Crédit d’impôt 2012 [Chiffres officiels]

Le montant du crédit d’impôt varie en fonction des dépenses engagées selon les types de travaux. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à l’imposition commune auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge. Applicable jusqu’au 31 décembre 2012, le dispositif est prorogé jusqu’en 2015 pour certaines dépenses. Le plafond de dépenses éligibles s’applique sur une période glissante de 5 années.

 

Malheureusement cette année, le taux du crédit d’impôt a été revu à la baisse. Nous pouvons noter une baisse de 30% en moyenne dans chacune des catégories définies, avec une diminution encore plus forte de 50% pour le photovoltaïque. Voici un tableau comparatif du crédit d’impôt 2011 et du nouveau dispositif 2012 :

 

Nom du matériel	Crédit d’impôt 2011	Crédit d’impôt 2012
Chaudière Gaz à Condensation	13 %	10 %
Panneau Solaire Photovoltaïque	22 %	11 %
Chauffe-eau Solaire	45 %	32 %
Pompe à Chaleur Air-Eau	22 %	15 %
Pompe à Chaleur Air-Air	Aucun	Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique	36 %	26 %
Chaudière à granulés de bois (achat)	22 %	15 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement)	36 %	26 %
Poêle à granulés de bois (achat)	22 %	15 %
Poêle à granulés de bois (remplacement)	36 %	26 %
Isolation des fenêtres	13 %	10 % *
Isolation des combles, du sol ou des murs	22 %	15 %
Chauffe-eau Thermodynamique	36 %	26 %
Appareils de régulation de chauffage	22 %	15 %
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)	45 %	32 %

 

* Uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux

 

Ces nouveaux taux sont le résultat de 2 opérations distinctes :

 

• La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finances pour 2012 ;
• L’application d’un rabot supplémentaire de 15 % à ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi. Seule la mise à jour des taux dans le Code Général des Impôts devra faire l’objet d’un décret d’ici le 30 avril 2012, mais le rabot s’applique dès le 1^er janvier 2012.

 

Notons une limitation supplémentaire concernant le plafonnement des dépenses liées au solaire :

 

• Plafonnement à 3.200 € TTC / kWc installé pour les équipements photovoltaïques
• Plafonnement à 1.000 € TTC / m² de capteur installé pour le solaire thermique

 

Il existe également des plafonds de dépenses pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, sol) :

 

• Plafonnement à 150 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’extérieur)
• Plafonnement à 100 € TTC / m² d’isolant installé (isolation par l’intérieur)

L’une des nouveautés du crédit d’impôt 2012 est l’introduction des bouquets de travaux. Les taux de crédit d’impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

 

• acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs
• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures
• acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
• acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
• acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

 

Attention : dans le cadre des bouquets de travaux, le rabot supplémentaire de 15% qui vous a été présenté dans le tableau précédent devra être appliqué après la majoration de 10 points appliqués aux taux de base (avec toujours un arrondi à l’entier inférieur). Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?…

 

Vous l’aurez compris, il n’est donc pas possible de réaliser un bouquet de travaux en installant des panneaux photovoltaïques : nouveau coup dur pour la filière…

 

Le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation de fenêtres que s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux. La majoration de 10 points n’est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors d’une même année. Malgré la baisse indéniable du crédit d’impôt en 2012, ce nouveau dispositif peut tout de même permettre de réaliser d’importantes économies et un retour sur investissement plus rapide.

Depuis 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30.000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l’Eco-PTZ devrait être lancé pour l’habitat collectif d’ici avril 2012.

 

Sources : Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (articles 81 et 83), décret n°2011-2070 du 30 décembre 2011 et arrêté du 30 décembre 2011 (NOR EFIE1134721A), ADEME (rubrique Crédit d’impôt 2012 dans le cadre d’une rénovation), Syndicat des Energies Renouvelables (document de synthèse sur l’évolution des taux du Crédit d’Impôt Développement Durable)