Eco-prêt à taux zéro : Principe

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) consiste en un prêt traditionnel à contracter dans une banque dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat.

Qu'est-ce qu'un éco-PTZ ?

Il a vu le jour lors du Grenelle de l'environnement et a pour but d'encourager les ménages à réaliser des travaux d'économie d'énergie, notamment au niveau de l'isolation thermique. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31/12/2016. La condition sine qua non pour en bénéficier est d'être propriétaire d'une maison ou d'un appartement faisant office d'habitation principale construit avant le 1er janvier 1990. Si c'est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :

• Réaliser plusieurs bouquets de travaux d'isolation. (Consulter la liste des bouquets de travaux)
• Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l'habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d'étude. L'Etude thermique est plus complète qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.

Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Depuis le 1er juillet 2014, l'Eco prêt à taux zéro est conditionné à la mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement ».

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi les travaux induits, c'est-à-dire le déplacement de radiateurs, pour l'installation d'une chaudière bois la pose de ballons d'hydro-accumulation, le raccordement à la cheminée, la pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et la remise en état du plafond, le terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur, le remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température etc. Il peut aussi être utilisé en complément, pour financer :

• les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique
• les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage

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Prêt maximum et durée de remboursement

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. Si vous optez pour l'amélioration de la performance énergétique globale, vous pourrez également obtenir jusqu'à 30.000€. Une fois le prêt accordé, vous disposez d'une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n'est accordable qu'une seule fois par foyer et est de nouveau cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique depuis le 1er janvier 2012. Depuis le 1er mars 2016, ce cumul n'est plus soumis à des conditions de ressources. Ainsi, n'importe quel ménage peut demander l'éco-prêt à taux zéro en plus du crédit d'impôt. La durée de remboursement s'étale entre 3 et 10 ans maximum, et jusqu'à 15 ans dans le cadre d'un bouquet d'au moins 3 travaux.