Prime Coup de pouce Économies d'énergie pour le raccordement à un réseau de chaleur

La prime Coup de pouce Économies d'énergie est une aide aux travaux de rénovation énergétique mise en place en février 2017. Elle est attribuée par les fournisseurs d'énergie, dans le cadre du dispositif CEE, une mesure encadrée par l'État. Selon les termes d'application de ce dispositif, tout fournisseur d'énergie doit impérativement promouvoir l'efficacité énergétique en offrant un soutien financier aux consommateurs souhaitant entreprendre des travaux d'économie d'énergie, quel que soit leur revenu, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Ce dispositif vise deux types de travaux, soit les travaux de remplacement de chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles et les travaux d'isolation.

Bien que la prime Coup de pouce Économie d'énergie soit accessible à tous les Français, le montant consenti diffère en fonction de divers facteurs. Sont pris en compte le nombre d'occupants d'un logis, sa situation géographique (Île de France ou autre région), le type d'équipement dont dispose l'individu ou la famille, le revenu du requérant ou de tous les membres de la famille, qui correspond à celui indiqué sur l'avis d'imposition transmis chaque année. Dans le cas où le revenu global du bénéficiaire ou du groupe de bénéficiaires est inférieur aux niveaux de revenus modestes établis par l'Agence nationale de l'habitat, le montant de la prime alloué est revu à la hausse. La prime peut être transmise au bénéficiaire par différents moyens, soit par chèque ou virement bancaire, déduite de la facture finale ou encore sous forme de bons d'achat.

Pour être éligibles à la prime Coup de pouce, les travaux de rénovation énergétique doivent répondre à certains critères dont voici les principaux :

 

• Être réalisés dans une demeure construite depuis au moins deux ans;
• Être pris impérativement en charge par un artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE);
• Le requérant doit avancer les sommes d'argent nécessaires pour financer les travaux avant le début du chantier;
• Le requérant doit en outre s'inscrire auprès de la société partenaire de l'artisan RGE qui accomplira les travaux. C'est la société partenaire qui se charge d'autoriser le versement de la prime après réception de la facture de son client.

 

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La prime Coup de pouce chauffage est attribuée à tout utilisateur de chaudières à énergies fossiles qui veut les remplacer par des appareils fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables. D'abord réservée aux chaudières fioul, elle touche aussi à présent les chaudières charbon et gaz.

 

Les ménages français peuvent bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage s'ils prévoient la substitution de leur équipement fioul, charbon ou gaz (autre qu'à condensation) par un équipement à énergies renouvelables. Les foyers au budget modeste peuvent recevoir un montant pouvant atteindre 4000€ et les foyers classiques, 2500€.

 

Les consommateurs en possession d'appareils fioul, charbon ou gaz et qui projettent de les remplacer pour une chaudière gaz très haute performance énergétique peuvent bénéficier d'une prime au montant de 1200€ s'ils sont en situation de précarité financière et de 600€ s'ils disposent de ressources financières adéquates.

 

Si le propriétaire d'un poêle à charbon souhaite le changer pour un poêle biomasse performant, il peut se voir attribuer une prime se situant aux alentours de 800€ s'il touche un revenu considéré comme modeste et d'environ 600€ si ce n'est pas le cas.

 

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Pour être éligible à la prime Coup de pouce chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur doit être en conformité avec les caractéristiques techniques suivantes :

 

• Substitution d’une chaudière collective à combustible par un raccordement à un réseau de chaleur. Les travaux de remplacement doivent être effectués conformément à la fiche d’opération CEE BAR-TH-137 en vigueur;
• Le réseau de chaleur doit être alimenté en majeure partie par des énergies renouvelables ou de récupération;
• Seules les habitations collectives existantes n’ayant jamais été raccordées à un réseau de chaleur sont admissibles à la prime Coup de pouce chauffage.

Le fonctionnement du raccordement à un réseau de chaleur est similaire à celui d'un chauffage central, sauf qu'il alimente en chaleur et en eau sanitaire plusieurs habitats en même temps. Ce faisant, la quantité des ressources énergétiques utilisées est plus faible et les économies réalisées plus importantes, soit en moyenne 20 % sur la facture d'énergie. Ce système ne requiert aucune maintenance, ne fait pas de bruit et ne dégage aucune odeur.

Le raccordement à un réseau de chaleur contribue en outre à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

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