[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater. Le bouquet travaux est également maintenu. Ces informations constituent de bonnes nouvelles puisque les taux du crédit d’impôt développement durable n’avaient fait que baisser depuis plusieurs années.

Par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour l’immobilier neuf, achevé depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour les dépenses d’équipements solaires thermiques et photovoltaïques. Les plafonds de dépenses d’acquisition d’équipements solaires sont donc fixés à :

• 1 000 €/m² de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
• 3 200 €/kw crête (Kw/C) de puissance installée pour les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.

Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant qui fait poser en 2013 des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 12 000 € pour 3 Kw/C de puissance installée.

• Calcul du plafond spécifique : 3 200 € X 3 Kw/C = 9 600 €
• Calcul du crédit d’impôt obtenu : 9 600 € X 11% (taux en vigueur au 1er janvier 2013) = 1 056 €

Les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :

• 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
• 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Outre le crédit d’impôt 2013, d’autres aides peuvent vous aider à réduire l’investissement que représentent des travaux d’économies d’énergie.

• La TVA à taux réduit
  Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 7% sur l’achat de matériel et sur le prix de la main d’œuvre sur certains produits. Par contre, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises et suite au rapport de Louis Gallois, la TVA sur le bois-énergie devrait passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit aussi de diminuer la TVA s’appliquant au gaz de 5,5% à 5%.

• L’éco-Prêt à Taux Zéro
  L’Eco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Toutefois, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Sachez également que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.

• Les Certificats d’Economies d’Energie
  Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des entreprises telles que E. Leclerc ou Auchan vous permettent revaloriser les Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».

• La Prime à la Casse
  La prime à la casse pour les équipements de chauffage est de retour depuis le 1er juillet 2012 et court jusqu’au 30 novembre 2013. Vous pouvez prétendre à 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois, à 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul et à 400 € pour une chaudière à granulés de bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs.

• Les aides spécifiques
  Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Prenez le temps de bien vous renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives auxquelles vous pourriez prétendre. Elles peuvent évidemment être différentes selon votre projet. L’idéal est donc de vous rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, de votre banque, des établissements de crédit, de votre caisse d’allocations familiales, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.