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Installer des panneaux photovoltaïques en zone protégée

Par L’équipe de rédaction

Publié le 22/02/2014 à 17h35, mis à jour le 02/09/2021 à 16h31

Installer des panneaux photovoltaïques est une excellente façon de réduire ses factures énergétiques tout en protégeant l’environnement. Le principal frein à l’installation de panneaux solaires est leur prix. L’investissement qui oscille entre 11.000 et 15.000 € peut en décourager beaucoup malgré une bonne rentabilité. Ce n’est pourtant pas le seul obstacle que peuvent rencontrer les particuliers désirant utiliser l’énergie solaire. En effet, dans certaines zones spécifiques il est interdit d’installer des panneaux. Quelles sont ces zones ? Comment savoir s’il est possible d’installer des panneaux solaires sur son toit ? Ces interdictions sont-elles irrévocables ? Quelle Energie réunit pour vous des informations et des conseils utiles pour rendre l’installation de panneaux photovoltaïques plus simple.

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Les zones interdites

Il est, en effet, possible de rencontrer des difficultés lors de l’installation de ses panneaux solaires. Il suffit d’habiter dans une zone dite « protégée », ou à proximité d’un bâtiment classé ou d’un site historique. L’installation est alors considérée comme une atteinte au patrimoine historique et esthétique, donc en inadéquation avec le paysage existant. Ces règles sont définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) et par deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

 

Ainsi, il n’est pas autorisé d’installer des panneaux solaires dans les cas suivants :

 

  • au sein d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Article L.642-1 du Code du patrimoine)
  • dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (article L.621-30-1 du même code)
  • dans un site inscrit ou classé (article L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement)
  • au cœur d’un parc national délimité (article L.331-2 du même code)
  • pour les travaux portant sur un immeuble classé ou protégé, ou adossé à un tel immeuble (article L.123-1-5)
  • dans les périmètres délimités pour la protection du patrimoine ou des paysages

 

Pour savoir si son logement est situé dans l’une de ces zones, il suffit de contacter la mairie qui sera à même de renseigner sur la faisabilité du projet.

L’ABF, la garante du patrimoine français

Si un logement est situé dans l’une de ces zones « protégées », il est tout de même possible de déposer une demande d’autorisation préalable en mairie via le formulaire Cerfa 13703*01. La requête sera examinée par la commune et l’organisation des Architectes des bâtiments de France (ABF). Celle-ci peut poser un véto au projet si elle estime qu’il porte atteinte au patrimoine architectural, urbain ou paysager.

 

Il faut noter qu’il est possible de faire appel à cette décision comme le prévoit la loi du 28 février 1997. Celle-ci permet une substitution du préfet à l’ABF après examen du projet par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

 

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L’équipe de rédaction

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