la somme est à régler et pas nécessairement de celle qui procédera à l’installation. Si le numéro SIRET de l’installateur n’est pas précisé, veillez à en prendre connaissance afin de pouvoir sur demande justifier de la qualification RGE de l’installateur. Dans le cas de la Prime Energie, par exemple, ce numéro (celui de l’installateur et non celui de l’entreprise sous-traitante) vous sera demandé au moment de remplir votre attestation sur l’honneur.
