Éco-PTZ : délai rallongé pour fournir les justificatifs
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La réglementation évolue cet été, avec une extension du délai concernant l’obligation pour le bénéficiaire du prêt de justifier de la bonne réalisation des travaux. Une évolution qui vient compléter plusieurs élargissements ou simplifications de l’éco-PTZ, comme son ouverture récente aux bénéficiaires des aides de l’Anah.
Trois ans pour prouver la réalisation des travaux
L’évolution de la réglementation qui encadre l’octroi de l’éco-PTZ sera effective à parti du 1er juillet de cette année. Tout particulier qui bénéficie d’un tel prêt pour la rénovation de son logement aura trois ans pour envoyer les justificatifs de réalisation des travaux à la banque. Jusqu’à présent, ce délai était de deux ans. Ces trois ans seront comptabilisés à partir de la date d’octroi du prêt. Ce nouveau délai représente donc un assouplissement du PTZ et permet d’étaler la réalisation des travaux sur un temps plus long.
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Deux mois avant la fin de ce délai, la banque qui a accordé le crédit doit envoyer un courrier de rappel afin d’éviter tout oubli d’envoi des justificatifs. Si malgré tout l’emprunteur n’envoie pas les documents nécessaires, des pénalités financières pourront être adressées. Ces nouvelles conditions sont stipulées dans le décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Les travaux doivent être conformes au devis détaillé
Lors de l’octroi du prêt, il vous faut fournir un devis comportant les travaux à réaliser. Les documents attestant de la bonne réalisation des travaux doivent donc permettre à l’établissement de crédit de vérifier que ceux-ci ont été effectués conformément à ce qui était prévu dans le devis. En général, les factures font foi, il vous faut donc les conserver précieusement. N’oubliez pas que les travaux induits peuvent aussi être financés par l’éco-PTZ. Par travaux induits, on entend par exemple la réfection d’une partie du mur en cas de changement d’isolation. Il vous faudra donc aussi fournir les preuves de réalisation pour les travaux induits.
Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre les 20 000 € pour un bouquet de deux travaux réalisés, ou 30 000 € pour trois travaux ou plus. Le logement concerné par les travaux doit impérativement avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Seuls les logements relativement anciens sont donc concernés, car le potentiel d’amélioration de la performance énergétique y est souvent meilleur.
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En ce qui concerne les minimas de performance à atteindre, vous pouvez, au choix, réaliser ce que l’on appelle un bouquet de travaux (des listes de bouquets éligibles sont disponibles en ligne) ou atteindre un niveau de performance énergétique minimum qui dépendra de la performance du bâtiment avant-travaux. Cette performance est évaluée par un bureau d’étude qui établit un diagnostic de performance énergétique. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut vous rendre dans une banque qui le propose et soumettre votre projet à cet établissement.
