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A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
En France, des dispositifs existent pour aider les ménages dans la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergie, parmi eux : le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, dit CITE, et l'éco-PTZ.
Grâce au simulateur gratuit de Quelle Energie Aides et Subvention, calculez le montant des aides auquel dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.
Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d’énergie dans leur résidence principale sont soutenus dans leur démarche par le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) qui remplace le crédit d'impôt Développement Durable. Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux sont abrogées. Il est applicable à tous les travaux de rénovation énergétique éligibles.
L'éco-PTZ est un prêt de 30.000 euros maximum pour financer des solutions d'économies d’énergie. Ce prêt classique, dont les intérêts sont payés par l'État, est accordé par une banque partenaire de l'État.
Depuis le 1er mars 2016, le cumul du crédit d'impôt et du prêt éco-PTZ est possible sans aucunes conditions de ressources.
Avant cette généralisation, le cumul des deux aides était seulement accessible pour certains ménages, en fonction leurs revenus fiscaux. Les plafonds des revenus du foyer fiscal à ne pas dépasser étaient 25.000 € pour une personne, 35.000 € pour un couple, 7.500 € supplémentaires pour chaque personne à charge.
C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.
Source : Ministère du Développement Durable - 2015
Le crédit d’impôt est une aide, sous forme d’avantage fiscal, destinée à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son obtention est toutefois soumise à quelques conditions.
Voir la réponse complèteLe plafond des dépenses éligibles dépend du nombre d’individus du foyer fiscal. Il est majoré en fonction des personnes à charge et peut être renouvelé en cours de période.
Voir la réponse complèteL'éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt octroyé à un propriétaire de logement construit avant 1990 (à partir du 1er juillet 2019 il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans) et qui permet le financement de travaux qui améliorent la consommation énergétique de celui-ci.
Voir la réponse complèteL’éco-prêt à taux zéro est un prêt traditionnel à contracter auprès d’une banque et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
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