Les différents types de TVA selon les travaux

La rénovation énergétique permet de bénéficier d’une TVA de 5,5 %. Cette taxe, extrêmement allégée, est réservée à une catégorie d’opérations bien définies : l’objectif final doit être d’améliorer la qualité énergétique du bâtiment. Les « travaux induits », liés à ce projet, sont également assujettis à une TVA de 5,5 %.

 

Tous les travaux éligibles à cette TVA sont cités au 1 de l’article 200 quater du CGI. Pour que le taux s’applique comme prévu, il faut respecter des performances énergétiques minimales.

 

Les principaux chantiers sur lesquels on peut obtenir cette TVA de 5,5 % sont :

 

• L’amélioration du système de chauffage : achat d’une chaudière à micro-cogénération gaz ou à condensation, acquisition d’appareils pour réguler le chauffage.
   
• L’isolation thermique du bâtiment : murs, toitures, combles, parois vitrées.
   
• L’équipement en appareils qui utilisent des énergies renouvelables : chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur (hors air/air), chauffage solaire ou hydraulique, etc.

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Le choix des matériaux et appareils est déterminant, car la TVA de 5,5 % est effective uniquement si chaque élément permet de répondre à des critères minimaux d’exigence. Par exemple, il faut regarder la consommation et la puissance des appareils de chauffage, ou encore la capacité d’isolation d’une laine posée sur le mur.

 

Enfin, les travaux induits sont les opérations rendues obligatoires par la pose des matériaux et appareils au taux de 5,5 %. À titre d’exemple, si vous installez une nouvelle fenêtre avec double-vitrage, les raccords de plâtre et peinture sur cette zone sont à 5,5 % de TVA. Mais si vous effectuez en même temps d’autres travaux de peinture dans la maison pour des raisons esthétiques, la TVA applicable sera plus élevée !

Pour encourager les propriétaires à entretenir leur habitat, d’autres travaux bénéficient d’une TVA intermédiaire à 10 %. Ils relèvent de l’amélioration, de la transformation, de l’aménagement ou encore de l’entretien. La main d’œuvre, dans ce cas, est aussi taxée à 10 % seulement.

 

Les travaux potentiellement concernés par cette TVA intermédiaire sont les suivants :

 

• L’achat des matières premières pour les travaux : le ciment, les tuiles ou ardoises, le carrelage, les papiers peints, les vis et boulons, les fils électriques, etc.
   
• Les équipements qui s’incorporent au bâti, à l’image d’une cuisine américaine ou d’une salle de bain aménagée.
   
• Les appareils de chauffage qui ne sont pas soumis à la TVA de 5,5 %, comme les cuves à fioul ou certaines chaudières.
   
• Les systèmes d’ouverture et de fermeture (portes, fenêtres) qui ne relèvent pas de la TVA à 5,5 %.
   
• Les revêtements pour aménager les accès principaux à l’habitation et clôtures.
   
• La main-d’œuvre pour la pose.

Ces TVA, à un niveau réduit ou intermédiaire, s’appliquent uniquement pour des travaux sur une habitation achevée depuis au moins deux ans et éligibles au CITE. On ne peut pas en bénéficier si le projet amène à ajouter un étage ou augmenter la surface habitable.

 

En parallèle, si les travaux constituent plus qu’une amélioration et permettent de rendre le bâtiment à l’état fiscalement neuf, le taux de TVA est traditionnellement de 20 %, sauf en Corse, où les taux immobiliers sont exceptionnellement à 10 %.

 

Enfin, il faut absolument que les travaux soient assurés et facturés par une entreprise. En ce sens, si le propriétaire décide d’acheter lui-même les matériaux et de les faire poser par un professionnel, il n’aura pas la possibilité d’accéder à la TVA réduite. Il doit confier l’intégralité du chantier à un interlocuteur professionnel.

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