Crédit d’impôt : nouvelles règles pour 2010

Mise à jour : Pour connaître les règles du Crédit d’Impôt 2012, vous pouvez lire notre article Crédit d’impôt 2012 [Chiffres officiels] ou consulter notre dossier Fiscalité Verte consacré au Crédit d’impôt.

 

Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

 

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

 

Nom de l’équipement	Âge du logement	Base de calcul	Crédit d’impôt 2010
Chaudière Gaz à condensation	Achevé depuis 2 ans	Equipement	15 %
Panneau Solaire Photovoltaïque	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	50 %
Chauffe-eau Solaire individuel	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	50 %
Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	50 %
Pompe à Chaleur thermodynamique	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	40 %
Pompe à Chaleur Air / Eau	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	25 %
Pompe à Chaleur Air / Air	Aucun	Aucun	Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique (+ échangeur de chaleur)	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	40 %
Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	25 %
Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois	Neuf ou achevé depuis 2 ans	Equipement	40 %
Isolation des fenêtres	Achevé depuis 2 ans	Equipement	15 %
Isolation des combles ou du sol	Achevé depuis 2 ans	Equipement + main d’oeuvre	25 %
Diagnostic de Performance Energétique	Achevé depuis 2 ans	Main d’oeuvre	50 %

 

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.