Eco-Prêt à taux zéro 2020 : ce qu’il faut savoir

Dès lors que vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vous pouvez utiliser un éco-prêt à taux zéro pour assumer vos frais liés à une rénovation énergétique. Si vous louez votre logement, vous devez vous engager dans une location à titre de résidence principale pour prétendre à ce financement. Enfin, certaines sociétés civiles ont également droit à cette aide (quand elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et que l’un des associés est une personne physique).

 

Valable aussi bien pour des travaux en maison qu’en appartement, le dispositif s’adresse uniquement aux constructions achevées depuis plus de deux ans, utilisées comme des résidences principales.

 

Bien évidemment, toutes les réhabilitations n’entrent pas dans le champ de l’éco-prêt à taux zéro. Pour l’obtenir, vous devez au moins engager l’une des actions suivantes :

 

• Des travaux conduisant à une amélioration de la performance énergétique ;
• Des travaux de rénovation compatibles avec le programme « Habiter Mieux » de l’Anah ;
• Des travaux augmentant de 35 % la performance énergétique globale de l’habitation ;
• Des travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs pour mettre en place des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie (sous réserve du respect d’un cahier des charges technique précis).

 

Utilisez le simulateur d’aides et subventions QuelleEnergie.fr pour connaitre les aides accessibles selon votre projet et votre situation.

Vous pouvez intégrer plusieurs dépenses dans l’enveloppe de votre éco-prêt à taux zéro : la fourniture et la pose des équipements, mais aussi la dépose des anciennes installations que vous remplacez. De plus, vous avez le droit d’inclure les dépenses de maîtrise d’œuvre et celles liées aux études techniques. Tous les travaux indissociables de votre rénovation peuvent faire partie du projet, qui intègre également le prix de l’assurance maître d’ouvrage à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

 

Selon l’envergure des travaux, le montant de votre éco-prêt sera plafonné à :

 

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour le remplacement des parois vitrées) ;
• 25 000 € pour 2 travaux ;
• 30 000 € pour 3 travaux ;
• 30 000 € pour l’augmentation de la performance énergétique globale ;
• 10 000 € pour des travaux sur l’assainissement non collectif.

 

Attention : avec l’éco-prêt à taux zéro comme avec de nombreuses aides à la rénovation telles que la prime CEE, le bénéficiaire doit obligatoirement confier la réalisation des travaux à des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, particulièrement précise, permet aux bénéficiaires de savoir si leur projet leur permettra d’en bénéficier ou pas :

 

• Isolation de la totalité de la toiture (planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ou toiture-terrasse) ;
• Isolation d’au moins 50 % des murs donnant sur l’extérieur ;
• Isolation des planchers bas ;
• Remplacement d’au moins 50 % des ouvertures donnant sur l’extérieur par du double vitrage ;
• Changement du système de chauffage (chaudière gaz très haute performance énergétique, micro-cogénération gaz, pompe à chaleur, le tout avec un programmateur) ;
• Pose d’un équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable (poêle à bois, par exemple) ;
• Équipement d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec de l’énergie renouvelable.

 

Afin de prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, vous pouvez remplir avec votre artisan RGE un formulaire « emprunteur » que vous remettrez à une banque ayant conclu une convention avec l’État. Si elle accepte votre requête, vous avez trois ans pour réaliser les travaux et lui transmettre vos factures dans les meilleurs délais.

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