Que doit-on craindre en cas de hausse de la TVA dans le bâtiment ?

Actuellement, de nombreux particuliers profitent d’une TVA à 5,5 % pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ce coup de pouce fiscal, largement apprécié des consommateurs, dynamise également le secteur du bâtiment, qui voit logiquement son carnet de commandes se remplir plus vite. Face à l’annonce du Ministre de l’Économie, qui envisage potentiellement de revenir sur cette TVA réduite, les professionnels éprouvent déjà plusieurs réticences. Quelles seraient les conséquences d’un tel retour en arrière ?

Si la TVA à 5,5 % venait à disparaître, les premiers individus impactés seraient naturellement les particuliers, qui verraient leur devis de travaux augmenter significativement. Pour rappel, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est calculée en fonction du montant HT (Hors Taxes) de la main-d’œuvre (ou du matériel). Elle est réglée par le consommateur et son prestataire la transmet directement à l’État.

Les ouvriers du BTP, en cas de hausse de la TVA, n’auront pas le choix : ils devront se plier à cette nouveauté et appliquer la taxe fixée par le gouvernement, au détriment de leurs clients. Finalement, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) en vient même à s’étonner de cette décision, qui ne touche nullement la fiscalité des entreprises mais qui handicape sérieusement les particuliers.

Aujourd’hui, face aux aides fiscales et à la mise en chantier constante de nouveaux programmes immobiliers, le secteur du BTP se porte bien. Après des années de crise, il réussit enfin à progresser, puisque 30 000 postes devraient être créés d’ici la fin de l’année 2018.

Mais en revenant sur une TVA plus élevée, on produira rapidement l’effet inverse, puisque la mesure pourrait détruire 27 000 emplois… En somme, il ne resterait presque plus rien de la récente embellie ayant rendu aux professionnels un certain optimisme.

Cette étude prévoyant l’impact d’une hausse de la TVA sur l’emploi a été réalisée par le gouvernement précédent en 2016 : Emmanuelle Cosse anticipait alors un passage de la TVA de 10 à 20 % pour la rénovation générale et de 5,5 à 20 % pour la rénovation énergétique.

Les méthodes permettant de réduire la fiscalité dans le BTP avaient, jusqu’ici, le mérite de favoriser l’encadrement du marché, avec un recours de moins en moins fréquent au travail non déclaré. L’emploi « au noir », proscrit et lourdement pénalisé, avait tendance à reculer grâce à ces baisses de TVA — et à cette embellie généralisée dans le milieu de la construction et de la rénovation.

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Or, si l’on augmente la TVA et si l’on continue à entretenir ce flou artistique autour des dispositifs d’aide à la rénovation, toutes les entreprises risquent de souffrir du contexte. La FFB considère que la menace du travail au noir mérite d’être prise au sérieux, car s’il venait à proliférer, une concurrence déloyale et illégale reviendrait sur le devant de la scène, au détriment de toutes les structures qui respectent la législation en vigueur.

Si le gouvernement décide de confirmer son souhait d’augmenter la TVA sur les travaux de réhabilitation, et notamment si elle atteint les niveaux cités plus haut dans cet article, tous les ménages pourraient se décourager de rénover l’habitat.

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Perdant leur pouvoir d’achat, les consommateurs remettront à plus tard leurs projets, ce qui rendra le contexte beaucoup moins favorable dans le BTP : il faudra supprimer des emplois pour rentrer dans les frais… De plus, dans les secteurs les moins dynamiques, là où le BTP est un employeur majeur, le chômage pourrait refaire surface et marginaliser les populations les plus sensibles.

Il n’est pas encore question de trop s’inquiéter, puisque le gouvernement n’a transmis aucune information relative à la TVA. Toutefois, l’État étant en pleine réflexion sur les taxes et le CITE, le BTP attend fébrilement une communication officielle sur les décisions prises. D’ici quelques semaines, ce flou devrait s’estomper, et les professionnels sauront enfin dans quel contexte ils travailleront ces prochains mois.