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Pouvez-vous bénéficier d'une réduction d'impôts ?
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Comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique ?

Il est possible de recevoir une réduction d'impôt pour la mise en œuvre de travaux visant à rénover une habitation. Ces ouvrages doivent avoir pour vocation d'améliorer l'efficacité énergétique des appareils producteurs d'énergie, et la performance thermique de l'habitat en général. Quelles sont les conditions d'éligibilité au Crédit d'Impôt Transition Energétique ? Dans quel cadre s'inscrit le CITE et pour combien de temps a-t-il été reconduit ? Quelle Energie vous répond dans cet article.

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Zoom sur la réduction d'impôt pour la rénovation énergétique

Le crédit d'impôt écologique est une déduction fiscale dont le taux peut varier entre 15 et 30% selon les prestations éligibles payées par les bénéficiaires :

  • Le taux de 15% s'appliquera pour les matériaux d'isolation thermiques des parois vitrées en remplacement de fenêtres au simple vitrage.
  • Le taux de 30% s'applique au montant de toutes les autres dépenses éligibles au CITE. La majeure partie de ces dépenses ont été recentrées en 2019 autour de l'installation de dispositifs producteurs d'énergie utilisant des énergies renouvelables.

Les sommes concernées sont soumises à des plafonds dépendant de la composition du foyer. En d'autres termes, pour une personne seule, ce plafonnement s'élève à 8 000 euros, contre 16 000 euros pour un foyer composé d'un couple sujet à une imposition commune. Ces plafonds sont majorés de 400 euros supplémentaires pour toute personne à charge, à condition que ce soit une personne âgée de plus de 65 ans ou d'un enfant.

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C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au CITE 2019 ?

Que vous soyez propriétaire ou encore locataire, vous pouvez bénéficier de l'obtention du CITE tant que votre domiciliation fiscale se situe en France. Votre logement peut être un appartement comme une maison, et il doit s'agir de votre résidence principale. Par ailleurs, les travaux de construction doivent s'être achevés depuis au moins deux ans.

Enfin, le ou les professionnels réalisant les travaux doivent être certifiés RGE, par un organisme habilité tel que Cequami.

Quelle est la date limite pour obtenir le CITE?

L'année 2018 a été une année de transition qui a vu la fin de la réduction d'impôt dédiée aux travaux de rénovation énergétique. A partir de 2019, la réforme fiscale voulue par l'Etat entrera en œuvre, et le Ministère de l'écologie a déjà manifesté sa volonté de transformer cette réduction d'impôt en une prime perceptible immédiatement au moment des travaux.

L'objectif est de permettre de mettre fin au temps d'attente entre le remboursement du crédit d'impôt et la fin des chantiers. Derrière cette ambition, l'idée est de permettre aux foyers les plus modestes, qui n'ont pas le temps d'attendre que cette période s'écoule, d'accéder tout de même aux travaux de rénovation indispensables au processus de transition énergétique.

comment bénéficier du crédit d'impôt

Quels sont les objectifs de l'Etat avec cette réduction d'impôt ?

La mise en place d'une telle réduction d'impôt s'inscrit directement dans les objectifs établis dans le cadre de la transition écologique, à l'occasion notamment de la COP 21 ayant eu lieu à Paris. En misant sur la rénovation du parc de bâtiments déjà existant à travers l'Hexagone, l'Etat souhaite uniformiser les performances énergétiques notamment par le biais des travaux visant à optimiser l'isolation thermique.

L'isolation de toiture, des murs, des planchers ou encore des fenêtres à travers le double ou le triple vitrage permet de limiter les déperditions thermiques, donc d'améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de chauffage. Même en étant moins sollicité, un chauffage est alors malgré tout en mesure de fournir un confort thermique équivalent à la situation initiale.

Par ailleurs, en développant les énergies renouvelables et en incitant les ménages français à s'équiper en dispositifs y ayant recours, l'objectif est de diminuer l'impact de l'habitat sur l'environnement. Par ailleurs, les Français procédant à ces ouvrages de rénovation bénéficient directement des diminutions de la consommation. En d'autres termes, les factures énergétiques diminuent dès lors que l'efficacité énergétique de la maison s'améliore.

Pour les ménages les plus modestes pour qui la précarité énergétique est un problème quotidien, la mise en œuvre de mesures telles que cette réduction d'impôt permet de lutter contre ce phénomène. Il s'agit également d'enjeux de santé publique, puisque l'usage de dispositifs propres et non polluants améliore globalement la qualité de l'air des logements, et réduit les risques de développement de maladies plus ou moins graves.

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C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

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