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Comment procéder pour demander le raccordement au gaz de ville

Le gaz naturel, également appelé gaz de ville, est un combustible qui permet de cuire, de produire l'eau chaude sanitaire et de chauffer une habitation. Si vous souhaitez, par exemple, vous équiper d'une chaudière fonctionnant au gaz naturel, il est nécessaire que votre domicile soit alimenté par le gaz de ville. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires : demander le raccordement, accepter l'offre, attendre la réalisation de travaux et planifier le démarrage de l'installation.

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La demande de raccordement

Pour votre demande de raccordement au gaz de ville  faut s'adresser à la société gestionnaire du réseau de distribution de gaz de votre commune, également appelée le concessionnaire : GRDF (Gaz Réseau Distribution France) ou une autre entreprise. Si vous ne savez pas qui est la société concernée, informez-vous auprès de votre mairie.

Il est possible de contacter directement à un fournisseur de gaz. Dans ce cas, il peut, moyennant un service gratuit ou payant, s'occuper pour vous de la demande de raccordement en contactant le gestionnaire de réseau.

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Lorsque vous avez trouvé le concessionnaire ou le fournisseur de gaz, la demande de raccordement se fait généralement via un formulaire en ligne ou en contactant le service clientèle qui remplit un dossier. La société que vous avez choisie se charge de l'ensemble des démarches administratives auprès de votre collectivité locale.

L'acceptation de l'offre de raccordement

Une fois votre demande traitée, vous êtes informés de sa faisabilité. Si le raccordement est possible, on vous envoie une offre de raccordement contenant :

  • la nature des travaux nécessaires
  • les travaux à votre charge (ceux à réaliser entre le domaine public et le domicile)
  • une estimation du coût des travaux avec les conditions de paiement
  • la date prévisionnelle de mise en service
  • le Point de Comptage et d'Estimation (PCE) : ce numéro à 14 chiffres est l'identifiant unique de chaque installation de consommation de gaz naturel
  • éventuellement la liste des différents fournisseurs avec lesquels vous pourrez signer le contrat de fourniture de gaz

Si la demande de raccordement au gaz rentre dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, les travaux associés sont susceptibles de bénéficier d'un taux de TVA réduit.

 

Les travaux de raccordement

Lorsque l'acceptation de l'offre de raccordement a été enregistrée par le concessionnaire ou le fournisseur de gaz, un calendrier pour la réalisation des travaux est établi. Les travaux à la charge du gestionnaire du réseau de distribution de gaz comprennent :

  • l'éventuelle ouverture sur le domaine public avec terrassement de la chaussée
  • la mise en place de canalisations pour acheminer le gaz
  • l'installation du coffret de comptage (incluant le compteur de gaz)
  • la liaison entre ce coffret et le réseau de distribution

Le demandeur paye le reste des travaux :

  • l'encastrement du coffret de comptage dans une façade ou son insertion dans une clôture
  • le lien entre ce coffret et l'habitation

Le coût de ces travaux varie entre 400 et 1 200 €. Il dépend notamment de l'éloignement du domicile par rapport au réseau existant et de l'utilisation du gaz (chauffage ou eau chaude et cuisson).

Si l'habitation est proche du réseau, le coût moyen du raccordement est de l'ordre de :

  • gaz pour la cuisson et l'eau chaude : 800 à 1 000 €
  • gaz pour le chauffage : 350 à 450 € 

L'installation du coffret de comptage (dans une clôture ou un muret) coûte de 120 à 200 €.

La mise en service de l'installation

Après l'achèvement des travaux, il faut que l'installation soit rendue opérationnelle. Pour cela, vous devez :

  • avoir payé la totalité du montant de l'offre de raccordement
  • avoir souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie

Ceci fait, le fournisseur d'énergie informe le gestionnaire de distribution du réseau qui planifie avec vous l'intervention d'un technicien pour mettre en service l'installation. Vous devez être présent pendant ce rendez-vous durant lequel vous remettrez au professionnel le certificat attestant de la conformité de votre installation intérieure de gaz. Ce document doit vous avoir été donné par votre plombier-chauffagiste.

Le saviez-vous ?

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