Crédit d'impôt 2019 : montants

Depuis le 1er septembre 2014, il n'existe qu'un seul taux unique de Crédit d'Impôt : 30%. Il est applicable à tous les travaux de rénovation énergétique éligibles et ce dès la première opération.

Le plafond éligible des dépenses

Indépendamment du type de travaux entrepris, il existe un plafond au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible. La part des dépenses qui dépassera ce plafond ne comptera pas dans le calcul du Crédit d'impôt. Ce montant varie en fonction de l'état civil :

• 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune

Il existe une majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte). La somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant à charge égale de l'un et l'autre de ses parents divorcés. A noter qu'un des parents peut renoncer à cette demi-part afin que l'autre puisse bénéficier de l'intégralité des 400 €.

Le montant éligible au crédit d'impôt développement durable sera égal au coût de la part éligible des travaux jusqu'à un maximum déterminé par le plafond. La part éligible dépend de la solution d'économie d'énergie considérée et englobe soit le matériel, soit la main d'œuvre, soit les deux.

Par exemple, si vous avez droit à 8.000 € de crédit d'impôt et que vous effectuez une dépense de 10.000 € éligibles, vous n'aurez droit qu'à un crédit d'impôt calculé sur la base de 8.000 €. Par contre si vous avez droit à 16.000 € de dépenses éligibles, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt basé sur 10.000 €, et conserver 6.000 € pour une utilisation ultérieure.

Des plafonds particuliers pour le solaire thermique

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour les dépenses d'équipements solaires thermiques. Ils sont donc fixés à 1 000 €/m² de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique.

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Des plafonds particuliers pour l'isolation

Les dépenses d'acquisition et de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :

• 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l'extérieur
• 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l'intérieur.

Taux du crédit d'impôt 2019

Depuis le 1^er septembre 2014, le crédit d'impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux du crédit d'impôt 2014 disparaissent.

Une fois votre montant éligible déterminé, il faut appliquer le taux de 30%. Attention, dans le cas des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, le coût de la main d'oeuvre est soumis à un plafond de ressources. Il s'agit des plafonds de ressources pour les ménages modestes de l’ANAH. Voici un tableau récapitulatif :

Crédit d’impôt et équipements secondaires

Lorsque vous faites des travaux dans votre logement, il peut y avoir des travaux qu’on appelle « induits », c’est-à-dire des équipements dits secondaires à acquérir et à installer etc. Certains sont éligibles au crédit d’impôt, d’autres non.

L'isolation des parois opaques

Lorsque vous effectuez des travaux d'isolation des murs ou des combles, le crédit d'impôt s'applique à la main d'oeuvre et à l'équipement. Les travaux induits sont également pris en compte, à savoir, les matériaux isolants, le parement (revêtement recouvrant l'isolant, enduit, plaques de plâtre, polyester armé, ou PVC), le système de fixation et les dépenses de pose afférentes.

En revanche, pour l'isolation des planchers bas et de la toiture, n'entrent pas dans la base éligible du crédit d'impôt les dépenses de fourniture et pose liées à une éventuelle modification ou reprise de la couverture ou de l’étanchéité de la toiture

Les appareils de chauffage au bois

Concernant les inserts, foyers fermés et poêles à bois, seules les dépenses liées à l’équipement lui-même peuvent être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Par conséquent, les dépenses relatives aux éléments décoratifs, tuyaux d’évacuation des fumées, habillages, tubages tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux en sont exclues.

De plus, lorsqu’un insert s’encastre dans un emplacement préexistant, comme une cheminée à foyer ouvert, les dépenses afférentes au tubage du conduit existant ne sont pas inclues dans la base du crédit d’impôt.

En ce qui concerne les chaudières à granulés de bois, les dépenses relatives à « la vis sans fin » ou à tout autre dispositif permettant l’alimentation automatique sont éligibles au crédit d’impôt.

Les pompes à chaleur géothermiques

En installant une pompe à chaleur géothermique, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt sur les éléments suivants :

• la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ;
• l’échangeur de chaleur ;
• le système de captage ;
• le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (tels que les « ballons-tampon ») ;
• les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.

En revanche, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la base du crédit d’impôt :

• les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ;
• le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs ;
• les autres accessoires ainsi que les tuyauteries et le câblage électrique reliant l’équipement et les émetteurs ;
• le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires à l’installation électrique ;
• les autres accessoires ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés ;
• les organes de régulation.

Les chaudières et appareils de régulation de chauffage

Ce qui est compris dans le calcul du crédit d’impôt, ce sont les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement. En revanche, les éléments qui ne s’intègrent pas à l’équipement tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement sont exclus de la base du crédit d’impôt.

Le raccordement à un réseau de chaleur

La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et des fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur. Par « raccordement à un réseau de chaleur », on entend :

• le branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison ;
• l’échangeur entre le réseau de chaleur et le logement ;
• les matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur pour opérer une répartition correcte de celle-ci. C’est le cas dans les immeubles par exemple.

Pour finir, les travaux relatifs aux fouilles, au calorifugeage, à la réalisation de remblais, d’éléments extérieurs (pose d’une armoire de commandes ou d’un coupe-circuit), ou de caniveau béton sont également exclus du crédit d’impôt.