Profitez de la TVA à taux réduit pour l’achat d’une chaudière gaz à condensation !

Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement demande de savoir par où commencer, mais aussi de faire confiance à des professionnels qualifiés et bienveillants du secteur. Pour aider toutes les intentions de rénovations bien pensées et bien réalisées, l’État Français a mis en place un vaste système d’aides et de subventions accessibles sous certaines conditions.

 

L’un de ces dispositifs d’aides du gouvernement est la TVA à taux réduit. Elle a pour but d’encourager les Français à remplacer leur ancienne chaudière par un modèle plus performant et moins énergivore telles que les chaudières gaz à condensation.

Lorsque vous achetez du matériel pour rénover votre logement, quelle que soient la taille et le but de ce dispositif, vous payez à l’état une taxe de 20 %. Cet impôt direct se nomme la « Taxe sur la Valeur ajoutée » ou « TVA ». Pour pousser davantage les Français à faire le choix d’une chaudière gaz à condensation, l’État a décidé de baisser la taxe appliquée à ces appareils de chauffage qui lient performances, écologie et économies.

 

Ainsi, selon les cas, le taux de TVA d’une chaudière gaz à condensation sera ramené à 5.5 %  ou à 10 %. Cette démarche permet aux fabricants et aux vendeurs de ne pas baisser leurs tarifs, tout en favorisant l’achat de ce type d’installation pour le grand public. Cette baisse significative de TVA s’applique aussi aux travaux de pose du dispositif.

 

Ce coup de pouce financier, s’adresse aussi bien aux locataires, aux propriétaires ou aux occupants à titre gratuit. Il concerne tout autant les maisons individuelles que les logements collectifs mais ne concerne pas les bâtiments à usage professionnel.

 

La TVA à taux réduit est applicable à l’achat de nombreux autres matériaux de rénovation et peut-être compatible avec de nombreux autres dispositifs d’aides de l’état ou des collectivités locales. Renseignez-vous avant de réaliser vos achats et de signer vos devis.

 

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Le taux de TVA réduit qui s’applique à l’achat d’une chaudière gaz à condensation est soumis à plusieurs conditions. Il ne s’agit pas de conditions de revenus mais seulement d’indices qui permettent au gouvernement de s’assurer de la pose de matériel professionnel et répondant à des exigences de performance bien définies.

 

• La chaudière en question doit être éligible aux conditions posées par l’Etat pour l’éligibilité au CITE.

 

• La chaudière et tout le matériel servant à son bon fonctionnement doivent être achetés par le client auprès d’une entreprise.

 

• Le logement doit être terminé depuis au moins deux ans (date de construction).

 

• La chaudière gaz à condensation doit être posée dans un logement habité.

 

• Les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’entreprise ou son sous-traitant doit également avoir fait une visite du logement avant l’établissement du devis.

 

• Les travaux découlant de l’installation de la chaudière gaz à condensation (tubage par exemple) doivent être facturés dans les trois mois suivant l’installation de celle-ci pour être éligibles à la baisse de TVA.

Pour être certain de bénéficier du taux de TVA réduit pour l’achat de votre chaudière gaz à condensation, sachez que vous devrez attester officiellement de l’application de ce taux réduit par l’entreprise que vous avez choisie. Le professionnel en question doit donc vous délivrer une attestation confirmant le respect des conditions d’application sur une période de 2 ans, avant la facturation ou au moment de la facturation.