Comment bénéficier du crédit d’impôt 2017 ?
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Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
[ATTENTION] L’éligibilité au CITE des fenêtres, des portes d’entrée, des volets isolants et des chaudières fioul est remise en question. Les taux et les conditions d’éligibilité mentionnés dans cet article sont amenés à être modifiés. Rappelons toutefois qu’à ce jour les modifications annoncées n’ont pas encore été actées.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017. Découvrez comment en bénéficier et sous quelles conditions.
Mise à jour 2017 : Attention, le formulaire 2042 QE est désormais remplacé par le formulaire Cerfa 2042 RICI, notamment pour les revenus de 2016 soumis à l’impôt en 2017
Peu de changement en 2017
Il semble que pour cette année 2017, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’implique pas beaucoup de changements de ses conditions d’obtention. Cependant, il est toujours bon de faire des piqûres de rappel et d’informer au mieux les particuliers qui souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Voici donc les conditions à respecter pour être éligible au crédit d’impôt 2017 pour les travaux d’économies d’énergie.
Situation du particulier et condition du logement
Pour pouvoir espérer toucher le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le particulier qui le demande doit tout d’abord être fiscalement domicilié en France. En 2017 encore, le CITE est ouvert non seulement aux propriétaires, mais également aux locataires et aux occupants à titre gratuit.
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Le logement qui accueillera les travaux devra être construit depuis au moins deux ans et devra être la résidence principale du demandeur. Il faut noter que le crédit d’impôt est également disponible dans le cas de dépenses communes pour des travaux de rénovation énergétique qui auraient lieu dans un immeuble collectif. Dans ce cas, le CITE est reversé sous forme de quote-part correspondant au logement.
Les travaux devront être conduits par une entreprise possédant la mention RGE pour assurer l’éco-conditionnalité.
Un taux unique et des plafonds de dépenses
Le crédit d’impôt est cette année encore au taux unique de 30 % pour tous les travaux concernés par cette aide fiscale. Pour éviter les abus, les plafonds de dépenses restent en place comme en 2016. Ainsi, pour un foyer comportant une seule personne, les dépenses s’élèveront à un maximum de 8 000 euros. Les couples à imposition commune se verront octroyer 30 % de 16 000 euros au plus. Chaque personne à charge ajoute 400 euros à ces plafonds. Ces derniers sont valables plusieurs années et ne sont remis à zéro qu’au bout de 5 années glissantes. Vérifiez vos droits !
Il faut savoir que les 30 % s’appliquent uniquement sur le matériel et n’incluent pas les frais de pose. Une exception est faite pour les travaux d’isolation qui bénéficient des 30 % du crédit d’impôt sur la totalité des coûts, équipement et main d’œuvre comprise.
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Les conditions techniques propres aux travaux
Au niveau des exigences de performance des travaux, très peu de changement pour l’année 2017. Seules les pompes à chaleur voient leurs conditions se durcir : en effet, les PAC géothermiques eau/eau, sol/eau et sol/sol, ainsi que les PAC air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’ECS devront désormais posséder une efficacité énergétique supérieure à 126 % pour les PAC basse température et une efficacité énergétique supérieure à 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
