Rénovation énergétique : la fin du démarchage téléphonique !

Après avoir reculé à la fin du mois de mai dernier sur l’interdiction de la prospection téléphonique dans la rénovation énergétique, le Sénat a finalement validé une proposition de loi pour mieux encadrer les pratiques. Véritable avancée pour protéger les consommateurs, cette nouvelle législation prévoit des sanctions financières lourdes à destination des professionnels accusés de démarchage abusif.

En janvier 2020, l’Assemblée validait un projet de loi interdisant la prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique et / ou d’installation d’équipements pour produire de l’énergie renouvelable (comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur).

 

Contre toute attente, cette législation visant à protéger les consommateurs du démarchage abusif avait été supprimée par les sénateurs. Selon Laure Darcos (LR), prohiber purement et simplement la prospection par téléphone risquait de nuire aux entreprises scrupuleuses, celles qui mobilisent cette technique sans chercher à manipuler les consommateurs. Tandis que certains s’insurgeaient contre une réglementation particulièrement rude qui pouvait léser les entreprises « de bonne foi », d’autres comme Ronan Dantec, écologiste, faisaient valoir qu’il y avait une « urgence absolue » à encadrer les pratiques pour éviter les abus.

 

Après tous ces rebondissements, jeudi 4 juin 2020, le groupe Union Centriste qui luttait pour adopter cette loi a obtenu gain de cause : elle a été entérinée et, désormais, ceux qui ne respectent pas la règle pourront être sanctionnés.

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Très concrètement, la proposition de loi qui a été validée détaille différentes sanctions pour ceux qui ne s’y conformeraient pas :

 

• 5 000 € d’amende pour les personnes physiques ;
• 375 000 € d’amende pour les personnes morales (entreprises).

 

Le texte prévoit une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique. Il se trouve particulièrement bien accueilli dans un contexte où beaucoup de Français se plaignent d’être régulièrement sollicités pour faire des travaux d’économies d’énergie chez eux.

 

Parmi les pratiques courantes souvent évoquées, les coups de téléphone émis par des entrepreneurs mal intentionnés qui vantent l’offre isolation à 1 €… Pour rappel, les travaux d’isolation à 1 € ont été lancés en 2012 par Effy à travers son site Pacte Energie Solidarité. Afin d’en bénéficier, vous devez formuler votre demande sur un site du groupe Effy, pour être rappelé par un conseiller qui tentera de comprendre votre situation et de vous soumettre l’offre adaptée. En aucun cas on ne peut vous appeler spontanément pour vous vendre l’installation d’une pompe à chaleur ou l’isolation des combles à 1 €, ne l’oubliez pas !

 

Pour finir, le Sénat ne s’est pas contenté de valider la proposition de loi le 4 juin dernier : il a également adopté un amendement visant à mettre en place un identifiant d’appel obligatoire pour toute prospection téléphonique. De cette manière, quand vous serez contacté pour que l’on vous suggère des offres commerciales, vous pourrez plus facilement authentifier l’entreprise au bout du fil.

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Effy, 1^er spécialiste de la rénovation énergétique auprès des particuliers, se bat depuis de nombreuses années pour encadrer les travaux et protéger les consommateurs. Le groupe se félicite de cette avancée majeure qui devrait aider les Français à distinguer les offres attrayantes des arnaques potentielles.

 

Véritable fléau dans le domaine de la rénovation énergétique, le démarchage abusif devrait diminuer avec l’arrivée de cette loi et des sanctions qui y sont associées. Toutefois, restez toujours attentif et, si vous pensez faire l’objet d’un démarchage abusif, ne signez rien sans avoir pris le temps de vous renseigner au sujet de l’entreprise en question !