Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?
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Dans une copropriété, les nuisances engendrées par des travaux de construction ou de rénovation sont désagréables pour tout le monde. Les Français ont généralement connaissance des moments opportuns pour réaliser leurs travaux dans les grandes lignes et évitent de les réaliser le soir et le dimanche, mais quand est-ce autorisé précisément ? Copropriétaires, quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?
Travaux et copropriété, ce que dit la loi
Tout le monde a le droit de réaliser des travaux de bricolage ou de rénovation dans son logement, mais sous certaines conditions, pour le respect de son voisinage. Les travaux réalisés dans un logement peuvent engendrer des nuisances sonores mais aussi olfactives ou gêner l’accès au logement, piéton ou encore automobile.
Dans une copropriété, il faut donc prendre connaissance de certaines règles et les respecter pour que les travaux se passent au mieux pour tout le monde, surtout en matière de nuisances sonores car c’est sur celles-ci que nous pouvons agir le plus simplement. Le Conseil National du Bruit, une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement depuis 1982, a donc établi des plages horaires qui encadrent également la durée des travaux sur le territoire français.
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Les horaires autorisés pour vos travaux de copropriété
Le Conseil National du bruit distingue les travaux lourds des travaux de bricolage plus ponctuels et logiquement moins invasifs. Les travaux lourds peuvent alors être réalisés entre 7h et 20h, du lundi au samedi. Réaliser ces travaux en soirée, la nuit mais aussi le dimanche et les jours fériés est en revanche interdit. Concernant les travaux de bricolage, ils répondent à une autre législation et sont autorisés seulement de 8h à 12h et de 14h30 à 19h , du lundi au vendredi. Le samedi, ils peuvent être effectués entre 9h et 12h , puis entre 15h et 19h , et entre 10h et 12h le dimanche.
Notez que ces horaires sont donnés à titre indicatif et que des nuisances répétées et trop importantes pourront entraîner des conséquences logiques. Si votre voisine est assistante maternelle et que vous réalisez chaque après-midi de bruyants travaux de rénovation, elle sera tout de même en mesure de vous demander des aménagements de votre planning. Si vous faites appel à des professionnels, c’est à eux qu’il revient de se renseigner sur ces plages horaires autorisées et d’écouter les requêtes du voisinage.
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Attention, certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent avoir défini des horaires différents selon votre lieu d’habitation. Contactez votre mairie pour en savoir plus
Quand les travaux dérangent…
Même si vous jugez que vos travaux doivent être réalisés, et que vous souhaitez qu’ils le soient rapidement, vous ne devez pas pour autant oublier votre voisinage et les autres co-propriétaires. Les prévenir avant même de commencer vos travaux est par exemple une bonne solution pour éviter les conflits et penser à les consulter pour connaître les horaires qui les indisposeront le moins, en est une autre. Si vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes de votre copropriété, vous devez avoir les autorisations préalables du syndic de copropriété et l’aval de son assemblée générale.
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Lorsque des travaux sont trop bruyants et qu’ils dérangent réellement l’entourage proche du copropriétaire, plusieurs recours existent. Contacter directement le syndic de copropriété est la première démarche à effectuer. Elle permet souvent de régler le problème en douceur, tout en faisant intervenir une tierce instance. Le syndic prendra en charge un rappel à l’ordre officiel des règles de la copropriété, en rapport avec celles en vigueur dans la commune, via un courrier recommandé avec accusé de réception. L’étape suivante consiste à contacter son assurance qui s’arrangera avec celle de la personne que vous accusez de faire trop de bruit. Enfin, la police, la gendarmerie ou la police municipale peuvent être contactées. Elles viendront constater le bruit et enregistreront une plainte si nécessaire. Une amende forfaitaire peut sanctionner le tapage à hauteur de 68€.
